Sommaire complet
du 02 avril 2024 - n° 343
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Actualité
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Associations
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Bénévoles
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Dérogations scolaire
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Ecoles
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Education
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Harcèlement
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Instruction
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Locaux
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Périscolaire
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Réserve civique
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Sports et loisirs
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Subventions
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Sécurité
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
Une collectivité doit justifier son refus de verser une subvention prévue dans une convention d’objectifs Abonnés
Dans une affaire, la région Nord-Pas-de-Calais avait conclu en août 2015 avec la Fédération des radios associatives du Nord de la France (FRANF) une convention triennale d’objectifs et de moyens fixant pour une durée de 3 ans les modalités d’une aide annuelle au fonctionnement des radios versées aux radios associatives non commerciales et non confessionnelles ayant leur siège dans cette région. La FRANF a ainsi déposé en 2017 des demandes de subvention pour son compte ainsi que celui de ses...
Le juge n’a pas pour mission de faire des rappels aux élus qui exercent des responsabilités associatives Abonnés
Il arrive que certains élus se servent parfois de la justice comme d’un étendard afin de justifier auprès de leurs administrés que leur croisade est légitime. C’est ce qui semble être le cas dans l’affaire suivante où le « croisé » a surtout démontré son ignorance de notre système juridique.
Un conseiller municipal de la commune de Batilly (Meurthe-et-Moselle) a saisi le juge administratif en janvier 2024 en demandant au tribunal de « rappeler à la maire de la commune de Batilly et à ses adjoints qu’ils ne peuvent à la fois exercer des responsabilités en tant...
Pas de nouveau souffle pour la réserve communale de sécurité civile
Fin janvier, le député Didier Lemaire a déposé une proposition de loi visant à mieux valoriser la réserve communale de sécurité civile. En prenant l’exemple des importants feux de l’été 2022, cette proposition entendait d’abord faciliter la mobilisation de réservistes. En premier lieu, en permettant à l’autorité de gestion et au réserviste de choisir ensemble la durée des activités à accomplir au cours d’une année. Ensuite en permettant aux associations agréées de société civile de participer à ces réserves...
Une proposition de loi pour assurer la neutralité dans la pratique sportive Abonnés
Plusieurs sénateurs du groupe Les Républicains ont déposé début mars une proposition de loi pour assurer le respect du principe de laïcité dans le sport. À quelques mois des Jeux olympiques, ils se réfèrent à la Charte Olympique qui prévoit qu’aucune « démonstration ou propagande politique, religieuse ou raciale » n’est tolérée dans les enceintes olympiques. Selon eux, malgré, plusieurs lois récentes, les maires restent encore trop souvent en première ligne face aux incidents ou dérives de certains...
Les bénévoles incités à prendre la parole
Tous les ans, l’association Recherches & Solidarités, avec l’Institut européen de développement humain (IEDH), donne la parole aux bénévoles à travers une enquête intitulée Baromètre d’Opinion des bénévoles.
En invitant les bénévoles à s’exprimer sur leur engagement, témoigner de leurs expériences ou prendre la parole sur des sujets d’actualité, cette enquête permettra de mieux appréhender les mutations que connait le bénévolat. 60 % des associations considèrent comme leur premier sujet de préoccupation les questions relatives aux bénévoles ..
En référé, une association ne démontre pas de l’urgence à forcer une commune à lui mettre à disposition une salle pour y organiser son assemblée générale
L’association de défense de la ville de Holtzheim et de son voisinage a saisi le juge des référés en lui demandant d’enjoindre la commune de Holtzheim (Bas-Rhin) de mettre sans délai à sa disposition un local pour y réunir son assemblée générale. L’association avait en effet demandé au maire en février 2023 et le 26 janvier 2024 la location d’une salle pour y tenir son assemblée au plus tard le 24 février 2024. Face au refus tacite du maire, l’association estimait que cette décision relevait de considérations politiques et portait atteinte à la liberté...
Une commune a l’obligation de communiquer les factures et documents relatifs aux services périscolaires Abonnés
Dans une affaire, un parent d’élève a demandé à la commune, dans laquelle son enfant est scolarisé, de lui communiquer plusieurs documents relatifs aux services périscolaires pour l’année scolaire 2020-2021 : les factures émises par la commune à destination des parents des enfants accueillis, les factures émises par le prestataire de la cantine, les fiches de paie des personnels de l’accueil périscolaire, les factures d’électricité dont les factures de régularisation et de...
Quels sont les dispositifs permettant de reconnaitre les associations engagées dans la lutte contre le harcèlement scolaire ? Abonnés
À la rentrée 2023, Gabriel Attal, alors ministre de l’Éducation nationale, avait engagé un grand plan national afin de lutter contre le harcèlement en milieu scolaire, notamment via le déploiement du programme de lutte contre le harcèlement à l’École (pHARe). En complément des actions menées par l’État, les associations engagées en faveur de la lutte contre le harcèlement et les discriminations en milieu scolaire jouent également un rôle important dans la prévention du...
Bâti scolaire : le Parlement a voté la réduction à 10 % de la prise en charge des communes pour les travaux de rénovation énergétique
Il y a plusieurs mois, le président de la République a lancé un grand chantier visant à rénover l’efficacité énergétique des bâtiments scolaires. D’après les premières estimations, le coût pour rénover les 40 000 écoles du territoire avoisinerait les 40 milliards d’euros. Afin d’alléger l’impact de ces travaux obligatoires pour les collectivités, le Parlement a adopté le 20 mars dernier une proposition de loi visant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l’attribution des subventions et dotations destinées aux...
Publication des chiffres sur l’instruction en famille
Les familles peuvent déroger à l’obligation de scolarisation dans un établissement scolaire en demandant une autorisation d’instruction dans la famille dans l’un des 4 cas suivants : état de santé ou handicap ; pratique d’activités sportives ou artistiques intenses, itinérance de la famille ou éloignement géographique d’un établissement ; existence d’une situation propre à l’enfant. Depuis la rentrée scolaire 2022, les services académiques doivent examiner la réalité des motifs ainsi que les avantages et les inconvénients pour l’enfant de cette instruction...