SOMMAIRE COMPLET

du 26 mars 2020  n°255

 
 

 
 


 
 
Accéder au fil RSS Accéder au contenu complet

L'Essentiel de Communes et Associations

n° 255 du 26 mars 2020

Une application gratuite pour faciliter la gestion du bénévolat au sein des associations

La gestion du bénévolat est un enjeu majeur pour les petites associations, tant pour appréhender le dynamisme des bénévoles que pour valoriser leurs activités auprès des partenaires, collectivités et autres financeurs. Grace à l’impulsion de plusieurs associations et au soutien financier de la région Bourgogne‐Franche‑Comté, un outil spécifique a été créé pour répondre à cette problématique : l’application Bénévalibre. Il s’agit d’une application gratuite, accessible sur smartphone et qui permet de renseigner facilement les actions et le temps passé...

Lire la suite

Les associations propriétaires de leurs locaux vont-elles bénéficier de l’exonération de la taxe foncière ? 

Depuis le 1er janvier 2017, les valeurs locatives qui servent de base au calcul de la taxe foncière (fixées pour certaines dans les années 70) sont mises à jour afin de mieux refléter le marché locatif et son évolution. Sont visées par cette révision les locaux professionnels, désormais évalués en fonction de leurs caractéristiques (surface, catégorie) et du tarif de la catégorie du bien au sein du secteur dans lequel il se trouve (calculé sur la base des loyers moyens...

Lire la suite

Compte Asso : un portail qui s’enrichit pour faciliter la vie des associations  Abonnes

La plateforme Compte Asso créée par le gouvernement offre aux associations un portail unique pour simplifier l’ensemble de leurs démarches et relations auprès des différentes administrations. Son objectif premier était de formuler leur demande de subvention en ligne, mais ce portail s’est enrichi depuis de nouveaux services. Rappel des services déjà disponibles et détail du calendrier des autres fonctionnalités bientôt proposées aux associations.

Lire la suite

En mettant fin brutalement au partenariat conclu avec un producteur à l’occasion d’une fête locale, l’association organisatrice commet une faute   Abonnes

II est souvent indispensable aux associations de nouer des partenariats avec des entrepreneurs publics ou privés afin de promouvoir et soutenir des fêtes locales. Conclure un partenariat n’est cependant pas à prendre à la légère, puisqu’il peut engendrer des conséquences juridiques importantes pour l’association.

Lire la suite

Chute au sein d’une maison des associations : la commune n’est pas responsable lorsque l’usager est un membre régulier connaissant les lieux   Abonnes

En cas d’accident, la recherche d’un responsable est souvent un leitmotiv pour la victime. Dans bien des cas, il arrive cependant que l’accidenté ne soit pas étranger au sort qu’il a subi, même s’il tente en vain de reporter la faute sur les tiers. C’est ce qu’illustre une nouvelle fois l’affaire portée devant la Cour administrative d’appel de Douai, faisant suite à la chute d’un membre associatif au sein d’une maison des associations.

Lire la suite

Urgence sanitaire : le gouvernement met à la disposition des maires un document d'aide à la prise de décision

Le Ministère de la Cohésion des territoires a publié le 21 mars une série de recommandations à l’attention des maires et des présidents d’intercommunalité dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Lire la suite

Actualisation des règles d’usage et d’attribution du label Sécurité civile française   Abonnes

En 2017, a été créé le label « sécurité civile française » afin d’attester de la qualité et de la durabilité des produits ainsi que de l'expertise et de la fiabilité des services utilisés par les acteurs des missions de sécurité civile.

Lire la suite
 

Nouveau : première édition
Octobre 2019
  

Devoirs et déontologie des policiers municipaux

Jean-Philippe Vaudrey

- Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale

- Appliquer la bonne sanction disciplinaire

- Exécuter ses missions

- Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale

- Cumul d’activités et activités accessoires

- Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer

- La protection fonctionnelle des agents de police municipale

- Annexe : le code de déontologie

Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.

1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris

 

Mise à jour au 1er mars 2019  

La procédure disciplinaire dans la fonction publique territoriale

Francis Mallol, Kaira Bouderbali

- Les comportements répréhensibles et les fautes sanctionnables

- Quand et comment sanctionner ?

- Contrôles des sanctions et droits de la défense

- Maîtriser les notions de faute, d’insuffisance professionnelle et d’obligations de moralité

- Prévenir et répondre aux comportements : utilisation fautive d’internet, violation des principes de neutralité et laïcité, influence des sectes, harcèlements...

Indispensable pour maîtriser toutes les étapes de la procédure dans un domaine sensible

5 ème édition - mars 2019
432 pages – ISBN : 2-905529-69-5
65 € TTC port compris

 

Deuxième édition
Octobre 2019
  

Le guide pratique de la passation d’un marché à procédure adaptée

Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez

- Définir et estimer ses besoins,
- Choisir et pondérer les critères
- Maîtriser les règles de publicité
- Rédiger les pièces du marché
- Négocier avec les candidats et achever la procédure
- Les cas particuliers des achats inférieurs à 25 000 € et des marchés de maîtrise d’oeuvre.


Réussir la passation d'un MAPA répondant aux besoins de la collectivité dans le respect des deniers publics.

En annexe, des documents types téléchargeables pour accompagner l'acheteur et sécuriser ses procédures.


2ème édition - octobre 2019
100 pages - ISBN : 2-905529-73-3
Prix : 49 euros/TTC, port compris
Version PDF : 35 euros/TTC.

 

Deuxième édition
Novembre 2019
  

Le guide pratique de l'exécution d’un marché à procédure adaptée

Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez

- Gestion de la sous-traitance
- Modifier les contrats en cours d’exécution
- Bien gérer les avances, acomptes, garanties, cessions de créances
- Agir lorsque le titulaire est en difficulté financière
- Mise en demeure et pénalités
- Réception et documents à fournir après l’exécution
- Résilier un marché
- Parfait achèvement et garantie décennale
- Le protocole transactionnel
- Archiver les marchés publics.


Des documents types téléchargeables sur le site des Editions Sorman. Pour accompagner l’acheteur et sécuriser les procédures.


2ème édition - novembre 2019
100 pages - ISBN : 2-905529-74-1
Prix : 48 euros/TTC, port compris
Version PDF : 34 euros/TTC.

 

Deuxième édition - juin 2019  

Le guide pratique des marchés de maîtrise d’œuvre

Ludovic Vigreux, Kevin Thuilliez

- Les dispositions réglementaires indispensables

- Les règles de passation : procédures adaptée, formalisée

- Phases de conception et de réalisation : les éléments de mission de maîtrise d’œuvre

- Les honoraires : primes, concours, forfait

- Passation du contrat de travaux et seuils de tolérance

- Engagements, responsabilités et contentieux

- Propriété intellectuelle.

Le guide s’enrichit de plusieurs documents téléchargeables sur le site des Editions Sorman pour faciliter et sécuriser les procédures.

2 ème édition - juin 2019
96 pages – ISBN : 2-905529-70-1
47 € TTC port compris
Version PDF : 33 € TTC

 

Nouvelle édition – mai 2018  

Protéger les chemins ruraux

Francis Pian

Au sommaire

- Définir un chemin rural, fixer son emprise ; les éléments constitutifs, la procédure de bornage

- Créer, incorporer, modifier un chemin rural

- Protéger et conserver les chemins ruraux : les pouvoirs du maire.

- Comment les entretenir ? Les obligations de la commune ; faire respecter les servitudes ; les travaux occasionnés

- La disparition des chemins ruraux : intégration dans le domaine public, vente, désaffectation, prescription acquisitive

- Quelles ressources leur consacrer ? les interventions des pouvoirs publics et du secteur privé, les taxes.

Des extraits des textes officiels, de jurisprudence, des modèles de délibérations et d’arrêtés complètent chaque chapitre.

3e édition - mai 2018
160 pages - ISBN : 2-905529-67-9
Prix : 39,50 euros/TTC, port compris

 

Première édition
Mars 2018
  

Le manuel de l’administrateur local

Francis Mallol

Au sommaire :
- Elaborer un acte administratif et assurer la sécurité juridique
- Identifier les autorités compétentes
- Associer le public et traiter efficacement ses demandes
- Motiver ses décisions
- Gérer les décisions implicites
- Eliminer les actes administratifs
- Répondre aux demandes de communication des documents administratifs
- Régler les différends ente l’administration locale et le public.

Un guide indispensable pour sécuriser ses décisions et le traitement de ses actes.
Un index alphabétique analytique facilite les recherches.


1ère édition - mars 2018
416 pages - ISBN : 2-905529-66-0
Prix : 69,50 euros/TTC, port compris

 

OFFRE DÉCOUVERTE

Bénéficier gratuitement
d'informations exclusives

sans engagement de votre part




Titre du livre

Description du livre

 
 
AMRF Association des Maires Ruraux de France
 
News Press, réseau de médias en France et dans le monde, partenaire de l'AFP
Réseau de médias
Partenaire