En 2016, environ 760 000 personnes âgées ont bénéficié d’un service d’aide ou d’accompagnement à domicile, souvent effectué par des associations (par exemple l’Aide à domicile en milieu rural – ADMR). Ce chiffre devrait se renforcer avec le vieillissement de la population, ce qui va nécessiter un nombre important d’emplois à domicile. Or, ces emplois souffrent d’un manque d’attractivité en raison de la pénibilité des conditions d’exercice et des contraintes qu’ils occasionnent ..
Créée en avril 2019, l’Agence nationale du sport (ANS) est un groupement d’intérêt public qui a pour objectif de renforcer la performance sportive (notamment en vue des Jeux olympiques de 2024), construire un modèle partenarial entre l’État, le mouvement sportif, les collectivités territoriales et le monde économique et de mobiliser des moyens financiers au bénéfice du développement du sport.
Les parents des enfants en situation de handicap sont souvent démunis face à l’absence de moyens à disposition de leurs enfants pour participer aux activités de loisirs, sportives, culturelles.... Si les enfants en situation de handicap ont exactement les mêmes droits que les enfants valides de leur âge, on constate que de nombreuses structures refusent d’accueillir des enfants handicapés ou, de façon plus ou moins diplomatique, évitent leur prise en charge. Rappel de la réglementation.
De nombreuses associations doivent leur survie financière aux subventions qui leur sont apportées par les pouvoirs publics ; au point même, pour certaines, de devenir dépendante de ces sources de financement publics, dont la pérennité n’est jamais assurée.
Les liens évidents entre une commune et une association chargée de la restauration scolaire n’impliquent pas que ces deux entités soient confondues. Telle est la conclusion d’une décision du tribunal administratif d’Orléans dans laquelle une association ayant pour objet l’organisation et la gestion de la cantine et de la garderie de l’école communale avait conclu un contrat d’assistance technique et de gestion d’un dispositif de restauration scolaire avec une société commerciale.
L’Assemblée Nationale a voté au début du mois de novembre une hausse de 20% environ du budget affecté au sport, à la jeunesse et à la vie associative pour 2020, soit un montant total de 1,23 milliard d’euros en crédit de paiement et 1,42 milliard en autorisation d’engagement.
Classiquement, les adhésions aux associations sportives, tout comme les licences qui y sont rattachées sont d’une durée limitée (généralement une année). Dans ce cas, le membre perd sa qualité d’adhérent à la fin de cette période, et sauf stipulations statutaires contraires, il doit la renouveler l’année suivante.
De nombreuses communes possèdent des terrains de foot synthétiques, particulièrement apprécié par les clubs de football amateurs. Pourtant, les poussières soulevées lors des entraînements et des matchs laissent craindre un risque de nocivité sur certains terrains synthétiques anciens, si l’on en croit des utilisateurs, et notamment ceux du Club de la Frette-sur-Seine (Val-d’Oise) qui a demandé au maire de changer son terrain d’entraînement. En effet, les granulats en caoutchouc qui composent le terrain dégagerait des poussières et des particules fines qui occasionneraient...
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- Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale - Appliquer la bonne sanction disciplinaire - Exécuter ses missions - Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale - Cumul d’activités et activités accessoires - Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer - La protection fonctionnelle des agents de police municipale - Annexe : le code de déontologie |
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- Les comportements répréhensibles et les fautes sanctionnables - Quand et comment sanctionner ? - Contrôles des sanctions et droits de la défense - Maîtriser les notions de faute, d’insuffisance professionnelle et d’obligations de moralité - Prévenir et répondre aux comportements : utilisation fautive d’internet, violation des principes de neutralité et laïcité, influence des sectes, harcèlements... |
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Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez
- Définir et estimer ses besoins,
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Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez
- Gestion de la sous-traitance
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- Les dispositions réglementaires indispensables - Les règles de passation : procédures adaptée, formalisée - Phases de conception et de réalisation : les éléments de mission de maîtrise d’œuvre - Les honoraires : primes, concours, forfait - Passation du contrat de travaux et seuils de tolérance - Engagements, responsabilités et contentieux - Propriété intellectuelle. |
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Au sommaire - Définir un chemin rural, fixer son emprise ; les éléments constitutifs, la procédure de bornage - Créer, incorporer, modifier un chemin rural - Protéger et conserver les chemins ruraux : les pouvoirs du maire. - Comment les entretenir ? Les obligations de la commune ; faire respecter les servitudes ; les travaux occasionnés - La disparition des chemins ruraux : intégration dans le domaine public, vente, désaffectation, prescription acquisitive - Quelles ressources leur consacrer ? les interventions des pouvoirs publics et du secteur privé, les taxes. |
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Francis Mallol
Au sommaire :
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Un guide indispensable pour sécuriser ses décisions et le traitement de ses actes.
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