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du 16 mai 2019  n°236

 
 

 
 


 
 
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L'Essentiel de Communes et Associations

n° 236 du 16 mai 2019

Des précisions sur la tarification sociale dans les cantines et petit déjeuner dans les écoles

La secrétaire d’État Christelle Dubos a présenté, aux représentants d’associations d’élus le 13 mai dernier, les modalités de mise en œuvre de la tarification sociale dans les cantines scolaires et de l’offre de petits déjeuners à l’école.

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Les critères d’éligibilité au dispositif des emplois francs sont étendus  Abonnes

Le dispositif expérimental des emplois francs lancé en avril 2018 est étendu à de nouveaux territoires et ses modalités sont précisées par un décret du 24 avril dernier.

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Une campagne et un guide pratique pour réduire les déchets lors des événements sportifs

L’association Zero Waste France lance officiellement la première saison de « Zero Waste Sport », sa campagne de sensibilisation dédiée au secteur de l’événementiel sportif, du grand public aux organisateurs et destinée à réduire les déchets occasionnés lors des manifestations sportives. En effet, l’association rappelle que chaque événement sportif a un impact significatif sur l’environnement et les ressources naturelles. Ainsi, une manifestation de 5 000 personnes peut générer jusqu’à 2,5 tonnes de déchets, et consomme en moyenne 1 000 kWh d’énergie et 500 kg de papier.

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Les associations pourront contribuer aux frais de déplacement à vélo de leurs salariés

Dans le cadre du plan "vélo et mobilités active", le gouvernement a annoncé vouloir tripler la part du vélo dans les déplacements quotidiens des français d'ici 2024, notamment par la mise en place d’un fonds national "mobilités actives", d'un montant de 350 millions d’euros visant à soutenir, accélérer et amplifier les projets cyclables structurants dans les collectivités. Parmi les mesures incitatives annoncées, les associations employeuses tous comme les autres employeurs privés et publics pourront contribuer aux frais de déplacement domicile-travail à vélo de leurs...

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Les Écoles de la 2e Chance restent un dispositif incontournable pour l'insertion des jeunes  Abonnes

Le réseau des Écoles de la 2e Chance (E2C) vient de publier les résultats de son activité pour 2018, qui démontrent l'attrait de ce programme auprès des jeunes et sa réussite dans leur accompagnement du retour à l'emploi.

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L'entretien professionnel : un suivi obligatoire des salariés à ne pas négliger   Abonnes

Toute association employant des salariés doit organiser un rendez-vous avec chaque salarié destiné à échanger sur ses souhaits d'évolution professionnelle. Cet entretien obligatoire est aussi un outil managérial indispensable pour définir les perspectives d'évolution et planifier les formations nécessaires pour atteindre ces objectifs.

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Le label   Abonnes

A l'approche du 10e anniversaire du Service civique, qui aura lieu en mars 2020, l'Agence du Service civique souhaite célébrer et valoriser, dès à présent, la société de l'engagement par le lancement de nombreuses initiatives.

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Les aides publiques aux associations doivent être utilisées conformément à leur objet   Abonnes

Une association sportive de judo avait sollicité une aide financière auprès du conseil régional de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur pour l’acquisition d’un minibus destiné aux déplacements de ses membres dans le cadre des compétitions sportives. Répondant de façon favorable à cette demande, le conseil régional lui a octroyé en 2010 une subvention d’investissement de 11 803 euros pour l’acquisition de ce véhicule qui a été acheté en crédit-bail.

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Opération” A nous les colos” : le gouvernement souhaite relancer les colonies de vacances  Abonnes

La campagne de communication du gouvernement, intitulée "A nous les colos", est destinée à dépoussiérer l'image des colonies de vacances et à promouvoir ce mode de séjour collectif pour que davantage d'enfants puissent partir en vacances.

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Territoria
 

Vient de paraître – 5 ème édition  

Mise à jour au 1er mars 2019  

La procédure disciplinaire dans la fonction publique territoriale

Francis Mallol, Kaira Bouderbali

- Les comportements répréhensibles et les fautes sanctionnables

- Quand et comment sanctionner ?

- Contrôles des sanctions et droits de la défense

- Maîtriser les notions de faute, d’insuffisance professionnelle et d’obligations de moralité

- Prévenir et répondre aux comportements : utilisation fautive d’internet, violation des principes de neutralité et laïcité, influence des sectes, harcèlements...

Indispensable pour maîtriser toutes les étapes de la procédure dans un domaine sensible

5 ème édition - mars 2019
432 pages – ISBN : 2-905529-69-5
65 € TTC port compris

 

Nouveau  

Première édition - avril 2019  

Le guide pratique des marchés de maîtrise d’œuvre

Ludovic Vigreux, Kevin Thuilliez

- Les dispositions réglementaires indispensables

- Les règles de passation : procédures adaptée, formalisée

- Phases de conception et de réalisation : les éléments de mission de maîtrise d’œuvre

- Les honoraires : primes, concours, forfait

- Passation du contrat de travaux et seuils de tolérance

- Engagements, responsabilités et contentieux

- Propriété intellectuelle.

Le guide s’enrichit de plusieurs documents téléchargeables sur le site des Editions Sorman pour faciliter et sécuriser les procédures.

1 ère édition - avril 2019
92 pages – ISBN : 2-905529-68-7
47 € TTC port compris
Version PDF : 33 € TTC

 
Territoria
 

Nouvelle édition – mai 2018  

Protéger les chemins ruraux

Francis Pian

Au sommaire

- Définir un chemin rural, fixer son emprise ; les éléments constitutifs, la procédure de bornage

- Créer, incorporer, modifier un chemin rural

- Protéger et conserver les chemins ruraux : les pouvoirs du maire.

- Comment les entretenir ? Les obligations de la commune ; faire respecter les servitudes ; les travaux occasionnés

- La disparition des chemins ruraux : intégration dans le domaine public, vente, désaffectation, prescription acquisitive

- Quelles ressources leur consacrer ? les interventions des pouvoirs publics et du secteur privé, les taxes.

Des extraits des textes officiels, de jurisprudence, des modèles de délibérations et d’arrêtés complètent chaque chapitre.

3e édition - mai 2018
160 pages - ISBN : 2-905529-67-9
Prix : 39,50 euros/TTC, port compris

 

Nouveau  

Le manuel de l’administrateur local

Le manuel de l’administrateur local

Francis Mallol

Au sommaire :
- Elaborer un acte administratif et assurer la sécurité juridique
- Identifier les autorités compétentes
- Associer le public et traiter efficacement ses demandes
- Motiver ses décisions
- Gérer les décisions implicites
- Eliminer les actes administratifs
- Répondre aux demandes de communication des documents administratifs
- Régler les différends ente l’administration locale et le public.

Un guide indispensable pour sécuriser ses décisions et le traitement de ses actes.
Un index alphabétique analytique facilite les recherches.


1ère édition - mars 2018
416 pages - ISBN : 2-905529-66-0
Prix : 69,50 euros/TTC, port compris

 

Nouveau  

SÉCURISER
L'EXÉCUTION DES MAPA

Le guide pratique de l'exécution d’un marché à procédure adaptée

Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez

- Gestion de la sous-traitance
- Modifier les contrats en cours d’exécution
- Bien gérer les avances, acomptes, garanties, cessions de créances
- Agir lorsque le titulaire est en difficulté financière
- Mise en demeure et pénalités
- Réception et documents à fournir après l’exécution
- Résilier un marché
- Parfait achèvement et garantie décennale
- Le protocole transactionnel
- Archiver les marchés publics.

En annexe, des documents types téléchargeables pour accompagner l'acheteur et sécuriser ses procédures.


1ère édition - mars 2018
100 pages - ISBN : 2-905529-65-2
Prix : 46 euros/TTC, port compris
Version PDF : 34 euros/TTC.

 

MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE
Le guide pratique de la passation

Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez

Le guide pratique de la passation d’un marché à procédure adaptée

- Définir et estimer ses besoins,
- Choisir et pondérer les critères
- Maîtriser les règles de publicité
- Rédiger les pièces du marché
- Négocier avec les candidats et achever la procédure
- Les cas particuliers des achats inférieurs à 25 000 € et des marchés de maîtrise d’oeuvre.


Réussir la passation d'un MAPA répondant aux besoins de la collectivité dans le respect des deniers publics.

En annexe, des documents types téléchargeables pour accompagner l'acheteur et sécuriser ses procédures.


1ère édition - mars 2017
100 pages - ISBN : 2-905529-64-4
Prix : 48 euros/TTC, port compris
Version PDF : 34 euros/TTC.

 

Déclarer et optimiser le FCTVA

Ludovic Vigreux – Jérôme Bailly

Déclarer et optimiser le FCTVA

Dans cette seconde édition:
- la loi de finances 2016 et les nouveaux états déclaratifs,
- les nouvelles dépenses éligibles au FCTVA et les nouveaux taux de compensations forfaitaires,
- les schémas d’écriture comptable nécessaires à l’éligibilité des dépenses au FCTVA


Indispensable en période de rigueur budgétaire.


2e édition - septembre 2016
104 pages - ISBN : 2-905529-62-8
Prix : 49.50 euros/TTC, port compris
Version PDF : 36 euros/TTC.

 

Les pouvoirs de police du maire

Francis Pian

Les pouvoirs de police du maire

Cette quatrième édition des pouvoirs de police du maire, entièrement actualisée par Francis Pian, décline les différents pouvoirs de police du maire et présente ses domaines d’intervention.


Il détaille les pouvoirs des autorités de police en mettant l’accent sur la hiérarchisation et les dessaisissements de compétences.


4e édition - 8 avril 2016
484 pages - ISBN : 2-905529-63-6
Prix : 64 euros/TTC, port compris.

 

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