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du 16 janvier 2020  n°250

 
 

 
 


 
 
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L'Essentiel de Communes et Associations

n° 250 du 16 janvier 2020

Le gouvernement souhaite développer une "culture du don" et redynamiser le bénévolat   Abonnes

A l'occasion d'une question ministérielle sur l'avancée des chantiers gouvernementaux en matière associative, le gouvernement a rappelé que le soutien aux petites associations constitue un des "objets de la vie quotidienne" sur lequel le Président de la République s'est engagé afin que des objectifs ambitieux se concrétisent. Dans ce cadre, le gouvernement entend développer davantage le bénévolat, notamment par une meilleure reconnaissance des compétences et connaissances acquises durant cet...

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Quels sont les critères pour accepter un chien d'assistance à l'école ?   Abonnes

Pour de nombreux enfants en situation de handicap, la présence d'un chien accompagnant est indispensable pour les assister dans les tâches quotidiennes. Dans le cadre scolaire, ce type d'accompagnement est complexe mais reconnu par l'Education Nationale. Cependant, face au manque d'harmonisation en la matière, les familles se retrouvent parfois démunies. Un rappel des règles applicables s'impose donc, tant du côté des familles que de la collectivité.

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Dans le silence des statuts, il appartient au président de l’association de mettre en œuvre la procédure de licenciement

Il est fréquent que le caractère insuffisamment précis des statuts d’une association soit source de litige, notamment en matière de licenciement. En effet, celui-ci pourrait être annulé si c’est la mauvaise personne qui a initié la procédure de licenciement.

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Une association est-elle responsable de l'incendie ayant eu lieu dans les locaux mis à sa disposition par une collectivité ?   Abonnes

Lorsqu'elle bénéficie de locaux mis à sa disposition par une collectivité, l'association est simplement occupante et non locataire. Les dispositions prévues en matière de baux n'étant pas applicables, c'est le contrat de mise à disposition qui régit la relation entre la collectivité et l'association et tous les aléas pouvant se produire. Sa rédaction nécessite donc une attention rigoureuse, comme l'illustre l'affaire jugée par la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

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Comment gérer les paniers repas remis aux cantines par les parents ?  Abonnes

Malgré la présence d’une cantine scolaire, de plus en plus de communes constatent que les parents fournissent à leurs enfants des paniers repas qui sont remis à la cantine à l’arrivée à l’école. Si les raisons peuvent être variées (intolérance alimentaire, coût de la cantine, etc.), cette pratique soulève de nombreuses questions en termes d’hygiène, de logistique et de responsabilité.

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Un élu municipal peut-il voter une subvention attribuée à une association dont il est membre ?

Dans les petites communes, les élus impliqués dans la vie communale sont également souvent des membres actifs de la vie associative. Dans ce cadre, un conflit d'intérêt peut donc se présenter entre leurs deux fonctions, notamment lors de l'attribution de subvention.

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Nouveau : première édition
Octobre 2019
  

Devoirs et déontologie des policiers municipaux

Jean-Philippe Vaudrey

- Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale

- Appliquer la bonne sanction disciplinaire

- Exécuter ses missions

- Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale

- Cumul d’activités et activités accessoires

- Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer

- La protection fonctionnelle des agents de police municipale

- Annexe : le code de déontologie

Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.

1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris

 

Mise à jour au 1er mars 2019  

La procédure disciplinaire dans la fonction publique territoriale

Francis Mallol, Kaira Bouderbali

- Les comportements répréhensibles et les fautes sanctionnables

- Quand et comment sanctionner ?

- Contrôles des sanctions et droits de la défense

- Maîtriser les notions de faute, d’insuffisance professionnelle et d’obligations de moralité

- Prévenir et répondre aux comportements : utilisation fautive d’internet, violation des principes de neutralité et laïcité, influence des sectes, harcèlements...

Indispensable pour maîtriser toutes les étapes de la procédure dans un domaine sensible

5 ème édition - mars 2019
432 pages – ISBN : 2-905529-69-5
65 € TTC port compris

 

Deuxième édition
Octobre 2019
  

Le guide pratique de la passation d’un marché à procédure adaptée

Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez

- Définir et estimer ses besoins,
- Choisir et pondérer les critères
- Maîtriser les règles de publicité
- Rédiger les pièces du marché
- Négocier avec les candidats et achever la procédure
- Les cas particuliers des achats inférieurs à 25 000 € et des marchés de maîtrise d’oeuvre.


Réussir la passation d'un MAPA répondant aux besoins de la collectivité dans le respect des deniers publics.

En annexe, des documents types téléchargeables pour accompagner l'acheteur et sécuriser ses procédures.


2ème édition - octobre 2019
100 pages - ISBN : 2-905529-73-3
Prix : 49 euros/TTC, port compris
Version PDF : 35 euros/TTC.

 

Deuxième édition
Novembre 2019
  

Le guide pratique de l'exécution d’un marché à procédure adaptée

Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez

- Gestion de la sous-traitance
- Modifier les contrats en cours d’exécution
- Bien gérer les avances, acomptes, garanties, cessions de créances
- Agir lorsque le titulaire est en difficulté financière
- Mise en demeure et pénalités
- Réception et documents à fournir après l’exécution
- Résilier un marché
- Parfait achèvement et garantie décennale
- Le protocole transactionnel
- Archiver les marchés publics.


Des documents types téléchargeables sur le site des Editions Sorman. Pour accompagner l’acheteur et sécuriser les procédures.


2ème édition - novembre 2019
100 pages - ISBN : 2-905529-74-1
Prix : 48 euros/TTC, port compris
Version PDF : 34 euros/TTC.

 

Deuxième édition - juin 2019  

Le guide pratique des marchés de maîtrise d’œuvre

Ludovic Vigreux, Kevin Thuilliez

- Les dispositions réglementaires indispensables

- Les règles de passation : procédures adaptée, formalisée

- Phases de conception et de réalisation : les éléments de mission de maîtrise d’œuvre

- Les honoraires : primes, concours, forfait

- Passation du contrat de travaux et seuils de tolérance

- Engagements, responsabilités et contentieux

- Propriété intellectuelle.

Le guide s’enrichit de plusieurs documents téléchargeables sur le site des Editions Sorman pour faciliter et sécuriser les procédures.

2 ème édition - juin 2019
96 pages – ISBN : 2-905529-70-1
47 € TTC port compris
Version PDF : 33 € TTC

 

Nouvelle édition – mai 2018  

Protéger les chemins ruraux

Francis Pian

Au sommaire

- Définir un chemin rural, fixer son emprise ; les éléments constitutifs, la procédure de bornage

- Créer, incorporer, modifier un chemin rural

- Protéger et conserver les chemins ruraux : les pouvoirs du maire.

- Comment les entretenir ? Les obligations de la commune ; faire respecter les servitudes ; les travaux occasionnés

- La disparition des chemins ruraux : intégration dans le domaine public, vente, désaffectation, prescription acquisitive

- Quelles ressources leur consacrer ? les interventions des pouvoirs publics et du secteur privé, les taxes.

Des extraits des textes officiels, de jurisprudence, des modèles de délibérations et d’arrêtés complètent chaque chapitre.

3e édition - mai 2018
160 pages - ISBN : 2-905529-67-9
Prix : 39,50 euros/TTC, port compris

 

Première édition
Mars 2018
  

Le manuel de l’administrateur local

Francis Mallol

Au sommaire :
- Elaborer un acte administratif et assurer la sécurité juridique
- Identifier les autorités compétentes
- Associer le public et traiter efficacement ses demandes
- Motiver ses décisions
- Gérer les décisions implicites
- Eliminer les actes administratifs
- Répondre aux demandes de communication des documents administratifs
- Régler les différends ente l’administration locale et le public.

Un guide indispensable pour sécuriser ses décisions et le traitement de ses actes.
Un index alphabétique analytique facilite les recherches.


1ère édition - mars 2018
416 pages - ISBN : 2-905529-66-0
Prix : 69,50 euros/TTC, port compris

 

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