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du 10 octobre 2019  n°244

 
 

 
 


 
 
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L'Essentiel de Communes et Associations

n° 244 du 10 octobre 2019

La Sacem soutient la création musicale dans les zones rurales  Abonnes

La Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) a lancé, début octobre, un appel à projet "Communes en musique – Mon projet entre en scène" destiné à soutenir l'organisation de concerts et de spectacles musiques dans les communes de moins de 5000 habitants, entre le 1er janvier 2020 et le 30 juin 2020.

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Une étude révèle les disparités en matière d'éducation artistique à l'école

Une étude commune du ministère de l’Éducation nationale et du ministère de la Culture sur l'offre scolaire en matière d’éducation artistique et culturelle (EAC) relève qu'au cours de l'année 2017/18, trois élèves sur quatre ont été touchés par au moins une action ou un projet relevant de l'EAC.

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Une association peut recevoir un versement d'une commune en monnaie locale  Abonnes

Les monnaies locales (officiellement appelée monnaies locales complémentaires) sont en vogue depuis quelques années, notamment dans les régions à forte identité.

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Un Guide "Cantines bio" pour respecter les objectifs 2022

A l'occasion de la rentrée scolaire, l'association Un Plus Bio a publié un guide pratique et concret à l'attention des élus sur la mise en place du bio dans les cantines scolaires pour respecter les objectifs à atteindre d'ici 2022, conformément à la loi du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi Egalim.

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Aire de glisse : la commune doit-elle sécuriser les modules de saut avec des garde-corps ?   Abonnes

Les nombreuses communes ayant installé des terrains de glisse pour leur jeunes administrés prêteront attention à la portée de l'arrêt rendu par la Cour administrative d'appel de Marseille.

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Où domicilier les personnes sans domicile stable

L'article L. 264-1 du code de l'action sociale et des familles prévoit que « les personnes sans domicile stable doivent élire domicile soit auprès d'un centre communal ou intercommunal d'action sociale, soit auprès d'un organisme agréé à cet effet ».

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Parcours sportif : la commune doit-elle baliser un escalier en rondins de bois ?  Abonnes

Dans le domaine du sport, les recherches en responsabilité se suivent et se ressemblent (voir ci-dessus) et les victimes cherchent souvent à défausser leurs propres erreurs sur les fautes imputables à l'entretien des équipements mis à leur disposition par les communes.

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Fin du certificat médical obligatoire à partir de 2020

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2020 prévoit de supprimer l'obligation pour les parents de fournir un certificat médical de non contre-indication pour l'obtention d'une licence sportive pour leurs enfants mineurs. A la place, les parents et représentants légaux devront signer une déclaration sur l'honneur permettant notamment de s'assurer que l'enfant voit régulièrement un médecin dans le cadre des consultations obligatoires prévues dans le parcours de santé jusqu'à ses 18 ans.

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L'emploi dans les associations sportives fortement corrélé aux subventions publiques   Abonnes

Dans une étude récente, l'Institut National de la Jeunesse et de l'Education Populaire (INJEP) dresse une analyse intéressante sur l'état des ressources humaines au sein des associations sportives. En 2017 (année sur laquelle sont basés les derniers chiffres disponibles utilisés pour l'étude), la France comptait 364 000 associations sportives en activité. Parmi celles-ci, la très grande majorité (88%) ne compte pas de salariés et fonctionne uniquement avec des bénévoles (avec une moyenne de 16 bénévoles pour une association sportive).

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Football : lancement de l'expérimentation relative à l'honorabilité des bénévoles sportifs

La Fédération française de football a ouvert la voie à un nouveau dispositif de prévention et de contrôle contre les violences de tous ordres auprès des jeunes licenciés, en concluant avec l'Etat la première convention destinée à expérimenter le contrôle automatique de l'honorabilité des bénévoles sportifs.

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Territoria
 

Vient de paraître – 5 ème édition  

Mise à jour au 1er mars 2019  

La procédure disciplinaire dans la fonction publique territoriale

Francis Mallol, Kaira Bouderbali

- Les comportements répréhensibles et les fautes sanctionnables

- Quand et comment sanctionner ?

- Contrôles des sanctions et droits de la défense

- Maîtriser les notions de faute, d’insuffisance professionnelle et d’obligations de moralité

- Prévenir et répondre aux comportements : utilisation fautive d’internet, violation des principes de neutralité et laïcité, influence des sectes, harcèlements...

Indispensable pour maîtriser toutes les étapes de la procédure dans un domaine sensible

5 ème édition - mars 2019
432 pages – ISBN : 2-905529-69-5
65 € TTC port compris

 

Nouveau  

Deuxième édition - juin 2019  

Le guide pratique des marchés de maîtrise d’œuvre

Ludovic Vigreux, Kevin Thuilliez

- Les dispositions réglementaires indispensables

- Les règles de passation : procédures adaptée, formalisée

- Phases de conception et de réalisation : les éléments de mission de maîtrise d’œuvre

- Les honoraires : primes, concours, forfait

- Passation du contrat de travaux et seuils de tolérance

- Engagements, responsabilités et contentieux

- Propriété intellectuelle.

Le guide s’enrichit de plusieurs documents téléchargeables sur le site des Editions Sorman pour faciliter et sécuriser les procédures.

2 ème édition - juin 2019
96 pages – ISBN : 2-905529-70-1
47 € TTC port compris
Version PDF : 33 € TTC

 

Nouvelle édition – mai 2018  

Protéger les chemins ruraux

Francis Pian

Au sommaire

- Définir un chemin rural, fixer son emprise ; les éléments constitutifs, la procédure de bornage

- Créer, incorporer, modifier un chemin rural

- Protéger et conserver les chemins ruraux : les pouvoirs du maire.

- Comment les entretenir ? Les obligations de la commune ; faire respecter les servitudes ; les travaux occasionnés

- La disparition des chemins ruraux : intégration dans le domaine public, vente, désaffectation, prescription acquisitive

- Quelles ressources leur consacrer ? les interventions des pouvoirs publics et du secteur privé, les taxes.

Des extraits des textes officiels, de jurisprudence, des modèles de délibérations et d’arrêtés complètent chaque chapitre.

3e édition - mai 2018
160 pages - ISBN : 2-905529-67-9
Prix : 39,50 euros/TTC, port compris

 

Nouveau  

Le manuel de l’administrateur local

Le manuel de l’administrateur local

Francis Mallol

Au sommaire :
- Elaborer un acte administratif et assurer la sécurité juridique
- Identifier les autorités compétentes
- Associer le public et traiter efficacement ses demandes
- Motiver ses décisions
- Gérer les décisions implicites
- Eliminer les actes administratifs
- Répondre aux demandes de communication des documents administratifs
- Régler les différends ente l’administration locale et le public.

Un guide indispensable pour sécuriser ses décisions et le traitement de ses actes.
Un index alphabétique analytique facilite les recherches.


1ère édition - mars 2018
416 pages - ISBN : 2-905529-66-0
Prix : 69,50 euros/TTC, port compris

 

Nouveau  

SÉCURISER
L'EXÉCUTION DES MAPA

Le guide pratique de l'exécution d’un marché à procédure adaptée

Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez

- Gestion de la sous-traitance
- Modifier les contrats en cours d’exécution
- Bien gérer les avances, acomptes, garanties, cessions de créances
- Agir lorsque le titulaire est en difficulté financière
- Mise en demeure et pénalités
- Réception et documents à fournir après l’exécution
- Résilier un marché
- Parfait achèvement et garantie décennale
- Le protocole transactionnel
- Archiver les marchés publics.

En annexe, des documents types téléchargeables pour accompagner l'acheteur et sécuriser ses procédures.


1ère édition - mars 2018
100 pages - ISBN : 2-905529-65-2
Prix : 46 euros/TTC, port compris
Version PDF : 34 euros/TTC.

 

MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE
Le guide pratique de la passation

Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez

Le guide pratique de la passation d’un marché à procédure adaptée

- Définir et estimer ses besoins,
- Choisir et pondérer les critères
- Maîtriser les règles de publicité
- Rédiger les pièces du marché
- Négocier avec les candidats et achever la procédure
- Les cas particuliers des achats inférieurs à 25 000 € et des marchés de maîtrise d’oeuvre.


Réussir la passation d'un MAPA répondant aux besoins de la collectivité dans le respect des deniers publics.

En annexe, des documents types téléchargeables pour accompagner l'acheteur et sécuriser ses procédures.


1ère édition - mars 2017
100 pages - ISBN : 2-905529-64-4
Prix : 48 euros/TTC, port compris
Version PDF : 34 euros/TTC.

 

Déclarer et optimiser le FCTVA

Ludovic Vigreux – Jérôme Bailly

Déclarer et optimiser le FCTVA

Dans cette seconde édition:
- la loi de finances 2016 et les nouveaux états déclaratifs,
- les nouvelles dépenses éligibles au FCTVA et les nouveaux taux de compensations forfaitaires,
- les schémas d’écriture comptable nécessaires à l’éligibilité des dépenses au FCTVA


Indispensable en période de rigueur budgétaire.


2e édition - septembre 2016
104 pages - ISBN : 2-905529-62-8
Prix : 49.50 euros/TTC, port compris
Version PDF : 36 euros/TTC.

 

Les pouvoirs de police du maire

Francis Pian

Les pouvoirs de police du maire

Cette quatrième édition des pouvoirs de police du maire, entièrement actualisée par Francis Pian, décline les différents pouvoirs de police du maire et présente ses domaines d’intervention.


Il détaille les pouvoirs des autorités de police en mettant l’accent sur la hiérarchisation et les dessaisissements de compétences.


4e édition - 8 avril 2016
484 pages - ISBN : 2-905529-63-6
Prix : 64 euros/TTC, port compris.

 

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