Comment faire face aux difficultés financières des offices municipaux des sports (OMS) Abonnés
Dans ce contexte, les centres médico-sportifs et les offices municipaux des sports ne sont plus soutenus, en tant que tels, depuis plusieurs années mais uniquement comme toute association éligible au CNDS pour des actions s'inscrivant dans le cadre des orientations prioritaires. Par exemple, les visites médicales de non contre-indication à la pratique sportive et le suivi médical des jeunes en sections sportives scolaires ne figurent pas parmi ces orientations. En revanche, à titre d'exemple, l'action sport-santé « Clermont Auvergne Métropole » mise en place par l'OMS de Clermont-Ferrand, qui répond aux orientations du CNDS et s'inscrit dans le plan régional « Sport Santé Bien-Être », sera soutenue financièrement.
Financements partenariaux, conditions de ressources et statut des sportifs
Il existe néanmoins des pistes à explorer pour augmenter les ressources propres de ces structures. La recherche de partenaires privés en est une. Une autre consiste à abandonner la politique de gratuité des prestations pour tous et de moduler le tarif des prestations offertes aux sportifs en fonction de plusieurs critères dont la nature des prestations. Par exemple, l'acte relatif à la délivrance du certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive étant un acte de prévention non pris en charge par l'assurance maladie, il pourrait être facturé à un tarif inférieur ou égal au tarif de la consultation selon la nomenclature en vigueur. Les actes en rapport avec la performance et le suivi de l'entraînement seraient eux facturés selon leur prix de revient. Autres critères : les conditions de ressources des sportifs (calcul sur la base du quotient familial) ; le statut des sportifs (les sportifs professionnels ou les sportifs de haut niveau bénéficient de la prise en charge de leur suivi médical respectivement par leurs employeurs ou leurs fédérations sportives) ; le lieu de résidence des sportifs. Autant de propositions qui, selon le gouvernement, pourraient pérenniser le développement des CMS et des OMS (réponse à Jean-Marc Boyer, JO Sénat du 25/10/2018 - page 5469).
Jacques KIMPE le 10 janvier 2019 - n°227 de Communes et Associations
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