La Commission européenne envisage de modifier la « Directive TVA » de 2006 en ce qui concerne les taux réduits. La liste des biens et services pouvant bénéficier d’un taux réduit serait remplacée par une liste négative de biens et services ne pouvant pas bénéficier d’un tel taux. En outre, le taux moyen pondéré de TVA devra toujours être supérieur à 12 %. En France, le taux moyen pondéré varie autour de 14 %. Notre modèle de « cheval partagé » rend accessible la pratique de l’équitation sans posséder un cheval. Mais, depuis 2014, en France, la mise à disposition du cheval est taxée à 20 %. Or, sur le plan fiscal, la directive TVA de 2006 s’est calée sur le modèle dominant en Europe en ne permettant le recours au taux réduit que dans le cas où le cavalier possède sa propre monture et utilise les équipements sportifs d’un centre...
L’accès au contenu intégral de cet article est réservé aux abonnés.
Jacques KIMPE le 10 janvier 2019 - n°227 de Communes et Associations