Haro sur les mécènes ! Abonnés
Le mécénat a depuis connu un essor important, mais a également donné lieu à de nombreuses dérives. Dans un rapport de novembre 2018, la Cour des Comptes critiquait ainsi le manque de contrôle en matière de mécénat et le coût de la dépense fiscale pour l'Etat (estimé à 900 millions d'euros par an). Symbole de ces excès, le groupe LVMH qui avait pu réduire légalement son impôt de 518 millions d'euros entre 2007 et 2017 grâce aux sommes versée à la Fondation Louis Vuitton. La déferlante d'annonces de dons des grands groupes lors de l'incendie de Notre-Dame de Paris n'a fait que renforcer dans l'esprit du public cette opportunisme fiscal.
Les temps sont donc à la méfiance, et déjà l'année dernière la loi de finances avait modifié le plafond au titre de cette réduction d'impôt et obligé les entreprises à déclarer à l'administration fiscale les bénéficiaires de ces dons et la valeur de la contrepartie reçue par l'entreprise.
Cette traque se poursuit à l'occasion du projet de loi de finances pour 2020 dévoilé par le gouvernement il y a quelques jours, qui prévoit de réduire à 40% (au lieu de 60%) la réduction d'impôt pour les entreprises effectuant des dons supérieurs à 2 millions d'euros. Ce projet cible également les règles concernant le mécénat de compétences (consistant pour une entreprise à mettre à disposition ses collaborateurs plutôt que d'effectuer un don en numéraire). Le secteur non lucratif est vent debout contre cette réforme, bien qu'elle prévoit une exception notable pour les associations d'aide aux plus démunis.
De façon plus générale, les associations et les organismes sans but lucratif s'inquiètent quant à leurs perspectives alors qu'elles se remettent à peine de la baisse des dons liés à la réforme de l'ISF. Ils sont d'ailleurs d'autant plus déboussolés devant le manque de stratégie du gouvernement qui s'en remet à la "Journée du don" prévue le 3 décembre prochain (calquée sur la campagne "Giving Tuesday" aux Etats-Unis) pour renflouer les caisses du secteur non lucratif (les associations désireuses d'y participer peuvent s'inscrire sur le site https://givingtuesday.fr).
Romain Boisset le 10 octobre 2019 - n°244 de Communes et Associations
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