L’administration fiscale souhaite simplifier la procédure des dons aux associations Abonnés
Cette démarche suppose donc une participation active des associations bénéficiaires de ces dons, afin qu’elles transmettent leurs informations au fisc. Or, cette transmission d’informations sur les donateurs, les montants des dons etc. posent de nombreuses questions en termes de confidentialité, notamment pour les dons effectués au profit de partis politiques ou syndicats. La possibilité d’une anonymisation des donateurs pourrait être mise en place mais sa mise en œuvre risque d’être difficile et pourrait effrayer certains donateurs circonspects.
Une concertation devrait donc être organisée prochainement pour évoquer ces aspects avec les associations concernées. Le ministre a également indiqué que le Gouvernement souhaitait effectuer une première expérimentation de ce dispositif en 2021, et qu’il pourrait être généralisé à partir de 2022.
Romain Boisset le 13 février 2020 - n°252 de Communes et Associations
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