La donation d'usufruit à une association : un moyen peu utilisé malgré ses avantages Abonnés
En clair, pendant la période de démembrement, le nu-propriétaire reste le possédant du bien immobilier et l’association usufruitière peut utiliser, à sa guise, l’immeuble donné et en tirer des revenus qu’elle percevra exclusivement.
A la fin de la durée convenue, la pleine propriété est reconstituée intégralement dans les mains du nu-propriétaire, sans frais ni taxation. Cela permet donc à un bienfaiteur de soutenir une cause associative en mettant à la disposition du projet associatif son ou ses biens immobiliers, tout en s’assurant de conserver, à terme, la pleine propriété du bien. En se séparant temporairement de l’usufruit de son bien, le donateur ne perçoit plus les revenus afférents, et, de fait, n’est plus soumis à la taxation de ces revenus.
Par ailleurs, se départir de l’usufruit aura un impact en matière d’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI). Pour rappel, l’IFI a été créé par la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017, et s’applique à compter du 1er janvier 2018, en remplacement de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF).
Jacques KIMPE le 20 décembre 2018 - n°226 de Communes et Associations
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