Mieux identifier les risques de blanchiment dans le secteur associatif Abonnés
Afin de mieux comprendre les risques de blanchiment au sein du secteur associatif, le Conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (COLB) vient de publier, après trois ans de travaux, un rapport visant à mieux identifier et évaluer ces risques.
En effet, en matière de blanchiment, une association peut bénéficier de fonds illicitement acquis soit avec sa complicité, soit à son insu, notamment en matière de fraude fiscale (lorsque la structure associative se comporte de fait comme une société commerciale) ou de travail dissimulé.
Le COLB indique que les associations les plus vulnérables sont celles les plus exposées au risque de détournement de fonds publics souvent cumulé avec des infractions de corruption, de trafic d’influence, d’abus de confiance, etc), que ce soit de la part d’élus locaux ou de personnes chargées d’une mission de service public. En pratique, il s’agit surtout d’associations entretenant un lien avec des collectivités locales ou qui servent de relais à l’action sociale de ces collectivités et dont une part importante du budget est composée de subventions publiques, locales ou nationales et/ou de dons d’entreprises susceptibles d’être attributaires de marchés publics ou en relations contractuelles avec une entité du secteur public ayant les mêmes dirigeants que l’association.
Pour le COLB, les critères qui permettent d’alerter sur le risque de blanchiment sont : un budget de l’association disproportionné par rapport à son objet, des dépenses sans rapport avec l’objet de l’association ou des pratiques financières incohérentes ou non justifiées (retraits d’espèces, fausses facturations, virements et chèques vers des personnes physiques sans justification, etc).
Au-delà de ces critères, il existe également un certain nombre de garde-fous destinés à contrôler les activités des associations, notamment leur enregistrement en préfecture et l’ensemble des contrôles prévus en matière de subvention publique (inscription au répertoire SIRENE, contrôle par la Cour des comptes, audit au-delà d’un certain seuil), de sorte que le risque de blanchiment dans le secteur associatif est considéré comme modéré.
Rapport du COLB - Analyse nationale des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme en France, Septembre 2019.
Romain Boisset le 05 décembre 2019 - n°248 de Communes et Associations
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