Pas d'exonération fiscale automatique Abonnés
Taxe foncière. Dans la plupart des cas, les associations doivent payer une taxe foncière sur le bâti si elles possèdent des propriétés bâties ou une taxe foncière sur le non bâti pour des propriétés non bâties. Sont toutefois exonérées :
- les associations ou unions diocésaines propriétaires d’un bâtiment affecté à l’exercice du culte ;
- les associations syndicales de propriétaires d’immeubles d’habitation partiellement ou totalement détruits par la guerre.
Taxe d’habitation. Les associations sont redevables de la taxe d’habitation si elles occupent des locaux meublés à usage d’habitation ou servant à l’administration générale, et si ces locaux ne sont pas pris en compte pour la cotisation foncière des entreprises. A savoir : les associations qui louent des hébergements temporaires pour des personnes en situation de précarité sont redevables de la taxe d’habitation pour ces logements.
Sont non imposables : les locaux dans lesquels le public peut librement circuler (exemple : salle pour le culte, équipements sportifs, …).
Contribution à l’audiovisuel. Si l’association possède un téléviseur, elle est redevable de la contribution à l’audiovisuel. Sont néanmoins exonérées les associations caritatives qui hébergent des personnes en situation d’exclusion.
Contribution sur les revenus locatifs (CRL). Les associations doivent payer la contribution sur les revenus locatifs si elles louent des locaux en France, dans des immeubles occupés de manière effective depuis plus de 15 ans au 1er janvier de l’année d’imposition.
Sont exonérés :
- les locaux loués à vie ou à durée illimitée ;
- les locaux dont les revenus de location ne dépassent pas 1 830 € annuels par local ;
- les locaux loués à l’Etat ou aux établissements publics nationaux scientifiques, d’enseignement, d’assistance ou de bienfaisance ;
- les locaux loués à des organismes gestionnaires de foyers de personnes âgées agréés ou de centres d’hébergement et de réadaptation sociale agréés.
Taxe sur les salaires. Les associations sont redevables de la taxe sur les salaires si elles ne sont pas assujetties à la TVA ou si 90 % de leur chiffre d’affaires n’est pas assujetti à la TVA. A savoir : toutes les associations bénéficient d’un abattement de 20 304 € sur le montant annuel de la taxe sur les salaires.
Sont exonérées : les salaires versés durant six manifestations de soutien ou de bienfaisance. Au-delà de six manifestations, la taxe est due.
Jacques KIMPE le 10 janvier 2019 - n°227 de Communes et Associations
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