Quels sont les documents pouvant être demandés lors de l’inscription scolaire ? Abonnés
- un document justifiant de leur identité ;
- un document justifiant de l’identité de l’enfant ;
- et un document justifiant de leur domicile.
Lorsque les parents ou les responsables d’un enfant soumis à l’obligation scolaire ne disposent d’aucun de ces documents, ils peuvent fournir une attestation sur l’honneur de leur identité et de l’âge de l’enfant. Le domicile peut être justifié par tous moyens, y compris par une attestation sur l'honneur. Décret n° 2020-811 du 29 juin 2020.
Romain Boisset le 02 juillet 2020 - n°262 de Communes et Associations
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