Une association qui occupe un local mis à disposition par la commune est-elle redevable de la taxe d’habitation ? Abonnés
Attention : si cette ouverture au public est exceptionnelle et que le local reste à la disposition des membres de l’association pour leurs réunions privées, il demeure imposable à la taxe d’habitation (CE, 12/11/1965, Société civile de la Franc-Maçonnerie Bordelaise).
Par ailleurs, il convient de noter que l’association sera également imposable à la taxe d’habitation lorsque ses locaux sont destinés à l’habitation ; tel est le cas notamment des locaux loués ou mis à disposition pour héberger, à titre temporaire, des personnes que l’association prend en charge ou bénéficiant de faibles revenus (Réponse ministérielle Gambier, JOAN 14/12/1992, n° 60969 ; Réponse ministérielle Philibert, JOAN 25 octobre 1993, n° 4539).
Rappel : la suppression progressive de la taxe d’habitation d’ici 2023, annoncée par le gouvernement en 2018, s’applique uniquement sur la taxe d’habitation afférente à l’habitation principale. Ainsi, et malgré les critiques des responsables associatifs, la taxe d’habitation continue à s’appliquer sur les locaux occupés par les associations à but non lucratif.
(Réponse ministérielle J.-L. Masson, n° 13741, JO Sénat du 4 juin 2020).
Romain Boisset le 18 juin 2020 - n°261 de Communes et Associations
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