Les autorités locales tolèrent que la vente de muguet sur la voie publique ait lieu sans autorisation. Mais cette tolérance n'empêche pas l'application des sanctions pénales en cas de non-respect de certaines règlementations. Les associations qui envisagent de vendre du muguet doivent en principe effectuer une déclaration préalable d'occupation du domaine public, et une déclaration préalable de vente à déballage (comme dans le cas d'un vide-grenier). Si elle ne le fait pas, l'association encourt : une amende de 3 750 € pour commercialisation sur la voie publique sans autorisation, une amende de 75 000 € pour vente au déballage sans déclaration, une amende de 7 500 € si la commercialisation se fait à l'encontre de la règlementation communale en matière d'utilisation du domaine public à des fins commerciales et la confiscation du muguet et des biens affectés à la vente (tréteaux, planches...). En outre, l'association qui n'a pas effectué ces déclarations peut être condamnée à payer des dommages et intérêts aux fleuristes pour concurrence déloyale. Certaines communes organisent elle-même, par arrêté municipal, la vente de muguet. Les associations sont invitées à contacter leur mairie pour savoir si la vente du 1er mai fait l'objet d'un arrêté et , le cas échéant, s'y conformer.
Romain Boisset le 04 avril 2019 - n°233 de Communes et Associations