Localisation du siège social au domicile d'un dirigeant Abonnés
L’hébergeur est locataire : le siège d’une association peut être fixé au domicile d'un locataire. Toutefois, cette domiciliation ne doit pas conduire le locataire à manquer à ses obligations vis-à-vis du bailleur et des autres locataires (dans un immeuble) ou voisins : nuisances sonores en cas de réunions, occupation irrégulière des parties communes… Le logement doit rester le lieu effectif d’habitation du locataire.
Jacques KIMPE le 20 décembre 2018 - n°226 de Communes et Associations
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