En donnant quitus, l'association reconnaît que ses responsables se sont acquittés de leur charge conformément au mandat confié. Non inscrit dans la loi 1901, le quitus est une transposition au secteur associatif d’une procédure utilisée lorsqu’une personne reçoit un mandat de la part d’un groupe de personnes. Ce sont les statuts qui instaurent ce dispositif de validation. Le quitus n’est donc pas obligatoire et a une portée juridique dès lors qu'il est instauré par les statuts. Le quitus moral valide que les actions et activités menées sont bien conformes à l’objet statutaire et que le dirigeant a donc bien agi dans les limites de son mandat. Il s’agit ici d’une des conséquences du principe de spécialité du contrat d’association selon lequel une association ne peut conduire que les activités qui sont prévues par ses...
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Jacques KIMPE le 20 décembre 2018 - n°226 de Communes et Associations