Assouplissement des mesures sanitaires pour les manifestations publiques et les établissements scolaires Abonnés
Désormais, les cortèges, défilés et rassemblements de personnes et, d'une façon générale, toutes les manifestations sur la voie publique soumises à déclaration préalable peuvent être autorisés par le préfet à condition que les conditions de leur organisation permettent de garantir le respect des « mesures barrières » (mesures d’hygiène et distanciation sociale). Cette dérogation ouvre donc la voie à l’organisation d’événements publics par les associations, notamment à l’approche de la saison estivale, du moment que les mesures sanitaires sont respectées.
Afin de bénéficier de cette dérogation, les associations désirant organiser de telles manifestations doivent adresser au préfet du département la déclaration préalable prévue à l’article L. 211-2 du code de la sécurité intérieure, en justifiant que les conditions d'organisation requises pour satisfaire aux mesures sanitaires sont respectées.
Le décret apporte également des précisions sur l’accueil des enfants dans les établissements scolaires : « dans les écoles élémentaires et les collèges, l'observation d'une distanciation physique d'au moins un mètre s'applique uniquement dans les salles de classe et tous les espaces clos, entre l'enseignant et les élèves ainsi qu'entre chaque élève lorsqu'ils sont côte à côte ou qu'ils se font face. L'accueil est assuré par groupes qui ne peuvent pas se mélanger. »
* Décret n° 2020-724 du 14 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.
Romain Boisset le 02 juillet 2020 - n°262 de Communes et Associations
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