Sommaire complet
du 12 septembre 2019 - n° 242
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Actualité
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Aide sociale
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Culture
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Environnement
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Fiscalité
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Fonction publique
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Gestion
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Mobilité
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Périscolaire
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Restauration collective
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Sports et loisirs
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Statistiques
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
Commune recherche citoyens mécènes contre réduction d'impôt
Confrontées au manque de ressources, les collectivités cherchent de plus à plus à diversifier leur financement, et voient dans le citoyen altruiste une source possible de profits. A tel point qu'un député s'est interrogé sur la possibilité pour un particulier qui ferait un don à une commune de pouvoir bénéficier de la même réduction d'impôt de 66% que celle prévue pour les dons effectués au profit d'associations ou fondations reconnues d'intérêt général.
La réponse est particulièrement intéressante puisqu'elle rappelle les conditions à remplir pour bénéficier de...
Services à la personne : les conditions pour bénéficier de l'exonération de TVA plus restrictives Abonnés
Ainsi, depuis le 1er janvier 2019, l'exonération porte seulement sur les services fournis auprès de personnes en situation de fragilité ou de dépendance, c’est-à-dire les mineurs et majeurs de moins de 21 ans relevant du service de l'aide sociale à l'enfance ; les personnes de 60 ans ou plus, les personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques et les familles fragiles économiquement ou socialement. Lorsqu'ils sont fournis aux publics visés ci-dessus, les services éligibles à cette exonération sont :
- les prestations d’assistance ..
Gestion du personnel : comment éviter les discriminations lors d’un recrutement Abonnés
Le Défenseur des Droits vient de publier un Guide pour un recrutement sans discrimination : exposé des réflexes et bonnes pratiques à adopter pour éviter tout risque de discrimination à l'occasion d'un recrutement.
Définir ses besoins de façon objective
Dans la mesure où les informations demandées aux candidats pour s'assurer qu'ils correspondent aux besoins doivent présenter un lien direct et nécessaire avec l'emploi proposé ou avec l'évaluation des aptitudes...
Spectacle vivant : plusieurs mesures du FONPEPS prolongées jusqu’au 30 septembre 2019
Le Fonds pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS) est un dispositif destiné à soutenir l’emploi dans le spectacle vivant (tant pour les artistes que les techniciens) à travers 9 mesures. Ces mesures de soutien, initialement prorogées par un décret du 28 décembre 2018, auraient dû se terminer au 31 mai dernier. Certaines d’entre elles ont toutefois été à nouveau prorogées jusqu’au 30 septembre 2019 par un décret du 29 mai dernier, notamment afin de couvrir la saison des festivals pendant...
Partenariat communes associations pour développer le compostage dans les cantines scolaires
Alors que la loi pour une école de la confiance (voir Lettre Communes & Associations du 29 août 2019) prévoit de renforcer la sensibilisation à l'environnement, aux enjeux écologiques et au développement durable, des initiatives toujours plus nombreuses se développent dans les écoles et permettent d'impliquer davantage les enfants aux gestes écologiques.
Parmi ces initiatives, on retrouve notamment la réalisation d'un système de compostage afin de récupérer les biodéchets ..
Le service minimum s'étend notamment aux crèches, aux activités périscolaires et aux cantines
Le service minimum est désormais étendu aux agents territoriaux en charge de la collecte et de traitement des déchets des ménages, du transport public de personnes, de l'aide aux personnes âgées et handicapées, de l'accueil des enfants de moins de trois ans, de l'accueil périscolaire et de la restauration collective et scolaire.
A défaut d'accord dans les 12 mois, la commune décide seule des modalités du service minimum
La commune qui le souhaite devra pour cela engager des négociations avec les instances représentatives et les syndicats afin de conclure un accord visant...
Les préconisations du CESE pour favoriser le développement de l’économie du sport Abonnés
Dans un avis sur l'économie du sport dévoilé le 9 juillet dernier, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) avance des propositions afin de mieux adapter l'offre de sport aux besoins et mieux rééquilibrer les financements. Le CESE constate en effet une offre trop décalée et préconise notamment de renforcer le sport sur le lieu de travail en rappelant ses bienfaits démontrés par plusieurs études. Il suggère également plus de souplesse et de réactivité de la part des fédérations face aux nouvelles pratiques ..
Le maire peut refuser de mettre à disposition des équipements sportifs suite à des agressions
Par une décision du 19 mai 2017, le maire de Romilly a rejeté la demande d’un club de football qui souhaitait utiliser un stade de football et un complexe sportif couvert. Le maire a fondé son refus sur les agressions verbales et physiques perpétrées à deux reprises par le président du club et son directeur techniques à l'encontre du concierge d'un des stades et sur l'agent responsable du complexe sportif. Après avoir été déboutée par le tribunal administratif, l'association sportive soutenait que le premier incident avait fait l'objet d'un classement sans suite par le...
Le plan Mercredi profite davantage aux enfants des villes Abonnés
Un an après son lancement, le Conseil d'orientation des politiques de jeunesse (COJ) a fait le bilan du plan Mercredi. Ce plan gouvernemental prévoit un soutien de l'Etat aux communes instaurant des dispositifs d'accueil de loisirs de qualité le mercredi. Les communes choisissant d'adopter ce plan Mercredi voient, en effet, la prestation de service ordinaire, délivrée par la CAF, bonifiée de 54 centimes à 1 euro par enfant et par heure pour les heures nouvelles assurées le mercredi.
Dans son avis du 9...
La Charte du "Savoir rouler à vélo soutient les initiatives associatives"
Le plan Savoir rouler à vélo a pour objectif de permettre aux jeunes de se rendre au collège à vélo et de façon plus générale permettre, d'ici 2022 aux collégiens entrant en 6ème de maitriser la pratique du vélo de manière autonome et dans les conditions réelles de circulation à travers trois blocs : "savoir pédaler", "savoir circuler" et "savoir rouler à vélo".
La mise en œuvre de ce plan, inscrit dans le projet de loi d'orientation des mobilités, s'effectue notamment par le biais des...
Lutte contre le gaspillage alimentaire : la restauration collective ciblée par un projet d'ordonnance Abonnés
Alors qu'on estime à près de 10 millions de tonnes la nourriture consommable jetée chaque année en France, la lutte contre la gaspillage tend à s'intensifier en ciblant la restauration collective, notamment suite à la loi du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous. Ainsi, le gouvernement a mis en consultation pendant l'été un projet d'ordonnance qui prévoit de nouvelles obligations à la charge des acteurs de la restauration collective et qui intéressera les...
Associations d’aide alimentaire : la procédure d’habilitation est modifiée au 1er octobre 2019 Abonnés
En France, l’aide alimentaire aux plus démunis repose principalement sur les organisations caritatives et les associations habilitées au titre de l’aide alimentaire. Cette habilitation de l’État est destinée à offrir un cadre professionnel et règlementé au secteur de l’aide alimentaire et à la lutte contre la précarité, tout en protégeant les individus bénéficiaires. La loi du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation...
Publication des données de la vie associative en France : une grande vitalité malgré le vieillissement de la population Abonnés
Un secteur en réelle vitalité
En 2017, la France comptait 1,5 million d'associations qui relèvent principalement du domaine du sport (24%), de la culture, des spectacles et des activités artistiques (23%), du loisirs et de la vie sociale (21%) et de l'action sociale, humanitaire, caritative et de la santé (14%). Parmi les 1,5 million d'associations, seules 159 000 emploient des salariés. La France témoigne d'une vraie vitalité puisque le nombre d'associations augmente de 2,4% par an (entre 2011 et...