Sommaire complet
du 07 novembre 2019 - n° 246
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Actualité
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Administration
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Bénévoles
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Ecoles
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Enquête
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Gestion
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Laïcité
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Mécénat
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Numérique
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Patrimoine
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Personnel
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Petite enfance
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
Aider les aidants !
L'annonce d'une nouvelle mesure gouvernementale concernant les aidants a tendance à laisser songeur. Le terme d'aidant désignant "une personne qui vient en aide, de manière régulière et fréquente, à titre non professionnel, pour accomplir tout ou partie des actes ou des activités de la vie quotidienne d'une personne en perte d'autonomie, du fait de l'âge, de la maladie ou d'un handicap".
Suite à cette annonce, on hésite alors entre se féliciter d'une reconnaissance enfin officielle de la solidarité intra ou inter-familliale et se désoler de la défaillance de l'Etat en matière...
Une proposition de loi pour ré-orienter les avoirs des associations en déshérence
Après avoir ouvert un compte bancaire lors de la création d'une association pour les besoins de son activité, les dirigeants oublient bien souvent de clôturer ce même compte lorsque l'association devient inactive ou en sommeil. En effet, peu d'entre eux prennent le soin de dissoudre l'association et donc ne se posent pas la question du patrimoine de celle-ci ni des avoirs détenus sur son compte bancaire. Or, les comptes bancaires inactifs, qu'ils appartiennent aux associations ou à n'importe quel...
Lancement de la 3ème campagne du Loto du Patrimoine Abonnés
Le ministre de la Culture, Franck Riester et Stéphane Bern ont lancé, le 24 octobre dernier, la nouvelle saison de la mission de sauvegarde du patrimoine confiée à l'animateur qui se conclura, à l'automne prochain par la 3e édition du Loto du Patrimoine. Nouveauté de cette saison : les Français peuvent directement signaler un monument, un parc ou un jardin en péril (et non plus seulement les communes ou les associations) sur le site mission.bern.fr, et ce jusqu'au 31 décembre 2019. À l'issue de cette...
Les Français en mal de ruralité Abonnés
Une enquête récente démontre que les français plébiscitent la campagne puisque 45% indiquent qu'ils préfèreraient y vivre, s'ils en avaient le choix (contre 41% en ville "moyenne" et 13 % dans une métropole). Ce désir de ruralité va à l'encontre des idées reçues, et ce malgré des services publics de moins en moins présents dans les régions rurales.
Malgré les difficultés auxquelles ils doivent faire face au quotidien, les habitants des communes rurales de moins de 500 habitants déclarent être satisfaits de la vie qu'ils y mènent ..
Les pouvoirs disciplinaires de l’association Abonnés
En adhérent à une association, chaque membre doit se conformer aux obligations qui sont prévues dans les statuts. A défaut, il peut être sanctionné à proportion de l'erreur ou de la faute commise.
Quel est le pouvoir disciplinaire de l'association ?
L'adhésion d'un membre à une association est un contrat (d'association). Comme pour n'importe quelle convention, l'inexécution peut être sanctionnée par une résiliation ou une résolution à la demande de la partie qui s'estime victime de cette...
Une association doit-elle avoir un règlement intérieur ?
Le règlement est-il obligatoire ?
Non, sauf pour certaines associations (comme les fédérations sportives agrées, les associations communales ou intercommunale de chasse, les fédérations départementales des associations agrées de pêche et de protection du milieu aquatique). Attention : ne pas confondre le règlement intérieur (généralement facultatif) d'une association avec celui imposé par le droit du travail lorsque celle-ci a au moins 20 employés. Le règlement intérieur peut être adopté à tout...
Intervention financière des dirigeants dans l'association : attention aux pièges
Pour mener à bien leurs fonctions, les responsables associatifs font souvent preuve d'une implication et d'un dévouement sans limites. Pour autant, il arrive parfois que leur intervention dépasse le stricte cadre de leurs missions, notamment lorsque cette intervention est de nature financière.
Le président de l'Association Football Club de Montmorency était impliqué dans la vie du club depuis 2007 et élu président à titre bénévole depuis 2012 lorsqu'il a procédé entre le 13 mars et le 5 juin 2014 à huit virements successifs de son compte personnel au profit du compte...
La responsabilité d'un bénévole ne peut pas être recherchée s'il agit en tant que préposé occasionnel Abonnés
A l'occasion d'une manifestation payante intitulée "Ballade G'astronomique" organisée le 28 décembre 2008 par la mairie d'Ancelle (Hautes-Alpes) en collaboration avec l'association Hautes-Alpes ski de fond, une participante a chuté en arrière alors qu'elle se tenait à un accompagnateur bénévole pour effectuer la descente d'une piste.
La participante blessée a considéré que le bénévole était responsable de l'accident dont elle avait été victime, puisque, face à une pente qu'elle trouvait trop raide par rapport à son...
Établissement d'accueil du jeune enfant : actualisation du statut et de la qualification du personnel Abonnés
Le statut du personnel des établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE), c'est-à-dire concernant les enfants de moins de 6 ans a été récemment clarifié par un arrêté du 15 décembre 2018.
En effet, l'article R. 2324-42 du code de la santé publique prévoit que le personnel des EAJE soit constitué à :
- 40% de personnel qualifié (puéricultrices diplômées d'État, des éducateurs de jeunes enfants diplômés d'État, des auxiliaires de puériculture diplômés, des infirmiers diplômés d'État ou des psychomotriciens diplômés d'État) et
- à 60% de titulaires ayant...
La conversion au numérique liée à l’âge et au milieu social Abonnés
À l'heure où toute l'information ou la communication, qu’elle soit administrative ou financière circule par les canaux numériques, internet, les smartphones, les réseaux sociaux, il devient indispensable de savoir manier les outils numériques et disposer d’un minimum de compétences dans ce domaine. L'étude dévoilée par l'INSEE au mois d’octobre révèle toutefois que la population française reste très fracturée en termes de compétence numérique. Or, ne pas savoir se servir de tels outils devient désormais un vrai handicap ..
Qu’est ce que le mécénat de compétences ? Abonnés
Le mécénat de compétences consiste à apporter non pas des financements mais des moyens à une association. Ces moyens consistent soit à fournir gratuitement des prestations de service à l'association (par exemple une formation gratuite des bénévoles) ou plus généralement une mise à disposition de personnel (qu'il relève du secteur privé ou du secteur public) sur leur temps de travail afin de réaliser des actions d’intérêt général mobilisant ou non leurs...
Les agents publics peuvent-ils faire du mécénat de compétences dans les associations ?
Après sa visite, en janvier 2019, chez le principal acteur français du mécénat de compétences Pro Bono Lab, le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Éduction nationale et de la Jeunesse et des Sports, Gabriel Attal, avait annoncé sa volonté d’élargir cette forme de mécénat dans la fonction publique afin que des agents puissent aider des associations sur leur temps de travail.
Interrogé par un parlementaire sur la mise en œuvre de cette annonce, le secrétariat d'État rappelle que le gouvernement a...
Laïcité : le Sénat s'empare de la question des accompagnateurs scolaires Abonnés
À la suite à la polémique sur le voile dans les lieux publics (notamment après l'incident au Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté), le Sénat a adopté, le 29 octobre 2019, une proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes participant au service public de l'éducation. Elle prévoit que les personnes qui participent, y compris lors des sorties scolaires, aux activités liées à l'enseignement dans ou en dehors des établissements, organisées par les écoles et établissements publics locaux d'enseignement doivent s'abstenir de porter des signes...
Cantine : le menu végétarien hebdomadaire désormais obligatoire
Le menu végétarien proposé doit être un menu unique (ou un menu alternatif dans l'hypothèse où plusieurs menus sont proposés) sans viande, ni poisson, crustacés et fruits de mers. Il peut, cependant, inclure des œufs et des produits laitiers. On constate que de nombreuses écoles ont déjà fait le choix d'avoir au moins deux menus quotidiens, avec une option végétarienne que les enfants choisissent en début d'année.
Cette mesure s'inscrit dans le cadre du nouveau Programme national pour...