Être utile, être solidaire
A l’heure où chacun est confiné chez soi, la lutte vaillante et courageuse du corps médical a de quoi inspirer les nombreux français en quête d’occupation, voire de sens. Être utile aux autres, dévoué, disponible, quels que soient nos moyens ou nos compétences, c’est aussi prendre conscience qu’une crise ne peut se résoudre sans l’énergie de chacun à la combattre. De chez soi ou auprès des autres, cette énergie de la solidarité est aussi une arme contre le Covid-19.
Comme toujours en temps de...
COVID-19 : les mesures et informations administratives et financières pour les associations Abonnés
I. L’impact du Covid-19 sur la gestion quotidienne des associations
En temps normal, le fonctionnement des associations est régi par des échéances régulières (réunions, assemblée générale, évènements, etc.). L’ensemble de ce calendrier a été comme gelé depuis 15 jours, sans que l’on sache réellement quand cette période prendra fin. Les échéances qui étaient d’ores et déjà prévues ont donc été annulées ou repoussées.
Le bénévolat en période de confinement
Toute personne doit impérativement remplir et être en mesure de montrer aux forces de...
Au-delà d’une certaine rémunération versée à son dirigeant, l’association est assujettie aux impôts commerciaux
La gestion d’une association, dont la finalité est par principe désintéressée, ne doit pas se confondre avec celle d’une entreprise commerciale. Certains types d’association, du fait de leur organisation ou de leur activité ont cependant tendance à se rapprocher d’un modèle commercial tout en voulant profiter des avantages fiscaux liés au statut associatif (c’est-à-dire l’absence d’impôts, sous réserve de ne pas dépasser certains seuils). L’affaire jugée par la Cour administrative d’appel de Paris vient rappeler aux dirigeants associatifs que le fonctionnement...
Compte Asso : un portail qui s’enrichit pour faciliter la vie des associations Abonnés
Les objectifs de la plateforme Compte Asso
Le Compte Asso est un guichet numérique unique pour que les associations puissent regrouper leurs démarches administratives. Il est basé sur plusieurs principes destinés à :
- regrouper un maximum de procédures administratives et de services numériques au sein du même portail ;
- éviter aux associations de saisir plusieurs fois les mêmes informations administratives ;
- faciliter l'accès aux demandes de subventions et simplifier leur saisie et leur suivi jusqu'à la mise en paiement...
Chute au sein d’une maison des associations : la commune n’est pas responsable lorsque l’usager est un membre régulier connaissant les lieux Abonnés
Dans cette affaire, le membre d’une association dont le local est situé au sein de la maison des associations appartenant à la commune de Senlis (Oise) s’était dirigé, vers 21h30, vers l’atelier de modélisme naval situé au sein du même bâtiment, en empruntant un chemin piétonnier extérieur. Il avait alors buté sur le muret de la rampe d’accès pour les personnes à mobilité réduite, entraînant sa chute.
Pour obtenir réparation, il convient de démontrer la réalité du préjudice et le lien de causalité direct entre l’ouvrage public et le dommage
Au cas...
Un appel à manifestation d’intérêt pour créer un service de vélos recyclés en libre-service Abonnés
Alors que les moyens de transport en libre-service (trottinettes, vélos, scooters, etc.) sont souvent décriés dans les grandes villes, une proposition initiée par Fabrique des Mobilités, le Club des villes et territoires cyclables et Evo Pods propose une alternative intéressante. Son objectif est de mettre en place un service de vélo en libre-service, mais uniquement des vélos recyclés. Pour cela, ses auteurs ont lancé un appel à manifestation d'intérêt intitulé « Partageons plus de vélos » à destination des collectivités et des...
Actualisation des règles d’usage et d’attribution du label Sécurité civile française Abonnés
En 2017, a été créé le label « sécurité civile française » afin d’attester de la qualité et de la durabilité des produits ainsi que de l'expertise et de la fiabilité des services utilisés par les acteurs des missions de sécurité civile.
Un arrêté précise les conditions d’usage et d’attribution de ce label, propriété du ministère de l’Intérieur, à l’attention des fournisseurs de produits et prestataires de services spécifiques utilisés par les acteurs des missions de sécurité...
En mettant fin brutalement au partenariat conclu avec un producteur à l’occasion d’une fête locale, l’association organisatrice commet une faute Abonnés
L’association « Les Amis des Grenouilles », qui organise la Fête de la Grenouille en collaboration avec la municipalité, les associations locales et les habitants de la commune d’Herrlisheim (Alsace), avait signé, le 15 mai 2006, une charte de partenariat avec un exploitant viticole local dans le cadre de cette fête annuelle.
Un partenariat comprenant des engagements réciproques s’analyse comme un contrat
En vertu de cette charte, l’association assure la promotion de la Fête de la Grenouille et s’engage à prendre en charge les dépenses afférentes à cette...
« Terres de Jeux 2024 » : un label pour engager les territoires autour des Jeux Olympiques Abonnés
Lancé en juin 2019, « Terres de Jeux 2024 » a été créé afin de permettre aux collectivités locales et au mouvement sportif français de s’engager dans l’aventure olympique. Ce label poursuit trois objectifs : la célébration, pour faire vivre à tous les émotions des Jeux ; l’héritage, pour changer le quotidien des Français grâce au sport ; et, l’engagement pour que l’aventure olympique et paralympique profite au plus grand nombre. Début mars, 17 nouveaux départements ont rejoint ce...
Une application gratuite pour faciliter la gestion du bénévolat au sein des associations
La gestion du bénévolat est un enjeu majeur pour les petites associations, tant pour appréhender le dynamisme des bénévoles que pour valoriser leurs activités auprès des partenaires, collectivités et autres financeurs. Grace à l’impulsion de plusieurs associations et au soutien financier de la région Bourgogne‐Franche‑Comté, un outil spécifique a été créé pour répondre à cette problématique : l’application Bénévalibre. Il s’agit d’une application gratuite, accessible sur smartphone et qui permet de renseigner facilement les actions et le temps passé...
« ADN Tourisme » : une nouvelle fédération pour la promotion du tourisme Abonnés
Début mars, Offices de Tourisme de France, Tourisme & Territoires et Destination Régions, les trois fédérations historiques des organismes institutionnels du tourisme ont annoncé leur fusion au sein d’une nouvelle fédération, sous l’intitulé « ADN Tourisme ». Cette nouvelle structure a vocation à rassembler environ 1 300 offices de tourisme, comités départementaux et régionaux de tourisme. Objectifs : offrir des services et expertise de qualité à ses membres et être l’interlocuteur privilégié de l’État et des collectivités en matière de...
Urgence sanitaire : le gouvernement met à la disposition des maires un document d'aide à la prise de décision
Le Ministère de la Cohésion des territoires a publié le 21 mars une série de recommandations à l’attention des maires et des présidents d’intercommunalité dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
Ce document vise à orienter et assister les élus dans la conduite et l’organisation des services publics, tout comme dans la gestion de la crise sanitaire. Les recommandations y sont regroupées en cinq grands chapitres :
- recommandations générales pour endiguer la propagation de l’épidémie de Covid-19 ..
Un appel pour revégétaliser les cours d'école Abonnés
A l’initiative du collectif Enseignant·e·s Pour La Planète et de SVT Égalité, un appel a été lancé afin de « remettre la nature dans le quotidien des élèves ». Cet appel a pour objectif de « débitumiser » les cours d’écoles et de promouvoir des espaces végétalisés, qui permettront à la fois de relier les élèves avec la nature, leur enseigner les cycles naturels et les sensibiliser aux enjeux environnementaux. Pour rappel, chaque année en France, 78 000 hectares de surfaces agricoles...
Les associations propriétaires de leurs locaux vont-elles bénéficier de l’exonération de la taxe foncière ?
Depuis le 1er janvier 2017, les valeurs locatives qui servent de base au calcul de la taxe foncière (fixées pour certaines dans les années 70) sont mises à jour afin de mieux refléter le marché locatif et son évolution. Sont visées par cette révision les locaux professionnels, désormais évalués en fonction de leurs caractéristiques (surface, catégorie) et du tarif de la catégorie du bien au sein du secteur dans lequel il se trouve (calculé sur la base des loyers moyens...