Sommaire complet
du 10 janvier 2019 - n° 227
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Culture
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Enseignement
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Financements
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Fiscalité
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Gestion
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Justice
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Patrimoine
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Personnel
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Santé
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Sports et loisirs
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Subventions
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Taxes et redevances
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
Association agréée "jeunesse et éducation populaire" quelle procédure, quels avantages Abonnés
1. Renforcer les cohérences éducatives. Il s’agit de :
- produire et diffuser des outils pédagogiques relatifs à l’organisation du mercredi, et aux cycles d’activités culturelles et artistiques, en complémentarité avec les actions développées dans le champ de l’éducation formelle ;
- accompagner les usages numériques dans une démarche d’éducation populaire.
2. Soutenir l’accompagnement au départ des vacances pour les jeunes en situation de fragilité et y favoriser la mixité sociale :
- développer l’offre de séjours éducatifs avec hébergement dans les...
Pas d'exonération fiscale automatique
Impôt sur les sociétés (IS). L’impôt sur les sociétés est un impôt sur les bénéfices et les revenus. Par leur nature non lucrative, les associations ne sont pas redevables de cet impôt sauf si les revenus de leur patrimoine ou de leur épargne se rattachent à une activité lucrative. Dans ce cas, le taux d’imposition est minoré à 24 %, 15 % ou 10 % selon les cas. Rappelons que les associations sont exonérées de l’impôt sur les sociétés dû lors des six premières manifestations de soutien ou de bienfaisance ..
Le juge condamne fermement un soutien financier abusif à une association "transparente" Abonnés
Une commune confie la gestion de ses activités socio-éducatives à une association. Cette dernière est mise en liquidation judiciaire. Neuf ans plus tard, la cour administrative d’appel de Marseille juge que les fautes commises par la commune en assurant la direction effective de cette association engagent sa responsabilité à l’égard des créanciers de l’association. En conséquence, la commune est condamnée à verser au liquidateur une somme de 2 148 251,81 euros correspondant au passif de...
La bail emphytéotique, une garantie de durée pour les associations Abonnés
En 2005, un département conclut avec une association (Institut médico éducatif) un bail emphytéotique pour une rémunération annuelle symbolique afin qu’elle gère ce domaine en y exerçant, pour son compte, une mission de service public, consistant en des actions médico-sociales, éducatives, professionnelles et thérapeutiques auprès de jeunes en difficulté.
Deux ans plus tard, l’administration fiscale opère un redressement en demandant à l’association de s’acquitter de la taxe foncière pour les années 2005 et...
Filière équine : retour de la TVA à taux réduit Abonnés
La Commission européenne envisage de modifier la « Directive TVA » de 2006 en ce qui concerne les taux réduits. La liste des biens et services pouvant bénéficier d’un taux réduit serait remplacée par une liste négative de biens et services ne pouvant pas bénéficier d’un tel taux. En outre, le taux moyen pondéré de TVA devra toujours être supérieur à 12 %. En France, le taux moyen pondéré varie autour de 14 %. Notre modèle de « cheval partagé » rend accessible la pratique de l’équitation sans posséder un...
Savoir lutter contre les détournements de fonds Abonnés
Suivi comptable et rapprochement bancaire
Le meilleur moyen de se prémunir contre les mauvaises surprises est d’effectuer un suivi très rapproché des comptes bancaires et de leur solde. Les fluctuations de la trésorerie doivent être conformes au budget et à la saisonnalité des encaissements et des décaissements de l’association.
Connaissant le budget mensuel de l’association (ou sur la base des comptes prévisionnels), les dirigeants surveilleront l’évolution mensuelle du solde net de trésorerie et s’informeront de tout écart...
Contrats territoire-lecture : résultats encourageants Abonnés
L’évaluation du dispositif contrats territoire-lecture (CTL) est en cours mais les éléments dont disposent le ministère de la Culture permettent d’avoir une bonne appréciation de la situation : 161 contrats ont été conclus à ce jour, ce qui représente une augmentation importante du nombre des contrats territoire-lecture ( CTL) pour la période 2015-2017, celle-ci allant de pair avec les crédits supplémentaires affectés au dispositif sur la même période. Les CTL aujourd’hui sont majoritairement signés par deux...
L’éducation sportive scolaire au baccalauréat Abonnés
Le Conseil supérieur des programmes (CSP) a fait connaître ses préconisations pour le programme de l’enseignement commun et de l’enseignement optionnel d’EPS en octobre dernier. Les textes réglementaires concernant les nouveaux programmes seront publiés ce premier trimestre. L’évaluation de l’EPS se fera dans le cadre du contrôle continu. Il y aura aussi une prise en compte des bulletins, pour 10 % de la note finale au...
Les groupements d’employeurs au service des associations Abonnés
Le groupement d’employeur (GE) est un outil qui peut répondre aux questions d’emploi des associations. En effet, ces dernières n’ont souvent pas les moyens de proposer des emplois stables et pérennes et doivent souvent faire face à une baisse des subventions publiques qui complique leur fonctionnement. Dans le même temps, les associations sont de plus en plus sollicitées dans un rôle d’animation, notamment par les collectivités territoriales. La réforme des rythmes scolaires et éducatifs...
Le prêt de main-d’œuvre à but non lucratif autorisé à de strictes conditions
Le prêt de main-d’œuvre à but lucratif exercé à titre exclusif est interdit. En effet, aux termes de l’article
L. 8241-1 du code du travail : « Toute opération à but lucratif ayant pour objet exclusif le prêt de main-d’œuvre est interdite » … sauf dispositions spécifiques relatives notamment au travail temporaire, au portage salarial, aux entreprises de travail à temps partagé. En conséquence, les opérations de prêt de main-d’œuvre à but non lucratif sont...
Comment faire face aux difficultés financières des offices municipaux des sports (OMS)
Les ressources financières des centres médico-sportifs (CMS) ou des offices municipaux des sports (OMS) proviennent essentiellement des collectivités et des subventions de l'État, notamment via les services déconcentrés du ministère des Sports et le Centre national pour le développement du sport (CNDS). Or, les interventions du CNDS font l’objet d’un fort recentrage vers son cœur de métier : "le sport pour tous". Les objectifs prioritaires sont le soutien à la professionnalisation du mouvement...
Prescriptions d’activités physiques adaptées : le gouvernement participe à leur déploiement sans les considérer comme des actes remboursables Abonnés
Les bénéfices de l’activité physique en matière de réduction des complications et des risques de récidives des pathologies chroniques sont désormais reconnus. La prescription d’activités physiques adaptées (APA) encourage l’orientation des patients souffrant d’affections de longue durée vers des structures et des pratiques adéquates. Toutefois, les frais de pratique sportive (cotisation d’adhésion, coût de la licence) n’entrent pas dans le périmètre de prise en charge de la sécurité...
Condamnation pour détournement de TVA
Un président d’association et son épouse sont condamnés pour fraude fiscale. En l’absence de but lucratif, l’association n’était pas soumise aux impôts commerciaux mais a cependant facturé à diverses sociétés des prestations de parrainage comportant de la TVA, permettant ainsi à des sociétés partenaires, dont les gérants ou les associés faisaient partie d’un cercle familial ou amical, de déduire des montants de TVA ou d’obtenir le remboursement de crédit de taxe de...