Où domicilier les personnes sans domicile stable Abonnés
Cette obligation vise à préserver la réinsertion sociale des personnes sans domicile stable en leur permettant de faire valoir leurs droits civils, civiques et sociaux. Or, ce droit à la domiciliation est menacé par le manque de ressources financières des centres communaux et intercommunaux d'action sociale qui réorientent les personnes sans domicile stable vers les associations disposant d'un agrément préfectoral pour être domiciliataires (c’est-à-dire en charge de gérer la domiciliation de ces personnes), lesquelles sont parfois démunies face aux ressources et compétences nécessaires pour gérer ce service.
Depuis la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), il est rappelé que les départements doivent établir un schéma départemental de la domiciliation pour permettre de réaliser un état des lieux de l'offre et de la demande de domiciliation des personnes sans domicile stable sur leur territoire, et d'identifier, grâce à des comités de pilotage, les dysfonctionnements et les axes d'amélioration.
Un groupe de travail national relatif à la domiciliation a élaboré divers outils d'aide à la connaissance et à la mise en œuvre du dispositif, notamment un guide et un kit de communication à destination à la fois du grand public et des organismes domiciliataires.
Pratique : les associations domiciliataires pourront consulter le guide et le kit de communication sur le site du ministère des Solidarités (https://solidarites-sante.gouv.fr/affaires-sociales/lutte-contre-l-exclusion/article/domiciliation-des-personnes-sans-domicile-stable)
Réponse ministérielle Marilossian, AN n° 20859, JO AN du 24 septembre 2019.
Romain Boisset le 10 octobre 2019 - n°244 de Communes et Associations
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