En droit français, rien n’empêche à un élu d’avoir des fonctions électives et d’être membre d’une association, voire même d’en être dirigeant. Pour autant, lorsqu’il existe des liens entre la commune dont il est élu et l’association dont il est membre, il est possible qu’il existe un risque de conflit d’intérêts, voire de prise illégale d’intérêts. Comment agir dans ces cas ?
Le conflit d’intérêts correspond à une situation de fait dans laquelle se trouve placée une personne, face à deux intérêts divergents : un intérêt général (celui de la commune dont il est élu) et un intérêt particulier (celui de l’association dont il est membre). Bien que largement utilisée, la notion de conflit d’intérêt n’est pas définie par le droit français et n’est pas en soi un délit. En revanche, la prise illégale d’intérêt qui en découle constitue un délit au sens du droit pénal, défini à l’article 432-12 du code pénal comme le fait, pour un élu « de prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou dans une opération dont elle a, au moment de l'acte, en tout ou partie, la charge d'assurer la surveillance, l'administration, la liquidation ou le paiement ». Ainsi, toute opération (contrat, subvention, mise à disposition de personnels ou de locaux, services, etc.) conclue entre la commune et l’association pourrait entraîner une prise illégale d’intérêts. Ce délit peut d’ailleurs être caractérisé sans même que l’élu en cause y trouve un enrichissement personnel, par exemple lorsqu’il participe aux délibérations accordant des subventions à une association qu’il préside (Cour de cassation, chambre criminelle, 22 octobre 2008, req. n° 08-82068).
Conseil : pour se prémunir du risque de conflit d’intérêts et de prise illégale d’intérêt, il est indispensable que l’élu ne participe pas au vote des délibérations du conseil municipal concernant l’association dont il est membre. Il devra quitter physiquement la salle du conseil municipal pour ne pas influencer les autres élus. De façon générale, on recommande à l’élu de s’abstenir de participer ou prendre part à l’élaboration de toute décision en lien avec l’association dont il est membre. Alternativement, l’élu pourra également choisir de se mettre en retrait des instances dirigeantes de l’association.
Romain Boisset le 12 mars 2020 - n°254 de Communes et Associations