La crise sanitaire ayant durablement impacté la saison sportive 2019-2020, un décret prévoit de relever, de façon exceptionnelle, les plafonds de subventions publiques que les collectivités locales peuvent attribuer aux associations et sociétés sportives. Ce décret vise surtout la situation des clubs professionnels, mais il concerne aussi les associations sportives amateurs. Ainsi, jusqu’au 31 décembre 2020, les associations ou sociétés sportives pourront recevoir un montant maximum de 800 000 euros de subventions publiques supplémentaires, attribuées par délibérations prises par les collectivités territoriales qui le souhaitent avant le 31 décembre 2020, en complément du montant maximum de subventions de 2,3 millions d’euros normalement prévu par l'article L. 113-2 du code du sport.
Attention : cette aide sera conditionnée à la mise en œuvre d’une nouvelle mission d’intérêt général fondée sur le principe de solidarité entre les clubs professionnels et les clubs amateurs. De nombreux élus se sont opposés à ce décret, au motif notamment que les collectivités allaient subir des pressions supplémentaires de la part des clubs sportifs pour bénéficier de ce soutien, et doutant surtout de la logique de solidarité inter-clubs entre les clubs professionnels et amateurs.
Décret n° 2020-1227 du 6/10/2020 dérogeant à certaines dispositions du code du sport (partie réglementaire) pour faire face à l'épidémie de Covid-19.
Romain Boisset le 22 octobre 2020 - n°266 de Communes et Associations