Sommaire complet
du 24 octobre 2019 - n° 245
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Administration
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Canicule
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Contrôle et contentieux
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Culture
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Diffamation
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Elections
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Environnement
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Numérique
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Patrimoine
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Scolarisation
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Social
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Taxes et redevances
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
Les SDF ne seront pas concernés par l'amende de 500 € pour occupation sans titre du domaine public
L'article 15 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie sociale et à la proximité de l'action publique voté en première lecture par le Sénat le 22 octobre 2019 renforce les pouvoirs de police du maire.
Il prévoit notamment que "peut donner lieu à une amende administrative d'un montant maximum de 500 €, lorsqu'il présente un risque pour la sécurité des personnes, tout manquement à un arrêté du maire […] consistant, au moyen d'un bien mobilier, à occuper la voie ou le domaine public soit sans droit ni titre lorsque celui-ci est requis en application de l'article...
Les personnes handicapées, élues maires ou adjoints, pourront conserver leur allocation
A ce jour, lorsqu'une personne handicapée bénéficiaire de l’allocation adulte handicapé (AAH) est élue, son allocation est réduite du montant de son indemnité de maire ou d’adjoint. Cette disposition inéquitable et particulièrement dissuasive pour les personnes en situation de handicap allait à l'encontre de l'objectif d'encourager l'engagement de ces personnes pour les prochaines élections municipales. A l'occasion de l'examen du projet de loi "Engagement et proximité", le Sénat a mis fin à l’unanimité à cette situation...
Loto du patrimoine : quelles sont les recettes destinées à la restauration ? Abonnés
La première édition du Loto du Patrimoine, lors des journées européennes du patrimoine 2018, a pris la forme d'un super loto « Mission patrimoine » et d'un jeu de grattage dédié à un fonds « Patrimoine en péril » spécifique géré par la Fondation du patrimoine. Suite aux controverses lors de sa mise en place, l'État a dévoilé la répartition des recettes générées par la vente des grilles de ce super loto « Mission patrimoine », dont le prix s'élevait à 3 € : 1,65 € pour les...
Réforme de la taxe d'habitation : les associations dans le flou ?
Après avoir menacé les ressources des associations en rabotant l'avantage fiscal du mécénat (voir Lettre Communes & Association du 10 octobre 2019), le projet de loi de finances pour 2020 actuellement en discussion devant le Parlement semble jouer avec le feu avec les associations. Alors que le gouvernement promeut un grand plan - toujours attendu - pour les associations et rappelle leur importance dans le tissu social, culturel et sportif, la question peut se poser au regard de certaines dispositions contenues dans ce projet de...
L'action en justice d'une commune contre des publications associatives est délimitée par la délégation de pouvoir que le conseil donne au maire Abonnés
La commune de Porto-Vecchio (Corse-du-Sud) avait introduit devant le tribunal de grande instance d'Ajaccio un référé afin de demander à une association locale le retrait de publications diffusées sur sa page Facebook entre le mois de juin et de novembre 2016 et constituant, selon elle, des propos injurieux à l'encontre de la municipalité et des services communaux.
Pour intenter une action en justice pour le compte de la commune, le maire de Porto-Vecchio avait reçu une délégation générale de son conseil municipal le 6 avril 2014 en vertu de laquelle il pouvait "'intenter au...
Droits d'auteur : des réductions spécifiques de la SACEM selon la catégorie de l’association
Alors que le coût des droits d'auteur peut fortement impacter le budget des associations, une question ministérielle rappelle que la Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique (SACEM) essaie d'adapter ses tarifs afin de tenir compte de la spécificité économique des associations et des dépenses qu'elles engagent pour organiser des spectacles.
Au-delà de la tarification forfaitaire qui s'applique généralement aux associations, la SACEM a conclu des protocoles d'accord sur les conditions d'utilisation de la musique avec des fédérations...
Défense de l'environnement : comment les associations peuvent-elles agir ? Abonnés
Pourquoi obtenir un agrément ?
L'agrément d'association de protection de l'environnement donne certaines prérogatives, notamment pour participer à l'action d'organismes publics, mais également d'agir en justice pour défendre les intérêts collectifs que l'association entend défendre (les modalités d'action en justice des associations sans agrément sont détaillées ci-après).
— Participer aux actions d'organismes publics et au débat sur l'environnement : toute association agréée de protection de l'environnement est appelée à participer à l'action des organismes...
La dissolution d'une association chargée d'une mission de service public ne fait pas obstacle à la communication de documents
L'Union musicale de Cuers (Var) est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 qui avait pour objet l'enseignement de la musique aux habitants de la commune. Par un e-mail daté du 13 mars 2014, un couple a demandé à cette association de lui communiquer :
- pour l’année 2012, des états de frais pour les 3e et 4e trimestres, les feuilles de présence et d’émargement à l’assemblée générale ordinaire et l’assemblée générale extraordinaire de novembre 2012,
- pour l’année...
Le maire ne peut pas interdire sans fondement la mise à disposition de locaux municipaux Abonnés
Le maire de la commune d'Orchies (Nord) a adressé, le 2 septembre 2015, un courrier à l'association "Vivre Orchies Pleinement", lui indiquant qu'il s'opposerait dorénavant à toute mise à disposition de locaux ou sites municipaux pour les manifestations qu'elle organiserait. Cette décision du maire faisait suite à une manifestation "Run and Bike" organisée par l'association le 30 août 2015 sur un parking, pour laquelle elle avait obtenu l'autorisation de la communauté des communes en charge du...
Une commune peut mettre fin à la mise à disposition d'un local à une association qui ne lui paie pas les redevances
La commune de Belfort avait mis à disposition d'une association, support d'un parti politique, un local situé au sein d'une maison communale. Par une décision du 18 décembre 2015, le maire a mis fin à la mise à disposition de ce local, reprochant à l'association de ne pas s'acquitter des redevances dues au titre de la jouissance dudit local. L'association, qui avait tenté de déplacer le sujet sur le terrain politique, en arguant que la municipalité souhaitait affecter le local à un autre groupe...
Quel rôle et quelle place pour le numérique dans le monde associatif ? Abonnés
Une appropriation du numérique différente selon la taille et le domaine de l’association
Globalement, les associations s'approprient les outils numériques. Depuis 2016, le degré de maturité numérique des associations s'améliore et ces outils entrent de plus en plus dans la stratégie des responsables associatifs. Ces derniers estiment en effet à 21% que leur association est expérimentée en matière numérique (principalement celles intervenant dans le domaine de la culture ou employant des salariés) et 55% considèrent qu'elle est en progrès dans ses pratiques numériques ..
Violences et difficultés scolaires : des solutions pour les élèves "hautement perturbateurs" Abonnés
A l'occasion d'une circulaire publiée à la rentrée de septembre et visant à lutter contre les violences scolaires, le gouvernement propose une réponse graduée et proportionnée aux actes de violences commis par des élèves hautement perturbateurs et poly-exclus, estimés à environ 1 500. En premier lieu, cette réponse prévoit l'intervention d'une équipe mobile mixte d'intervention scolaire lorsque le travail pédagogique et éducatif entrepris par le professeur et l'équipe éducative de l'école avec les parents et le cas échéant avec d'autres professionnels n'a pas...
L'interprétation par le maire de propos tenus à son encontre par une association ne doit pas dépasser le sens réel de ces propos Abonnés
Le maire d'une commune avait attaqué en diffamation le responsable d'un parti politique local constitué sous forme d'association, après la publication le 11 et 12 janvier 2015 sur les pages Facebook et Twitter de l’association d'une publication intitulée "Je ne suis pas Charlie", en référence au prénom du maire, et qui faisait suite à la tenue d'un conseil municipal difficile. Le maire considérait que cette publication avait un caractère diffamatoire puisque les éléments et le logotype utilisés étaient semblables à ceux émis suite à l'attentat perpétré contre le journal...
Canicule : bilan de l'été 2019 Abonnés
Le ministère des Solidarités et de la Santé vient de publier un bilan des épisodes de canicule successifs de l'été intervenus du 24 juin au 7 juillet, puis du 21 au 27 juillet. Ces épisodes ont touché respectivement 58 départements (soit 60% de la population) et 74 départements (78%) sur une durée moyenne 5,4 et 4,3 jours. Cette année, et pour la première fois depuis l’instauration du plan national Canicule en 2004, la vigilance rouge a été déclenchée dans quatre, puis vingt...