Sommaire complet
du 08 octobre 2020 - n° 265
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
L’État enfin au chevet des associations exsangues
On avait pris l’habitude dans ces colonnes de scruter dans les mesures du Plan de relance celles qui pourraient, de près ou de loin, se mettre au service d’une relance d’un monde associatif à bout de souffle. Force est de constater qu’il ne s’agit pas d’une priorité puisque c’est plus d’un mois après l’annonce de ce Plan, et face à la bronca des responsables associatifs que le gouvernement vient enfin de se pencher sur le sort des associations. La Secrétaire d'État chargée de la Jeunesse et de...
Comment recruter un volontaire en Service Civique au sein d’une association ? (1ère partie) Abonnés
Le Service Civique est destiné à tous les jeunes de 16 à 25 ans (et jusqu’à 30 ans pour les jeunes en situation de handicap). Il s’agit d’un engagement volontaire d’une durée de 6 à 12 mois, d’au moins 24 heures hebdomadaires pour l’accomplissement d’une mission d’intérêt général dans un des neuf domaines d’interventions reconnus prioritaires pour la nation : solidarité, santé, éducation pour tous, culture et loisirs, sport, environnement, mémoire et citoyenneté, développement international et action...
Une association doit-elle remettre un récépissé à ses membres en contrepartie du paiement de sa cotisation ? Abonnés
Il n’existe aucun texte légal ni règlementaire imposant l’obligation de délivrer un récépissé aux membres d’une association en contrepartie du règlement de leur cotisation. En principe, l’association est donc en droit de le refuser au membre qui lui demande de produire un tel récépissé, même si celui-ci est parfaitement à jour de ses cotisations. Pour autant, les statuts de l’association ou son règlement intérieur peuvent librement prévoir que tout adhérent se verra remettre un tel...
Une association sportive est soumise à une obligation de vigilance renforcée lorsqu’elle encadre de jeunes enfants Abonnés
En décembre 2008, un jeune garçon âgé de 10 ans a été victime d’un accident au cours d’un entraînement organisé par l’association Sporting club de Saint-Gilles (Gard). Celui-ci s’est en effet blessé en soulevant de petites cages de foot et s’est pris le pied dans les filets, ce qui a entraîné sa chute sur les barres de but. L’association considérait ne pas avoir commis de faute, jugeant que l’accident provenait de la faute de la victime elle-même. Les juges d’appel rappellent que l’association sportive est tenue d’une obligation contractuelle de...
Les statuts types des associations et fédération de pêche actualisées Abonnés
Un arrêté du mois d’août modifie certaines dispositions des statuts types des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique ainsi que des fédérations dont elles relèvent. Les modifications sont diverses et visent notamment à clarifier le rôle des fédérations et les modalités d’élections internes. Les associations et fédérations concernées ont douze mois pour mettre leur statut en conformité avec cet arrêté.
Arrêté du 25/08/2020 modifiant l'arrêté du 16/01/2013 fixant les conditions d'agrément et les statuts types des associations agréées...
Généralisation du Pass Culture avec un plafond abaissé à 300 euros
Depuis juillet 2019, le Pass Culture est expérimenté dans 14 départements et offre aux jeunes de 18 ans un crédit de 500 euros pour accéder à des activités culturelles ou numériques. Selon un premier bilan provisoire, l’expérimentation a atteint sa cible puisque la barre des 100 000 inscrits vient d’être franchie sur un total potentiel de 135 000 jeunes éligibles. Sa réussite se mesure aussi à sa capacité à offrir des activités variées : en un an, le nombre d’offres culturelles sur la plateforme a ligne a été multipliée par...
Extension des horaires des bibliothèques : bilan satisfaisant, perspectives incertaines
Un rapport d’information du Sénat dresse le constat de la politique d’extension des horaires des bibliothèques lancée il y a 4 ans et soutenue financièrement par l’Etat. Ce dispositif bénéficie aujourd’hui à 343 projets d’extension d’horaires d’ouverture (soit environ 747 bibliothèques compte tenu des regroupements intercommunaux, touchant ainsi près de 9,1 millions d’habitants) dont la plage horaire hebdomadaire est étendue en moyenne de 8 h 30 par semaine, afin de favoriser la connaissance et la diffusion des...
La ministre de la Culture se veut rassurante lors des Etats généraux des festivals Abonnés
Le 2 et 3 octobre ont eu lieu, à Avignon, les Etats Généraux des festivals, annoncés au cours de l’été par la ministre de la Culture, et destinés à rassurer les professionnels et artistes sur les mesures d’aides ainsi que sur les perspectives de la prochaine saison des festivals. Alors que les mesures sanitaires contraignent de plus en plus le nombre de sièges et de places dans les théâtres, concerts, stades... les acteurs de la culture attendaient beaucoup de l’Etat sur la tenue des quelques 5 000 festivals ayant lieu chaque année en...
L’assistante maternelle dont le poste au sein du CCAS est supprimé doit se voir proposer une nouvelle affectation, même s’il s’agit d’un poste d’une autre nature
Une assistante maternelle avait été recrutée en contrat à durée indéterminée (CDI) en septembre 2018 par le centre communal d’action sociale (CCAS) de la commune de Valdoie pour intégrer le service d’accueil familial à domicile. Par une délibération du 3 juin 2019, le conseil d’administration du CCAS a décidé de la fermeture de ce service, cette réorganisation entraînant une procédure de licenciement des agents titulaires d’un CDI. L’assistante licenciée a saisi le juge des référés pour demander la suspension de l’exécution de cette...
L’association sportive qui ne permet pas à un joueur-entraineur de bénéficier d’une formation d’entraîneur commet une faute justifiant la rupture du contrat de travail
L’association Nancy Volley Ball a recruté en mai 2011 un joueur de volley-ball, du 1er septembre 2011 au 30 juin 2013 ; puis par un avenant, l’association a modifié son contrat pour l’engager en qualité d’entraîneur-joueur jusqu’au 30 juin 2014. Afin qu’il puisse assumer sa nouvelle fonction d’entraîneur, il était convenu que ce joueur puisse bénéficier d’une formation en vertu de laquelle il pourrait recevoir le Diplôme d’État Supérieur de la Jeunesse, de l’éducation Populaire et du Sport...
Une plate-forme pour aider à la rénovation énergétiques des bâtiments scolaires Abonnés
La start-up Nam.R vient de lancer avec de nombreux partenaires institutionnels le programme tRees (TRansition Energétique des Etablissements éducatifs) qui vise à cartographier l’état des bâtiments scolaires et éducatifs afin de fournir aux décideurs (directeurs d’école, collectivités locales) les outils pour accélérer la prise de décision concernant leur rénovation. Pour cela, la plateforme propose gratuitement un premier diagnostic des bâtiments et propose des simulations de scénarios de rénovations...
Lorsqu’elle est mécène d’une association, l’entreprise doit en retirer une contrepartie très inférieure au montant de ses dons Abonnés
Dans l’absolu, le mécénat est un geste désintéressé par lequel le donataire n’attend pas de contrepartie directe. Pour autant, les acteurs économiques voient de plus en plus dans les actions de mécénat qu’ils financent une façon de se rendre plus visible et d’accroître leur notoriété. La frontière est donc souvent tenue entre le mécénat et l’action publicitaire, comme le rappelle l’affaire suivante.
Une société avait consenti des dons à l’association K-RO...
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Accueil collectif de mineurs : quelles sont les associations soumises à une obligation d’immatriculation ? Abonnés
Afin de renforcer la protection des voyageurs et harmoniser le fonctionnement du marché du tourisme, la France a dû transposer dans son droit interne la directive 2015/2302 du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées. Cette transposition a été effectuée par l'ordonnance du 20 décembre 2017 qui a eu des conséquences importantes sur les associations organisant en France des accueils collectifs de mineurs (ACM). En effet, et jusqu’à cette date, les associations et organismes sans but lucratif organisant sur le territoire national des ACM...
La commune n’a aucun pouvoir pour s’opposer à l’installation d’antennes-relais à proximité des écoles Abonnés
Sur le plan scientifique, les risques sur la santé de ces antennes ne sont pas avérés à ce jour, d’après le ministère de la Transition écologique, dès lors que les valeurs limites d'exposition du public sont respectées (telles que déterminées par le décret n° 2002-775 du 3 mai 2002).
Concernant l'information des citoyens, la loi relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques de février...
Langues régionales à l’école : une décision académique sème le doute Abonnés
La loi pour une école de la confiance de juillet 2019 s’oppose-t-elle au développement des classes immersives en langue régionale ? C’est la question ubuesque que se posent les partisans des langues locales, et notamment basques , depuis la décision du Directeur académique des services de l’Éducation Nationale (Dasen) des Pyrénées-Atlantiques qui a refusé l’ouverture d’une classe immersive en langue basque dans une école publique de Saint-Pierre d’Irube. Pour justifier son...
Le Secours Catholique constate une explosion de la précarité Abonnés
Dans son dernier baromètre du 30 septembre dernier, le Secours Catholique présente l’impact du confinement et de la crise sanitaire et économique actuelle sur le niveau de précarité en France : 45% des personnes ayant sollicité l’aide du Secours Catholique pendant la période de confinement, soit près d’1,3 million de personnes étaient jusqu’à présent inconnues de l’association et de façon globale n’avaient jamais sollicité d’aide. Selon ce baromètre, un Français sur trois a subi une perte de revenu depuis le...