Sommaire complet
du 30 avril 2024 - n° 345
-
Actualité
-
Associations
-
Bénévoles
-
Contentieux
-
Contrat
-
Culture
-
Dirigeants
-
Ecoles
-
Gestion
-
Libertés
-
Mineurs
-
Sports et loisirs
-
Subventions
-
Sécurité
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
Les panneaux communaux d’affichages libres ne peuvent pas être soumis à autorisation préalable de la mairie Abonnés
Rappel : l’article L. 581-13 du code de l’environnement prévoit que les communes ont l’obligation de mettre à la disposition des citoyens des surface d’affichage dites d’« affichage libre ». Un maire a l’obligation de mettre en place, par arrêté, des emplacements réservés à l’affichage d’opinion ainsi qu’à la publicité relative aux activités des associations à but non lucratif.
Dans certaines communes, ces panneaux associatifs sont vitrés et sous clef, nécessitant l’autorisation du maire pour procéder à un affichage...
Accord financier entre un entraineur et un club sportif : attention à la requalification en salaire Abonnés
Dans une affaire, une association de football amateur avait conclu un « accord en avantage financier à la suite d’une prestation d’éducateur sportif » avec l’un de ses membres. Selon l’association, cet accord visait à indemniser l’éducateur pour ses missions d’entraineur bénévole. Ce dernier a saisi les prud’hommes considérant que cet accord dissimulait une relation de travail salariée.
Rappel : l’existence d’une relation de travail ne dépend pas de la volonté des parties ni de la dénomination donnée à leur accord mais aux conditions dans lesquelles elle...
Les licences sportives repartent à la hausse
Ainsi, d’après l’INSEE, 8,8 millions de licences annuelles ont été délivrées en 2022 dans les 32 fédérations françaises organisant la pratique des sports représentés aux Jeux olympiques d’été, soit l’équivalent d’une licence pour 7 habitants. Ces très bons chiffres permettent de revenir au même niveau qu’en 2017.
L’étude permet également de mettre en lumière les disparités sportives régionales : les régions de la façade atlantique ont des niveaux élevés de licence par...
Les organisateurs de séjours incités à participer à l’enquête de L’Observatoire des Vacances et des Loisirs des enfants et des jeunes (l’OVLEJ)
L’OVLEJ, qui s’intéresse aux vacances et activités de loisirs des enfants et adolescents partis en séjour collectif, lance sa nouvelle enquête destinée à renforcer ses connaissances sur ce type de séjour, faire reconnaitre la plus-value des projets éducatifs d’accueils collectifs de mineurs (ACM) et ainsi apporter des données d’aide à la décision des organisateurs. Elle lance un appel aux organisateurs d’ACM afin de répondre à cette enquête par le biais d’un questionnaire auprès des parents ayant un enfant mineur parti en séjour collectif au cours des 12 derniers...
La plateforme JeVeuxAider.gouv.fr permet aux communes de trouver des assesseurs pour les élections européennes Abonnés
Les élections européennes se tiendront les 8 et 9 juin prochains. Comme à chaque élection, de nombreux maires sont à la recherche d’assesseurs pour les bureaux de vote. Afin de faciliter cette démarche, la plateforme publique de bénévolat JeVeuxAider.gouv.fr se mobilise pour permettre aux communes de trouver des assesseurs et des secrétaires de bureau parmi les 550 000 bénévoles déjà inscrits en ligne.
La commune doit s’inscrire sur la plateforme pour créer une mission (exercer comme...
Recrutement d’agents en contact avec des mineurs : les communes demandent des moyens plus efficaces pour effectuer les contrôles d’honorabilité Abonnés
Rappel : la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants a généralisé la vérification des antécédents des personnes en contact avec les enfants, avant leur recrutement, mais également en cours de carrière, lorsqu’elles interviennent ou exercent de façon permanente ou occasionnelle, à quelque titre que ce soit, y compris bénévole, au sein des établissements, services ou lieux de vie et d’accueil.
Lorsqu’ils souhaitent recruter un agent en contact avec des...
Le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA) publie un guide pour aider les communes dans leur projet de rénovation ou construction d’écoles
Les bâtiments scolaires représentent près de la moitié du patrimoine immobilier des communes, qui consacrent une part significative de leurs budgets pour leur rénovation ou leur construction. Pour aider les élus, le CEREMA publie un guide dressant une liste des évolutions à prendre en compte dans tout projet de rénovation ou construction d’école : méthodes d’apprentissage, usage des bâtiments ou encore transition énergétique. Le guide est disponible sur...