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L'Essentiel de Communes et Associations

n° 227 du 10 janvier 2019

Savoir lutter contre les détournements de fonds  Abonnes

Les contentieux sont de plus en plus nombreux dans le domaine des associations. Au titre de ceux-ci les plus importants concernent les détournements de fonds. Une certain nombre de mesures permettent d'éviter ou, pour le moins, de limiter les malversations. Exposé des dispositions présentant une réelle efficacité.

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Pas d'exonération fiscale automatique

Certaines associations exerçant une activité lucrative sont redevables des impôts commerciaux. Cet assujettissement dépend de l'activité de l'association et, notamment, de ses activités concurrentielles dans le secteur marchand ou de son activité non-désintéressée et à caractère lucratif. Rappel des conditions d’exonération.

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Le juge condamne fermement un soutien financier abusif à une association "transparente"  Abonnes

Une commune, appelée à combler le passif d’une association placée en liquidation judiciaire peut être condamnée au paiement d’intérêts moratoires dès réception par la commune de la réclamation préalable en comblement de passif.

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Condamnation pour détournement de TVA

Un président d’association et son épouse sont condamnés pour fraude fiscale. En l’absence de but lucratif, l’association n’était pas soumise aux impôts commerciaux mais a cependant facturé à diverses sociétés des prestations de parrainage comportant de la TVA, permettant ainsi à des sociétés partenaires, dont les gérants ou les associés faisaient partie d’un cercle familial ou amical, de déduire des montants de TVA ou d’obtenir le remboursement de crédit de taxe de...

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La bail emphytéotique, une garantie de durée pour les associations  Abonnes

Dès lors que la collectivité tire des revenus, même symboliques, d'un immeuble qu'elle a confié par bail emphytéotique à une association, c’est à cette dernière de s’acquitter de la taxe foncière. Peu importe qu’elle exerce une mission de service public.

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Le prêt de main-d’œuvre à but non lucratif autorisé à de strictes conditions

Le prêt de main-d’œuvre à but lucratif exercé à titre exclusif est interdit. En effet, aux termes de l’article

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Les groupements d’employeurs au service des associations  Abonnes

Les groupements d’employeurs (GE), qui ont pour objet de consolider des emplois à temps partiel, sont historiquement dédiés aux entreprises du secteur marchand. Toutefois, ces groupements qui visent notamment à optimiser leurs temps de travail selon leurs besoins et leurs capacités d’embauche peuvent également être créés par des associations qui choisissent de se regrouper entre elles ou éventuellement avec des collectivités territoriales ou groupements de collectivités territoriales (intercommunalités), pour consolider leur fonction d’employeur.

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Prescriptions d’activités physiques adaptées : le gou­­vernement participe à leur déploiement sans les considérer comme des actes remboursables   Abonnes

Les bénéfices de l’activité physique en matière de réduction des complications et des risques de récidives des pathologies chroniques sont désormais reconnus. La prescription d’activités physiques adaptées (APA) encourage l’orientation des patients souffrant d’affections de longue durée vers des structures et des pratiques adéquates. Toutefois, les frais de pratique sportive (cotisation d’adhésion, coût de la licence) n’entrent pas dans le périmètre de prise en charge de la sécurité...

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Nouvelle édition – mai 2018  

Protéger les chemins ruraux

Francis Pian

Au sommaire

- Définir un chemin rural, fixer son emprise ; les éléments constitutifs, la procédure de bornage

- Créer, incorporer, modifier un chemin rural

- Protéger et conserver les chemins ruraux : les pouvoirs du maire.

- Comment les entretenir ? Les obligations de la commune ; faire respecter les servitudes ; les travaux occasionnés

- La disparition des chemins ruraux : intégration dans le domaine public, vente, désaffectation, prescription acquisitive

- Quelles ressources leur consacrer ? les interventions des pouvoirs publics et du secteur privé, les taxes.

Des extraits des textes officiels, de jurisprudence, des modèles de délibérations et d’arrêtés complètent chaque chapitre.

3e édition - mai 2018
160 pages - ISBN : 2-905529-67-9
Prix : 39,50 euros/TTC, port compris

 

Nouveau  

Le manuel de l’administrateur local

Le manuel de l’administrateur local

Francis Mallol

Au sommaire :
- Elaborer un acte administratif et assurer la sécurité juridique
- Identifier les autorités compétentes
- Associer le public et traiter efficacement ses demandes
- Motiver ses décisions
- Gérer les décisions implicites
- Eliminer les actes administratifs
- Répondre aux demandes de communication des documents administratifs
- Régler les différends ente l’administration locale et le public.

Un guide indispensable pour sécuriser ses décisions et le traitement de ses actes.
Un index alphabétique analytique facilite les recherches.


1ère édition - mars 2018
416 pages - ISBN : 2-905529-66-0
Prix : 69,50 euros/TTC, port compris

 

Nouveau  

SÉCURISER
L'EXÉCUTION DES MAPA

Le guide pratique de l'exécution d’un marché à procédure adaptée

Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez

- Gestion de la sous-traitance
- Modifier les contrats en cours d’exécution
- Bien gérer les avances, acomptes, garanties, cessions de créances
- Agir lorsque le titulaire est en difficulté financière
- Mise en demeure et pénalités
- Réception et documents à fournir après l’exécution
- Résilier un marché
- Parfait achèvement et garantie décennale
- Le protocole transactionnel
- Archiver les marchés publics.

En annexe, des documents types téléchargeables pour accompagner l'acheteur et sécuriser ses procédures.


1ère édition - mars 2018
100 pages - ISBN : 2-905529-65-2
Prix : 46 euros/TTC, port compris
Version PDF : 34 euros/TTC.

 

MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE
Le guide pratique de la passation

Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez

Le guide pratique de la passation d’un marché à procédure adaptée

- Définir et estimer ses besoins,
- Choisir et pondérer les critères
- Maîtriser les règles de publicité
- Rédiger les pièces du marché
- Négocier avec les candidats et achever la procédure
- Les cas particuliers des achats inférieurs à 25 000 € et des marchés de maîtrise d’oeuvre.


Réussir la passation d'un MAPA répondant aux besoins de la collectivité dans le respect des deniers publics.

En annexe, des documents types téléchargeables pour accompagner l'acheteur et sécuriser ses procédures.


1ère édition - mars 2017
100 pages - ISBN : 2-905529-64-4
Prix : 48 euros/TTC, port compris
Version PDF : 34 euros/TTC.

 

Déclarer et optimiser le FCTVA

Ludovic Vigreux – Jérôme Bailly

Déclarer et optimiser le FCTVA

Dans cette seconde édition:
- la loi de finances 2016 et les nouveaux états déclaratifs,
- les nouvelles dépenses éligibles au FCTVA et les nouveaux taux de compensations forfaitaires,
- les schémas d’écriture comptable nécessaires à l’éligibilité des dépenses au FCTVA


Indispensable en période de rigueur budgétaire.


2e édition - septembre 2016
104 pages - ISBN : 2-905529-62-8
Prix : 49.50 euros/TTC, port compris
Version PDF : 36 euros/TTC.

 

Les pouvoirs de police du maire

Francis Pian

Les pouvoirs de police du maire

Cette quatrième édition des pouvoirs de police du maire, entièrement actualisée par Francis Pian, décline les différents pouvoirs de police du maire et présente ses domaines d’intervention.


Il détaille les pouvoirs des autorités de police en mettant l’accent sur la hiérarchisation et les dessaisissements de compétences.


4e édition - 8 avril 2016
484 pages - ISBN : 2-905529-63-6
Prix : 64 euros/TTC, port compris.

 

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AMRF Association des Maires Ruraux de France
 
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