Sommaire complet
du 09 juillet 2024 - n° 350
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Actualité
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Baignades
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Cantines scolaires
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Ecoles
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Fonds de soutien
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JO 2024
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Mineurs
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Responsabilité civile
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Sports et loisirs
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Subventions
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Transports
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Vélo
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
Transport lors d’activités associatives : rappel des règles en matière d’assurance Abonnés
En application de l’article L. 211-16 du code du tourisme, toute personne, physique ou morale qui se livre contre rémunération à l’organisation de voyages ou de séjours, est responsable de plein droit à l’égard de l’acheteur de la bonne exécution du contrat de transport. En conséquence, une association qui effectue de telles prestations de transports, qu’ils soient collectifs ou individuels, doit obligatoirement avoir une assurance de responsabilité civile pour ses propres...
Data ES : un outil de recensement des équipements sportif et lieux de pratiques au service des collectivités
L’article L. 312-2 du Code du sport oblige tout propriétaire d’un équipement sportif à en faire la déclaration à l’administration pour en actualiser le recensement. Cela sert aux collectivités territoriales pour établir le plan local sportif.
À cet effet, le répertoire national des équipements sportifs, espaces et sites de pratique a été instauré en 2006. Désormais enrichi et regroupé dans la base nationale de données intitulée « Data ES », cet outil recense plus de 300 000 équipements et 150 000...
Pass’Colo : ajustements sur le calcul du quotient familial
Annoncé l’été dernier, le Pass’Colo a été détaillé par un décret du 28 mars 2024 qui prévoyait que l’aide accordée aux familles dépendait de leur quotient familial. Un décret du 27 juin dernier a modifié les modalités de calcul de ce quotient familial. Il prévoit la détermination d’un quotient mensuel (au titre du mois de janvier de l’année civile du 11e anniversaire de l’enfant), correspondant au revenu brut global de l’avant dernière année précédant l’année civile du 11e...
La France en appelle à la Belgique pour pallier le déficit d’animateurs de vacances Abonnés
Depuis plusieurs mois, le gouvernement français a instauré diverses mesures pour tenter d’accroitre le nombre de recrutements dans le secteur de l’animation : facilitation et aides pour l’obtention du Brevet d’aptitude à la fonction d’animateurs (BAFA), revalorisation, meilleures conditions de travail, etc. Face à la très forte demande du secteur et à la veille des vacances estivales, la France a désormais ouvertement fait appel à la Belgique pour recruter des animateurs.
En...
Un nombre encore élevé de noyades en 2023
elon le dernier bilan de la surveillance épidémiologique des noyades publié par Santé Publique France, il y a eu 1 336 noyades en France l’année dernière entre le 1er juin et le 30 septembre 2023, dont 361 ont été suivies de décès. Ce chiffre reste élevé et concerne tous les âges, bien que les noyades suivies de décès augmentent avec l’âge : en 2023 elle était de 3 % chez les moins de 6 ans (30 % des noyades) et 44 % chez les plus de 18 ans (55 % des noyés). Les quatre régions qui ont compté le plus de noyades en 2023 sont Provence-Alpes-Côte...
Surveillance des baignades : les communes du littoral se sont adaptées à l’été olympique mais craignent pour l’avenir Abonnés
En octobre 2022, le ministre de l’Intérieur avait surpris et inquiété les maires des communes littorales en indiquant que les CRS maitres-nageurs-sauveteurs ne surveilleraient pas les plages comme à l’accoutumée, en raison de leur mobilisation durant les Jeux olympiques et paralympiques.
Alors que démarre la saison estivale, ces communes sont pourtant prêtes et se sont adaptées à cet été un peu spécial. En effet, pour faire face au surcroit de demande de surveillance des...
Diffusion gratuite des Jeux olympiques et paralympiques pour les communes Abonnés
Contrairement à ce qui avait été annoncé, les communes n’auront finalement pas besoin d’être labelisées « Club 2024 » (autorisant la mise en place des « fan zones ») pour retransmettre les Jeux olympiques et paralympiques (JOP). Les petites communes ont également obtenu la possibilité de rediffuser la compétition et les cérémonies grâce à une procédure simplifiée.
Il leur suffira de remplir une déclaration prévue par France Télévisions, diffuseur officiel des JOP, et de respecter les conditions suivantes : la diffusion du signal des chaînes de France Télévisions...
Les communes pourront octroyer une prime aux agents les plus mobilisés pour les Jeux Olympiques
Afin d’indemniser, à titre exceptionnel, les agents directement mobilisés dans la préparation et le déroulement des JOP - à l’exception des policiers municipaux et des pompiers professionnels qui ne sont pas concernés par ce dispositif, les communes (tout comme l’État) vont pouvoir accorder des primes de 1 500 euros maximum à leurs agents.
Il faudra pour cela que le conseil municipal valide l’augmentation du plafond indemnitaire après s’être assuré que les agents concernés sont bien soumis à un surcroit d’activité lié aux...