Une proposition de loi veut accorder des trimestres de retraite aux dirigeants bénévoles
Un député a déposé début octobre une proposition de loi créant un statut de « bénévole responsable » pour les membres du bureau d’une association d’intérêt général qui y consacrent au moins 200 heures par an, l’assemblée générale l’attestant chaque année. Au bout de dix ans, l’intéressé gagnerait trois trimestres de retraite, puis un par tranche de cinq ans. Son argument : plus de la moitié des responsables associatifs sont retraités, et le recul de l’âge de départ réduit le nombre de...
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Un fichier commun recensera les animateurs écartés pour violences sur des enfants Abonnés
Devant la mission d’information du Sénat sur les violences dans le périscolaire, les ministres de l’Éducation nationale et des Sports ont défendu le projet de loi sur la protection des enfants, que le Sénat examinera le 27 octobre. Le ministre a reconnu une zone grise : entre l’accueil du matin assuré par la mairie, la classe, la cantine et la garderie du soir, la responsabilité change de mains plusieurs fois dans la journée, et un directeur d’école n’est pas tenu de savoir qu’un animateur est mis en...
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Feux de forêt : les communes peuvent créer leur propre réserve de sécurité civile avec des bénévoles
Interrogé après les incendies de l’été sur une réserve nationale d’appui aux pompiers, le ministre de l’Intérieur répond qu’elle existe déjà à l’échelon utile : la commune. Une délibération du conseil municipal suffit pour instituer une réserve communale de sécurité civile, placée sous l’autorité du maire. Ses membres sont des bénévoles engagés pour un à cinq ans, quinze jours par an au plus, protégés vis-à-vis de leur employeur. Ils ne remplacent pas les pompiers mais les épaulent : évacuation et hébergement des...
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Une association victime d’escroquerie doit être indemnisée de tout son préjudice, matériel et moral Abonnés
Dans une affaire, une association nationale avait confié à une entreprise la collecte du surplus des textiles qu’on lui donnait, contre rémunération. Le président de l’une de ses antennes locales avait placé entre les deux une société écran, de sorte que l’entreprise versait à cette société, et donc à lui, l’argent dû à l’association nationale. Après signalement du directeur général de l’association, ce dirigeant associatif local a été condamné pour escroquerie et...
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Les associations caritatives ne récupéreront pas la TVA sur le carburant Abonnés
Avec des prix à la pompe durablement élevés, les associations caritatives sont prises en étau, décrit un député : les tournées de collecte coûtent plus cher, la demande d’aide augmente, et les bénévoles qui avancent l’essence se raréfient. Il demandait qu’elles puissent récupérer la TVA sur le carburant, comme c’est le cas pour les entreprises.
Le ministère des Finances refuse. Seules les structures assujetties à la TVA peuvent la déduire, or les associations en sont exonérées pour leurs activités...
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Un maire peut interdire une fête de hameau sur le domaine public quand elle devient un festival
Depuis 2023, des habitants du hameau de Landeboulou, à Lanvallay (Côtes-d’Armor), organisent chaque automne une fête avec repas, expositions et spectacles pour 100 à 150 invités, une association voisine tenant la caisse et la buvette. Le collectif avait demandé en août l’autorisation d’occuper le domaine public pour l’édition du 3 octobre, puis complété son dossier de sécurité. Or, huit jours avant la date, le maire a interdit la manifestation « sous cette forme ». Selon...
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