Méga-décret de simplification : six mesures à surveiller pour les communes et leurs partenaires associatifs Abonnés
Le gouvernement devrait publier d’ici à la fin du mois un méga-décret de simplification, qui ressemble à un texte fourre-tout : 34 articles qui retouchent des règles trop lourdes, à partir de plus de 650 propositions remontées du terrain.
Le projet peut encore évoluer d’ici sa publication mais le texte, qui a déjà reçu un avis favorable du Conseil national d’évaluation des normes, doit encore passer par le Conseil d’État ; il serait accompagné d’un décret simple (8 articles) et d’un...
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Piscines : les coûts de fonctionnement brident les projets d’investissement
Selon l’Observatoire du sport BPCE, la France compte 3 750 piscines, dont 79 % appartiennent aux collectivités. Sur 15 milliards d’euros de dépenses sportives, près de 3 milliards sont consacrés aux piscines, majoritairement en fonctionnement. Le coût moyen d’exploitation atteint 600 000 euros par an, et ces charges ont progressé de 40 % entre 2016 et 2024. Après la crise énergétique de 2022, de nombreuses collectivités ont réduit les horaires d’ouverture et baissé la température de...
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Manifestations sportives : l’association organisatrice doit détailler l’assurance qu’elle a souscrite Abonnés
Dans une affaire, la Cour de Cassation rappelle une obligation essentielle pour les associations organisatrices : informer les participants de l’existence, de l’étendue et de l’efficacité des assurances souscrites par l’organisateur.
Cette information doit permettre au participant d’évaluer, en connaissance de cause, s’il est suffisamment couvert et, le cas échéant, de souscrire une assurance individuelle complémentaire, soit pour ses dommages corporels, soit pour sa propre...
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Impact Emploi : une solution clé en main pour les associations employeuses Abonnés
L’objectif du dispositif Impact Emploi
Impact Emploi est une offre de service du réseau des Urssaf pour la gestion de l’emploi dans le secteur associatif. Avec ce dispositif, quand une association recrute un salarié, elle délègue à un tiers de confiance les formalités liées à l’embauche, l’édition des bulletins de salaire et l’ensemble des déclarations sociales et fiscales. Ce tiers de confiance sert d’interface avec les organismes publics concernés et conseille les dirigeants associatifs sur les points...
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Harcèlement sexuel : l’association n’est pas tenue de diligenter une enquête interne pour sanctionner un salarié Abonnés
Dans une affaire, la Cour de cassation rappelle un point utile pour toutes les associations employeuses : aucun texte n’impose à l’employeur de mener une enquête interne lorsqu’un signalement de harcèlement sexuel est porté à sa connaissance. Le juge ne peut donc pas écarter un licenciement consécutif à un harcèlement au seul motif qu’il n’y a pas eu d’enquête interne. Ce qui compte, c’est l’appréciation, par les juges, de la valeur probante des pièces produites ..
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Gymnase communal : la mixité peut fonder un changement d’association Abonnés
Dans une affaire concernant la mise à disposition d’un gymnase, la commune de Montargis (Loiret) a décidé de ne pas renouveler l’association occupante et d’attribuer l’équipement à une autre association. L’association sortante contestait ce choix et soutenait que la décision lui causait un préjudice.
Le juge rappelle le cadre juridique : l’occupation du domaine public au moyen d’une autorisation d’occupation temporaire n’ouvre aucun droit acquis au renouvellement. La collectivité doit examiner la...
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Animation : nouvelle édition du guide pour les directeurs d’ACM
Jeunesse au Plein Air publie l’édition 2026, entièrement mise à jour, de son Guide « Spécial Directeur et Directrice » pour les accueils collectifs de mineurs (ACM). Le guide propose plus de 200 questions-réponses et couvre 9 rubriques (familles, administration, santé-sécurité, encadrement, locaux, alimentation, activités, voyages, projet/équipe). Il comprend également un dossier sur les transidentités en ACM et des focus sur les sujets sensibles : droit à l’image, violences et harcèlements sexistes et...
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