Aide à domicile associative : la revalorisation salariale enfin validée
Le gouvernement a validé, par arrêté du 28 mai 2026, la revalorisation salariale négociée par les partenaires sociaux pour les aides à domicile du secteur associatif.
La mesure, entrée en vigueur le 1er juin, représente en moyenne 63 euros bruts supplémentaires par mois et concerne la branche de l’aide, l’accompagnement, des soins et services à domicile. L’État avait refusé d’agréer ces avenants à trois reprises depuis 2025. S’y ajoute la hausse pérenne des indemnités...
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Participer à des actions de désobéissance civile ne prive pas une association de ses subventions publiques Abonnés
Dans une affaire, une association environnementale avait sollicité auprès du Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) deux subventions pour louer un espace de travail et déployer un projet de cuisine solidaire. La préfète de région avait refusé la première demande.
L’association a saisi le tribunal administratif et a démontré, attestations et articles de presse à l’appui, que ce refus était en réalité motivé par ses liens avec des actions de désobéissance civile ..
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Taxe d’apprentissage : la fin de l’exonération pour les associations est confirmée Abonnés
Interrogé sur les conséquences de la suppression de l’exonération de taxe d’apprentissage pour les associations à but non lucratif depuis le 1er mars 2026, le ministère du Travail confirme la mesure et écarte tout retour en arrière. La loi de finances pour 2026 supprime en effet l’exonération dont bénéficiaient associations, fondations, fonds de dotation et établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux non lucratifs.
Pour justifier la mesure, le ministère invoque une recommandation de l’Inspection générale des finances et de l’Inspection générale des...
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Le trésorier, bien plus qu’un teneur de comptes Abonnés
On résume souvent le trésorier à celui qui tient la caisse et présente les comptes une fois l’an. La réalité est plus large, car il est le copilote financier de l’association, celui qui éclaire les décisions avant qu’elles soient prises et qui traduit les chiffres en choix concrets. Voici ce que recouvre vraiment cette fonction, au-delà de la liste des tâches comptables.
Un dirigeant, pas un simple exécutant
Le trésorier fait partie du bureau et compte, à ce titre, parmi les dirigeants de...
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La satire associative visant un élu local bénéficie de la protection de la liberté d’expression Abonnés
Dans une affaire, la présidente d’une association locale a été condamnée par une cour d’appel pour injure publique envers une personne chargée d’un mandat public, en raison de caricatures du maire de la commune diffusées dans trois numéros d’un « vrai journal communal » distribués dans les boîtes aux lettres.
Les juges du fond ont retenu que les dessins représentaient l’élu dans des postures vulgaires et dévalorisantes, mettaient en avant ses attributs sexuels et ne portaient aucun message politique ni ne s’inscrivaient dans un débat d’intérêt...
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Canicule précoce : la campagne nationale de prévention des noyades anticipée
Après un épisode caniculaire précoce de mai (17 départements en vigilance orange, 26 % de la population concernée), le ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative a lancé le 5 juin 2026 sa campagne nationale de prévention des noyades, avec un mois d’avance.
Le bilan 2025 a recensé 1 418 noyades dont 409 décès, en hausse de 14 % et 16 % par rapport à 2024. Santé publique France a également avancé sa surveillance estivale au 1er mai. La campagne cible les jeunes...
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L’obligation de facturation électronique au 1er septembre 2026 ne concerne qu’une minorité d’associations
Interrogé sur les inquiétudes du secteur face à la facturation électronique généralisée au 1er septembre 2026, le ministère chargé de la vie associative rappelle que seules les structures assujetties à la TVA sont concernées.
Les associations sans activité commerciale, et celles dont les activités lucratives accessoires restent sous la franchise des impôts commerciaux (80 011 euros en 2025), n’ont aucune obligation, ni d’émettre ni de recevoir des factures électroniques. Pour celles qui dépassent ce...
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BAFA à 16 ans : un vivier d’animateurs encore peu mobilisé par les structures Abonnés
Quatre ans après le décret n° 2022-1323 du 14 octobre 2022 qui a abaissé de 17 à 16 ans l’âge d’inscription au brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA), l’Union française des centres de vacances a publié fin avril une étude portant sur 2 300 stagiaires.
Le constat le plus important pour les structures est paradoxal. Le besoin d’animateurs ne se dément pas, l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire recensant 49 800 diplômes délivrés en 2023 dont 6 000 entamés avant 17...
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