Le Sénat propose un guichet unique de subvention pour le patrimoine des communes
Un quart des 45 446 monuments français protégés sont en mauvais état ou en péril, et les crédits engagés par l’État vont reculer d’un tiers cette année. Les communes en détiennent 43 %, dont près de la moitié dans des collectivités de moins de 2 000 habitants. Face à ce constat, un rapport sénatorial récent propose d’orienter les aides vers les monuments effectivement occupés, en logement ou en salle communale. Un bâtiment vide se dégrade en effet plus vite, quand une occupation régulière impose un entretien...
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Chaque dirigeant associatif répond de sa part du passif, pas de celle des autres
Une association du Limousin est placée en liquidation judiciaire, et son actif ne suffit plus à payer les créanciers. Le liquidateur se retourne contre trois de ses dirigeants, comme le code de commerce le permet lorsque le trou vient d’une faute de gestion. Le tribunal judiciaire de Limoges en condamne deux à combler une partie du passif et met le troisième hors de cause.
Deux enseignements se lisent dans ce jugement. Le tribunal n’a prononcé aucune solidarité sur le comblement : il a fixé pour chacun des deux condamnés une somme...
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“Septembre Bouge” référence les événements sportifs des clubs et des communes
Les portes ouvertes et initiations organisées par les clubs et les communes peuvent rejoindre ce programme. La démarche est gratuite et nécessite de compléter un formulaire, propre à chaque région, qui demande la date, le lieu, l’activité et un contact. Le service régional de l’État chargé des sports contrôle la fiche, puis l’événement s’affiche sur la carte nationale. Cinq critères commandent la validation : l’événement doit être sportif, festif, gratuit, écoresponsable et ouvert à...
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Se baigner dans une zone interdite par le maire coûte désormais 68 euros Abonnés
Depuis le 3 août, se baigner ou pratiquer une activité nautique dans une zone interdite expose à une amende de 68 euros. La mesure arrive après un début d’été meurtrier, 925 noyades entre le 1er mai et le 15 juillet, dont 274 mortelles, soit 14 % de plus qu’en 2025.
Trois situations sont visées : la zone fermée à la baignade par un arrêté du maire ou du préfet, le drapeau rouge hissé sur une plage surveillée et l’interdiction posée par un règlement de police sur les voies...
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Réussir son forum des associations Abonnés
Avec la commune, un cadre à poser dès maintenant
Tout commence par l’inscription auprès de la mairie ou du service de la vie associative, souvent dès la fin de l’été. Répondez dans les délais et relisez le règlement du forum, car c’est lui qui fixe les horaires, la taille des stands, le matériel fourni et les règles de la journée. Juridiquement, la commune vous accueille sur son domaine public ou dans une salle municipale : cette mise à disposition, généralement gratuite, est une aide en nature qu’elle peut valoriser dans ses...
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Les associations savent désormais comment demander leur agrément d’action de groupe Abonnés
L’action de groupe permet à une association de porter devant le juge, en une seule fois, les demandes de personnes placées dans la même situation. Depuis la réforme de 2025, elle est réservée aux associations agréées, mais l’agrément restait hors d’atteinte, faute de texte en fixant le dossier. Un arrêté récent comble ce vide.
Douze pièces sont exigées pour obtenir l’agrément, dont la plupart existent déjà dans une association bien tenue : l’insertion au Journal...
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