Une association perd le solde d’une subvention faute d’avoir prouvé le lien entre les dépenses et le projet Abonnés
Dans une affaire récente, le tribunal administratif de Lyon examinait le refus d’une région de verser 161 278 € de solde sur une subvention d’investissement de 992 000 €. La convention couvrait 80 % des dépenses éligibles pour un projet défini : un spectacle de jets d’eau sur les fables de La Fontaine, un spectacle déambulatoire sur la brasserie au XIVe siècle, l’amélioration d’un spectacle existant, l’installation de sanitaires et d’une boutique pour le public. Chaque dépense devait constituer un investissement de l’association et se rattacher à ce...
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Un guide pour aider les nouveaux élus à manier la subvention associative
Au lendemain des municipales, de nombreuses collectivités voient arriver de nouvelles équipes appelées à définir leur politique vis-à-vis du monde associatif. Le ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative publie à point nommé son guide d’usage de la subvention 2025-2026, destiné aux élus et agents territoriaux.
Le document rappelle les fondamentaux : pour être subventionné, un projet doit émaner de l’association et coïncider avec un axe de politique publique de la...
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Un club amateur n’a pas à verser de salaire à son joueur en arrêt après une blessure, sauf disposition expresse Abonnés
Dans un arrêt du 9 avril 2026, la Cour de cassation tranche un litige entre un joueur de rugby et son club, qui évolue en championnat fédéral 3. Blessé à deux reprises en match à l’automne 2019, le joueur est resté en arrêt jusqu’au 30 juin 2020. Il a ensuite considéré le contrat rompu et saisi les prud’hommes. La cour d’appel de Montpellier a condamné le club à lui verser 13 550 € de salaires impayés, calculés sur le minimum de la convention collective nationale du...
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Avant l’été, un nouveau brevet élargit le vivier des surveillants de baignade en ACM Abonnés
Face aux difficultés de recrutement du secteur, un arrêté récent est venu ajouter à la liste des titres autorisés pour encadrer les baignades en ACM (hors piscines et zones aménagées) le brevet délivré par la Fédération nationale des métiers de la natation et du sport (FNMNS).
Attention : le brevet ne vaut que dans un rayon d’une vingtaine de mètres. Au-delà, ou pour une baignade ouverte au public, il faut un maître-nageur sauveteur ou un titulaire du brevet national de sécurité et de sauvetage...
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Une boussole nationale pour les associations en difficulté Abonnés
Le délégué interministériel à l’économie sociale et solidaire (ESS) a publié en février 2026 une « boussole » destinée aux associations ou coopératives confrontées à des difficultés économiques, financières ou organisationnelles. Ce guide, qui prolonge la cellule nationale de liaison et d’accompagnement installée en 2025, entend aider les dirigeants à repérer les fragilités, à les prévenir et à accompagner les structures lorsqu’elles basculent.
Plusieurs dispositifs concrets y sont...
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Télédéclaration MaCantine : la fenêtre de correction reste ouverte jusqu’au 29 avril
Tous les gestionnaires de restauration collective (cantines scolaires, crèches, EHPAD, hôpitaux, administrations) sont tenus de déclarer chaque année leurs achats alimentaires pour permettre à l’État de vérifier l’atteinte des seuils fixés par la loi Égalim (50 % de produits durables, dont 20 % de bio).
La prolongation au 15 avril, annoncée le 31 mars par Annie Genevard et David Amiel, visait d’abord à obtenir la remontée complète des données de l’État, dont les restaurants plafonnent à 30 % de durable et 12 % de...
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