Le dirigeant d’une association subventionnée peut soutenir publiquement une liste aux municipales Abonnés
Après les élections municipales de mars dernier à Ferney-Voltaire (Ain), le candidat battu a demandé au tribunal administratif d’annuler le scrutin.
Parmi ses griefs, un en particulier intéresse le monde associatif : le directeur d’une association de danse hip-hop, subventionnée par la commune et hébergée dans un local municipal, avait enregistré une vidéo de soutien à la liste du maire sortant, diffusée sur la page Facebook de cette liste. Selon le protestataire, l’intervention d’une structure financée par de l’argent public et bien implantée dans la ville...
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Une commune ne peut pas réserver la gratuité de ses salles aux associations qui y ont leur siège Abonnés
Beaucoup de conseils municipaux votent une grille où la salle des fêtes est gratuite pour les associations de la commune et payante pour celles d’ailleurs. Un député a demandé au gouvernement si cette distinction, fondée sur le siège social, était légale.
Le ministère rappelle d’abord qui décide : le maire seul accorde ou refuse l’usage d’un local communal, sans avoir à consulter le conseil municipal. Le conseil fixe le tarif, mais ne peut ni autoriser ni interdire une...
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L’uniforme à l’école reste possible, mais aux frais de la commune
Lancée fin 2023, l’expérimentation de l’uniforme a concerné 97 écoles, 14 collèges et 4 lycées volontaires. L’État en payait la moitié, dans la limite de 100 euros par tenue, le reste revenant aux collectivités. Le ministère de l’Éducation nationale vient de confirmer qu’elle était terminée : plus aucun cofinancement de l’État à partir de cette rentrée 2026.
Son bilan de mai ne relevait que des effets limités sur les élèves et une gestion lourde pour les...
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Une commune doit attribuer aux clubs sportifs des créneaux réellement utilisables Abonnés
Un club de football de Six-Fours-les-Plages (Var) avait signé avec la commune une convention d’objectifs qui lui réservait l’usage de deux stades municipaux pour la saison. Quelques mois plus tard, le maire lui a retiré l’accès aux terrains. Le club a saisi le juge des référés, qui a suspendu cette décision début septembre, en obligeant la commune à rendre l’usage des stades au club.
Elle lui a alors proposé des nouveaux créneaux : sur le premier terrain, quatre jours par...
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Le certificat de surveillant sauveteur aquatique remplace le BNSSA à compter du 1er octobre
Depuis le 1er octobre 2026, le brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) cède la place au certificat de surveillant sauveteur aquatique (SSA). Pour une commune ou une association qui recrute, rien ne change dans l’immédiat : les titulaires du BNSSA gardent le droit d’exercer, les deux titres ouvrent les mêmes postes, et le surveillant reste autorisé, comme depuis 2023, à surveiller seul une piscine payante ou des scolaires.
Ce qui change, c’est le profil des nouveaux diplômés : une formation d’un mois au lieu de deux...
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Les associations sanitaires et sociales réclament un sursaut budgétaire avant la présidentielle
Six jours de trésorerie : c’est ce qui reste à un établissement sur dix dans l’aide aux personnes âgées ou handicapées, selon l’UNIOPSS, fédération des associations de santé et de solidarité. Toutes les structurent subissent les mêmes causes : taxe d’apprentissage due par toute association employeuse, hausses de salaires que la subvention ne suit pas. Dans son manifeste au futur chef de l’État, l’UNIOPSS demande que l’État et les financeurs publics compensent les charges qu’ils...
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Le maire reste libre de refuser à une association un encart dans le bulletin municipal Abonnés
À Saint-Jean-de-Boiseau (Loire-Atlantique), une association de défense du cadre de vie d’un lotissement avait demandé un encart dans la rubrique « Vie des écoles et des associations » du magazine municipal, et la communication des règles de publication. Le maire a refusé, puis expliqué que la demande ne répondait pas aux critères de sa ligne éditoriale. L’association, qui s’oppose à plusieurs projets de la commune, y a vu une sanction de ses positions : elle a soutenu devant le tribunal administratif que le...
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