Sommaire complet
du 17 novembre 2026 - n° 400
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Actualité
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Associations
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Droit
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Emploi
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Engagement associatif
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Services publics
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Sports et loisirs
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Vie associative
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
Qui paie quand un bénévole cause un accident ? Abonnés
Face à la victime, l’association paie presque toujours. Elle répond de plein droit des dommages causés par un bénévole à qui elle a confié une tâche (art. 1242 du code civil), sauf s’il a agi hors de sa mission, sans autorisation et à des fins étrangères à celle-ci. Le bénévole qui a suivi les instructions de l’association est protégé comme un salarié. Ni la victime ni l’association ne peuvent lui réclamer quoi que ce soit, hors infraction pénale ou faute intentionnelle ..
Un salarié peut s’absenter jusqu’à neuf jours par an pour son association Abonnés
Le bénévole qui travaille manque d’abord de temps. La loi lui ouvre pourtant des droits d’absence, qu’il soit salarié ou agent public.
Ainsi, le jeune de moins de 25 ans qui se forme à l’animation a droit à six jours de congé par an (art. L. 3142-54 du code du travail). Le dirigeant élu, ou celui qui encadre d’autres bénévoles, dispose lui aussi de six jours, dès que l’association a un an d’existence (art. L. 3142-54-1). Ces deux congés ne sont pas payés.
De même, le bénévole désigné pour représenter son association dans une instance publique peut...
Quatre règles pour tenir le fichier des bénévoles sans enfreindre le RGPD
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) s’applique à toute association, quelle que soit sa taille, et la liste de ses bénévoles est l’un des fichiers concernés. Ne conservez que les données servant à organiser les activités associatives, à l’exclusion de toute autre information personnelle (situation familiale, numéro de sécurité sociale, casier judiciaire). Pour les bénévoles au contact de mineurs ou de personnes vulnérables, l’administration vérifie elle-même les antécédents...
Que peut faire la commune pour encourager le bénévolat ?
La commune n’emploie pas les bénévoles, mais elle peut les distinguer et susciter des vocations. Le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) l’y invite d’ailleurs dans un avis récent.
- Le premier moyen est la reconnaissance : le maire peut proposer un bénévole à la médaille de la jeunesse, des sports et de l’engagement associatif, attribuée par le préfet à partir de six ans d’engagement.
- Le deuxième est l’accueil : la commune peut recevoir un chantier de jeunes bénévoles organisé par une...
Une charte du bénévolat mal rédigée peut transformer un bénévole en salarié Abonnés
Beaucoup d’associations remettent à leurs bénévoles une charte, qui rappelle les engagements de chacun, ou leur font signer une convention individuelle décrivant leur mission. Aucun texte ne l’impose, mais ces documents clarifient ce que l’on attend du bénévole et comment il est assuré. Ils ne protègent pourtant pas l’association, car le juge ne s’arrête jamais à l’intitulé d’un document.
Un club de football en a fait l’expérience. Il avait fait signer à une bénévole deux protocoles...
Valoriser le bénévolat dans les comptes est parfois obligatoire et toujours utile
Le temps donné par les bénévoles ne coûte rien à l’association et n’apparaît pas dans ses comptes. Le valoriser consiste à lui attribuer un montant, pour montrer ce que coûte réellement un projet. Une subvention ne couvre souvent qu’une part de ce coût, et le bénévolat chiffré compte alors comme un apport de l’association. C’est pourquoi le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) demande que les financeurs publics en tiennent compte lorsqu’ils étudient les demande de...
L’agent public peut être bénévole sans demander d’autorisation à son employeur Abonnés
Beaucoup de bénévoles sont aussi agents d’une commune, d’un hôpital ou de l’État. Or l’agent public doit se consacrer à son emploi et ne peut cumuler une autre activité qu’avec l’autorisation de sa hiérarchie.
Le bénévolat échappe à ce régime, car il est libre dès lors qu’il s’exerce au profit d’une personne publique ou d’un organisme sans but lucratif (art. R. 123-7 du code général de la fonction publique). Une enseignante du conservatoire de Limay (Yvelines) voulait participer bénévolement à la programmation culturelle d’une commune...