Sommaire complet
du 03 novembre 2026 - n° 399
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Actualité
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Baignades
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Cantines scolaires
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Dons et legs
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Finances
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Fiscalité
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Mise à disposition
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Procédure
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Responsabilité
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Ressources humaines
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Social
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Subventions
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Sécurité
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Vie associative
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
L’aide alimentaire touche huit Français sur cent, mais rarement longtemps
Une étude des Restos du Cœur publiée en octobre bouscule l’image d’un public installé dans l’assistanat. Entre 2018 et 2025, 5,5 millions de personnes ont été accueillies aux Restos au moins une fois, soit 8 % de la population, pour 1,3 million chaque année. Elles y restent dix-huit mois en moyenne et plus d’un tiers ne reviennent pas après une première campagne. Les enfants de moins de dix ans forment un quart des accueillis sans logement stable, presque toujours avec une mère...
Une association peut sanctionner un membre puis l’exclure pour les mêmes faits Abonnés
Dans une association, un adhérent insultait le président et ignorait le règlement intérieur. En juin 2020, le conseil d’administration lui a écrit qu’aucun écart ne serait plus toléré et qu’il serait radié au prochain incident. Trois mois plus tard, après l’avoir convoqué et entendu, il l’a radié. La cour d’appel avait annulé cette radiation : la lettre de juin valait déjà sanction, et on ne sanctionne pas deux fois les mêmes faits.
La Cour de cassation casse cet...
Une commune peut aider une association qui occupait ses locaux sans autorisation, si elle est utile aux habitants Abonnés
À Grenoble (Isère), un collectif occupait sans titre un immeuble porté par l’établissement public foncier pour la ville, et y faisait vivre un centre social autogéré. Plutôt que d’y mettre fin, la commune a acheté le bâtiment en 2022 et l’a loué pour quarante ans à l’association, en contrepartie d’un loyer et de la prise en charge par l’association de 460 000 euros de travaux. Une élue d’opposition et un contribuable ont contesté la délibération, qui selon eux récompensait des occupants illégaux et cachait une...
Le Sénat veut soumettre toutes les garderies et tous les animateurs aux mêmes contrôles Abonnés
Après les affaires de violences sexuelles du périscolaire parisien, le Sénat examine depuis le 27 octobre le projet de loi relatif à la protection des enfants, qu’il doit voter le 3 novembre. Le texte concerne toute structure qui accueille des enfants avant ou après la classe, qu’il s’agisse d’une commune ou d’une association à qui elle a confié cet accueil, et repose sur trois idées.
La première est que personne ne doit échapper au contrôle. Or, selon l’AMF, 39 % des accueils du...
Les Français donnent moins, mais ils veulent donner près de chez eux
Le don moyen des Français a reculé de 222 € à 204 € en un an, et un tiers d’entre eux ont réduit leurs dons, presque toujours faute de moyens, selon l’Observatoire des générosités qui vient d’être publié. Mais le sondage apporte une bonne nouvelle aux associations de terrain : jamais les donateurs n’ont autant voulu privilégier la proximité. Six sur dix déclarent préférer les associations locales aux grandes fondations (59 %, en hausse de 5 points), et ils font bien plus confiance aux associations (52 %) qu’aux collectivités (37 %) ou à l’État (13 %) pour...
Face à la pénurie de maîtres-nageurs, le Gouvernement renvoie aux aides à la formation et crée un nouveau brevet de sauveteur Abonnés
Il manque plusieurs milliers de maîtres-nageurs en France, et des communes ferment des créneaux de piscine faute de surveillants, alors que des demandeurs d’emploi voudraient se former mais reculent devant un diplôme à plusieurs milliers d’euros. Le ministère des Sports ne prévoit pas de créer d’aide nouvelle. Il rappelle toutefois que la formation peut être financée, selon la situation du candidat, par la région, France Travail ou la mission locale, ou prise en charge dans un contrat...
Les impayés de cantine et de garderie pourraient être retenus sur les allocations familiales
Dans beaucoup de communes, les factures de cantine et de périscolaire impayées s’accumulent, car les relances restent sans effet et le comptable public poursuit rarement de si petites sommes. Un député propose qu’un mois après l’échéance, la commune ou l’intercommunalité puisse se faire payer directement par la caisse d’allocations familiales, par retenue sur les prestations de la famille. Le texte ne vise toutefois que les collectivités, et non les associations qui gèrent ces services pour...
Allergie alimentaire : l’enfant a droit à la cantine et ses parents au détail de chaque plat Abonnés
À Gleizé (Rhône), un enfant de maternelle allergique à l’arachide devait apporter son panier-repas et manger à une table à part. Ses parents ont demandé à la mairie qu’il soit servi comme les autres et que les menus précisent les allergènes de chaque plat, puis, faute de réponse, ont saisi le tribunal administratif, qui leur donne raison. La cantine est en effet un droit pour tout enfant scolarisé, et le projet d’accueil de cet élève, dont l’allergie était bénigne, n’imposait aucun...