Pour rouvrir le dernier café du village, les petites communes peuvent candidater à l’opération « 1 000 cafés »
L’opération « 1 000 cafés », portée par le Groupe SOS et la Banque des Territoires, aide à rouvrir un café là où le dernier commerce a fermé. Elle n’apporte pas d’argent pour les murs, mais un accompagnement sur mesure (faisabilité, recrutement du gérant, gestion), cofinancé de moitié par la Banque des Territoires.
Le café peut être commercial, associatif et tenu par des bénévoles, ou itinérant.
L’appel à candidatures est ouvert jusqu’au 30 septembre 2026 aux communes de moins de 3 500 habitants sans café ou dont le café est...
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Intervenant musical, éducateur, animateur : la commune qui paie peut être vue comme l’employeur Abonnés
Depuis 2011, une intervenante musicale donnait des cours dans les écoles de La Ferté-Gaucher (Seine-et-Marne). Elle était salariée d’une association, mais c’est la commune qui organisait et finançait ces interventions, par une convention et une subvention ; l’association n’était qu’un relais.
En août 2020, cette association a mis fin à la convention et l’a licenciée pour motif économique. La salariée a alors saisi le juge, estimant que son véritable employeur était la...
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Le principe de neutralité s’impose à la commune, pas aux associations qui utilisent ses salles Abonnés
En mai 2026, un collectif de soutien à la Palestine réserve par convention une salle municipale d’Aurillac (Cantal) pour un concert. Deux jours avant l’événement, le maire résilie la convention, invoquant la neutralité de la municipalité sur les conflits internationaux et un risque de troubles. L’association organisatrice saisit en urgence le juge des référés.
Le juge rappelle le cadre : d’après l’article L. 2144-3 du code général des collectivités territoriales, une commune ne peut refuser une salle à une association que pour trois...
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Handicap à l’école : un tiers des élèves reste sans accompagnant à la pause méridienne
Un rapport au Parlement de l’Éducation nationale fait le point sur l’accompagnement des élèves handicapés. Sur le temps scolaire, 91 % des élèves ayant une notification d’accompagnant (AESH) le sont effectivement fin 2025, mais 44 000 attendent encore.
À la pause méridienne, c’est pire : un tiers de ceux qui en ont besoin ne sont pas...
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En reprenant en régie une activité confiée à une association, la commune doit aussi reprendre ses salariés Abonnés
Une commune avait confié à une association, par marché public, la gestion de ses accueils de loisirs et du périscolaire. Fin 2014, elle ne renouvelle pas le marché et reprend l’activité en régie. L’association informe alors un animateur que son contrat passe à la commune. Mais celle-ci ne lui propose aucun contrat de droit public et ne maintient pas son contrat privé. Le salarié a alors saisi le conseil de prud’hommes pour obtenir la résiliation de son contrat et ses salaires.
La Cour de cassation confirme la...
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Un guide aide à accompagner et encadrer les fêtes organisées par les jeunes
Le gouvernement vient de publier le « Guide de la médiation Jeunes & fêtes », pour les communes et les associations de jeunesse et d’éducation populaire.
Face à la multiplication des fêtes portées par des jeunes, il privilégie l’accompagnement plutôt que l’interdiction et propose des fiches pratiques sur les points sensibles : sonorisation, image de la fête, prévention des addictions. Il invite surtout à bâtir, à l’échelle du territoire, une vraie stratégie « jeunes et fêtes...
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Nuisances sonores d’un stade : la commune doit chiffrer les travaux anti-bruit ou cesser d’utiliser le terrain Abonnés
Des riverains d’un terrain de football de la communauté d’agglomération Cœur d’Essonne, à La Norville (Essonne), se plaignaient du bruit des joueurs et des ballons sur la clôture. L’agglomération avait pourtant réagi : horaires limités, gardien, filet, terrain synthétique. Faute d’indemnisation, ils ont saisi le juge administratif.
Le tribunal administratif de Versailles retient la responsabilité de l’agglomération. Une expertise, réalisée après ces travaux, montre que le bruit dépasse toujours la limite du code de la santé publique : il ne doit pas excéder le...
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Vide-greniers : l’association organisatrice peut trier les exposants sans contrevenir aux pouvoirs de police du maire
À la brocante de Lescherolles (Seine-et-Marne), un marchand ambulant voulait vendre glaces et granités. Le maire avait confié l’organisation à une association du village, autorisée à occuper la place et à choisir les exposants selon son règlement. L’association a écarté le vendeur, le maire a confirmé, et le marchand a réclamé réparation à la commune.
Il reprochait au maire d’avoir illégalement délégué son pouvoir de police à l’association. Le tribunal administratif de Melun l’écarte : laisser l’association gérer les exposants n’est pas céder sa...
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