Aides aux associations humanitaires : la convention, passage obligé pour les communes Abonnés
Par une décision récente, le Conseil d’État a annulé la subvention de 10 000 euros attribuée en 2020 par la commune de Saint-Nazaire à l’association SOS Méditerranée France. Cette décision s’inscrit dans la continuité directe de plusieurs arrêts dans lesquels la haute juridiction avait posé un cadre désormais bien établi : les collectivités territoriales peuvent soutenir toute action humanitaire internationale sur le fondement de l’article L. 1115-1 du code général des collectivités territoriales sans avoir à justifier d’un intérêt public...
Lire la suite
Centres de loisirs, colos, clubs sportifs : le transport d’enfants en car interdit le 1er août 2026
L’arrêté annuel d’interdiction de transport en commun d’enfants vient d’être publié. En 2026, la circulation des véhicules transportant des groupes d’au moins neuf mineurs sera interdite sur l’ensemble du réseau routier métropolitain le samedi 1er août, de 0 heure à 24 heures. Cette mesure, reconduite chaque année depuis l’accident de Beaune de 1982, vise les jours de chassé-croisé estival. Une dérogation permet toutefois les trajets à l’intérieur du département de départ et des départements...
Lire la suite
10e Semaine olympique et paralympique : un rendez-vous à inscrire dans les agendas locaux
La Semaine olympique et paralympique (SOP) se tiendra du 30 mars au 4 avril 2026 pour sa dixième édition. Ce rendez-vous annuel, lancé en 2017 par les ministères des Sports et de l’Éducation nationale, mobilise des milliers d’établissements scolaires et de collectivités autour de la pratique sportive des jeunes et de la découverte des parasports. Les communes sont en première ligne, car elles mettent à disposition leurs installations et mobilisent leurs éducateurs sportifs...
Lire la suite
Associations employeuses : alerter le président sans prévenir son supérieur peut coûter cher Abonnés
Dans une école de musique associative, une administratrice salariée avait adressé un e-mail au président pour l’alerter sur les remboursements de frais de transport de la directrice, qui était aussi sa supérieure hiérarchique. Elle s’interrogeait sur la régularité de ces remboursements et sur le risque qu’ils soient requalifiés en avantage en nature par l’Urssaf. Cet e-mail a été retenu parmi les griefs de sa lettre de licenciement, lui reprochant un comportement déloyal à l’égard de la...
Lire la suite
Écoles et cantines : une proposition de loi veut faire de l’alimentation une matière à part entière
Une proposition de loi déposée par la députée Olivia Grégoire a été débattue à l’Assemblée nationale le 16 février 2026. Le texte prévoit d’expérimenter pendant trois ans, dans des académies et collectivités volontaires, un enseignement obligatoire d’éducation à l’alimentation dès le primaire, avec au moins trois séances annuelles articulées avec la restauration scolaire. Un fonds national abondé par l’État financerait les ateliers, sorties et rénovation des...
Lire la suite
Cantines scolaires : les élus veulent pouvoir acheter local dans les marchés publics Abonnés
L’Association des maires de France (AMF), France urbaine et l’Agores (Association nationale des directeurs de la restauration collective) ont récemment adressé un courrier au Premier ministre pour demander que la révision en cours des directives européennes sur les marchés publics permette d’introduire un critère d’ancrage local dans les achats alimentaires des cantines scolaires.
Le droit de la commande publique interdit en effet de privilégier l’origine géographique des...
Lire la suite
Formation des animateurs et éducateurs sportifs : de nouvelles exigences contre les violences Abonnés
Une instruction récente du ministère des Sports fixe une stratégie nationale de formation à la prévention des violences dans le sport et les accueils collectifs de mineurs (ACM). Le constat est clair : malgré l’obligation de formation issue de la loi du 2 mars 2022 et le module sur les violences sexuelles et sexistes intégré au BAFA (Brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur) depuis 2023, les pratiques restent très hétérogènes selon les territoires.
L’instruction diffuse un cahier des charges pour guider les organismes de formation dans la construction d’un module...
Lire la suite
