Une commune ne peut pas retirer une œuvre d’une exposition pour faire taire une polémique Abonnés
À Deauville (Calvados), la ville organisait pendant l’été une exposition photographique gratuite, en plein air, consacrée au sport. Parmi les clichés figurait l’image d’un match de football disputé à Gaza, avec une légende évoquant les destructions alentour. Un internaute s’en est indigné sur les réseaux sociaux, et le maire a fait retirer la photographie, en expliquant vouloir apaiser les esprits, dans une ville marquée quelques mois plus tôt par un incident antisémite. Une association de défense de la liberté de création a saisi le juge des...
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Pour classer son conservatoire, la commune doit désormais décrire ses partenariats avec les associations
Le classement d’un conservatoire par l’État conditionne sa reconnaissance et une partie de ses financements. Un arrêté récent du ministère de la Culture fixe la composition du dossier que la commune ou l’intercommunalité gestionnaire adresse au préfet de région pour l’obtenir ou le renouveler.
Aux pièces attendues, projet d’établissement, règlements, comptes rendus des conseils, s’ajoute désormais, pour toute demande complète, le descriptif des projets communs et des partenariats entre l’établissement et les associations de pratique en...
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Un Français sur deux juge le sport trop cher, mais sept sur dix paieront pour leurs enfants
La rentrée sportive se joue dans le budget des familles. Selon un sondage OpinionWay pour Intersport publié début septembre, 48 % des Français estiment que leur pouvoir d’achat consacré au sport s’est dégradé en un an, et 52 % jugent que les dépenses liées à la pratique, équipements, abonnements, licences, cours, ne sont plus financièrement accessibles, contre 46 % un an plus tôt. Le coût est devenu le premier frein à la pratique, cité par 46 % des sondés, loin devant le manque de temps...
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Un maire peut interdire définitivement le VTT sur les sentiers qu’il juge dangereux Abonnés
À Saint-Gervais-les-Bains (Haute-Savoie), la maire a interdit, de façon permanente, la circulation des vélos tout-terrain sur huit sentiers de la commune, au nom de la sécurité des marcheurs et de la préservation des milieux.
Une association nationale de pratiquants a contesté l’arrêté : selon elle, les risques n’étaient pas démontrés, une interdiction totale et sans limite de durée était disproportionnée et créait une inégalité entre cyclistes et piétons.
Le tribunal administratif a rejeté le...
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Un hangar où l’association organise des soirées est un établissement recevant du public Abonnés
Un café associatif de La Motte-Servolex (Savoie) occupe un hangar agricole mis à sa disposition par un particulier. Il y tient un marché de produits fermiers, une buvette, et y organise régulièrement des concerts et des soirées ouvertes au public. Après des plaintes de voisins pour le bruit et le stationnement, le maire a interdit les événements festifs réguliers dans le hangar. L’association a contesté l’arrêté au nom de sa liberté de réunion, en soutenant que les règles des établissements recevant du public ne visent pas un simple...
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Salles, gymnases, stades : ce que la commune peut accorder aux associations, et à quelles conditions Abonnés
Un usage toujours précaire, mais jamais arbitraire
Le code général des collectivités territoriales pose le principe : les locaux communaux peuvent être utilisés par les associations qui en font la demande. Le maire fixe les conditions de cette utilisation, compte tenu des besoins des services, de l’entretien des bâtiments et de l’ordre public ; le conseil municipal décide, s’il y a lieu, de la contribution demandée.
La règle vaut pour une salle des fêtes comme pour un gymnase ou un...
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Les associations invitées à répondre à une enquête sur leur santé financière
Le Mouvement associatif et le Réseau national des maisons des associations lancent le troisième volet de leur enquête nationale sur la santé financière des associations, ouvert jusqu’au 20 septembre. Les deux premiers, en 2025, avaient donné des chiffres inquiétants : près d’une association employeuse sur deux avait vu ses financements publics baisser, 30 % disposaient de moins de trois mois de trésorerie, et une sur quatre réduisait ses activités.
Le questionnaire, anonyme et rempli en dix...
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Forum des associations : le maire ne peut pas refuser un stand sans motif sérieux Abonnés
Chaque rentrée, le forum des associations est le rendez-vous où l’on recrute adhérents et bénévoles. Une association de Malaucène (Vaucluse), qui milite pour la réhabilitation de l’ancienne papeterie de la commune et, plus largement, pour le patrimoine local, en a fait l’expérience. Quelques jours avant la matinée des associations, le maire lui a refusé sa participation : la papeterie est, selon lui, un site dangereux pour le public, le forum n’est donc pas le lieu pour promouvoir ses...
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