Appel à projet 2025 pour les associations intervenant dans les quartiers prioritaires de la ville
Le ministère chargé de la Ville a lancé un appel à candidatures auprès des associations visant à concourir aux objectifs de la politique de la Ville pour 2025. Cet appel met l’accent sur 2 thèmes principaux : la santé mentale déclarée grande cause nationale 2025 et le soutien à la parentalité. Mais il s’attache aussi à d’autres priorités telles que l’amélioration du cadre de vie et de l’habitat, la transition écologique, la réussite éducative et scolaire, l’emploi, la cohésion...
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Comment éviter que le retard de paiement d’une subvention n’occasionne un décalage de trésorerie important chez l’association bénéficiaire ? Abonnés
Compte tenu des règles de comptabilité et de gestion publiques, il arrive régulièrement que les associations soient contraintes d’attendre de longues semaines, voire des mois pour que la subvention qui leur a été accordée par une collectivité soit effectivement payée. Pour autant, ces associations ont aussi leurs propres contraintes et calendrier en vertu duquel elles doivent pouvoir être en mesure de mobiliser rapidement la somme qui leur a été attribuée.
Pour cela, elles peuvent avoir recours au bordereau...
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Quelles sont les obligations incombant à une commune disposant d’un site naturel d’escalade en libre accès ? Abonnés
Il y a quelques jours, un accident mortel d’escalade au rocher du Manis au Longeron (Maine-et-Loire) a rappelé à de nombreux maires qui disposent de rochers ou parois naturels sur leur territoire communal les risques attachés à la pratique de l’escalade. En effet, ces terrains de jeux, généralement équipés de manière sommaire pour la pratique sportive (pitons, anneaux, lignes de vie) par des grimpeurs occasionnels, ou plus expérimentés, sont peu, voire pas contrôlés par les...
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Le gouvernement ne prévoit pas de modifier le régime de responsabilité pénale des dirigeants associatifs Abonnés
Rappel : les dirigeants associatifs, compte tenu des pouvoirs dont ils sont investis peuvent engager juridiquement l’association et lui faire encourir une responsabilité pénale. À titre personnel, ils sont également responsables pénalement s’ils commettent des infractions dans le cadre de leur activité associative. Ces dirigeants, contrairement à d’autres fonctions, ne bénéficient d’aucun statut pénal ni d’un régime spécifiques qui prendraient en compte leur mandat...
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Le gouvernement dévoile des mesures pour renforcer la pratique sportive des scolaires
Alors que s’est achevée la Semaine olympique et paralympique à l’école, la ministre de l’Éducation nationale a annoncé plusieurs mesures afin d’accroître l’activité physique des enfants à l’école. En premier lieu, la formation des professeurs des écoles sera renforcée afin de généraliser la pratique des 30 minutes d’activités physiques quotidiennes (seulement mise en œuvre dans 42 % des écoles à ce jour). La seconde mesure est un serpent de mer, visant à mettre à disposition des clubs et associations sportives les équipements sportifs situés dans les...
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Une proposition de loi pour valoriser la réserve communale de sécurité civile
On rappelle que les réserves communales de sécurité civile, sont un dispositif entièrement facultatif destiné à recruter des bénévoles, placés sous l’autorité du maire et qui peuvent être mobilisés en cas de crise pour agir dans les limites du champ des compétences communales. Cette réserve communale peut ainsi participer à définir le plan communal de sauvegarde, informer ou faire de la prévention auprès de la population ou encore prendre en charge des personnes sinistrées. Afin de faire davantage connaitre ce dispositif et le rendre plus...
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Le maire ne peut décider seul de mettre un terme au repas de substitution à la cantine scolaire
Dans une affaire, le maire de Morières-lès-Avignon (Vaucluse) a, par une note du 18 novembre 2018 relative à la réorganisation des cantines scolaires, informé les parents d’élèves que la municipalité avait décidé, dès la rentrée 2023 de ne plus proposer qu’un seul et même repas à tous les enfants. Cette décision a été portée devant le juge administratif par une association.
Rappel : les communes qui gèrent un service public de restauration scolaire n’ont aucune obligation de proposer aux élèves des repas différenciés leur permettant de ne pas consommer des...
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