Formalités obligatoires dans le cadre d’un marché public pour la gestion du centre de loisirs d’une commune Abonnés
Rappel : lorsqu’une commune veut passer un marché public relatif à des services sociaux, elle doit respecter les dispositions des articles R. 2123-3 et suivants du Code de la commande publique. Celles-ci prévoient que la commune peut utiliser, pour lancer un appel à la concurrence, un avis périodique indicatif, lorsque la valeur du marché est supérieure à 750 000 euros hors taxes. Lorsqu’un tel communiqué n’est pas publié, et si le marché est supérieur à 750 000 euros, il doit faire l’objet d’un avis de marché ou le cas échéant d’une annonce sur l’existence...
Lire la suite
Le réseau Guid’Asso pleinement opérationnel pour soutenir la dynamique associative
Depuis son lancement en 2021, le réseau Guid’Asso a ouvert de nombreuses structures de proximité qui proposent des services et conseils gratuits pour les porteurs de projets associatifs, les bénévoles et salariés d’associations. En 2024, ce sont 1 500 points d’appui de proximité qui ont été labellisés sur toute la France par Guid’Asso, et qui ont répondu aux besoins de 135 000 associations. Parmi ses nombreux rôles, ce réseau cherche à orienter les associations vers le bon...
Lire la suite
Combien de temps une association doit-elle conserver ses documents importants ? Abonnés
Les associations sont tenues de garder certains documents afin de justifier d’un droit ou de prouver qu’elles ont bien respecté une obligation. La durée de conservation des documents importants peut varier selon leur nature. Dans certains cas, ils devront être conservés sans limitation de durée alors que dans d’autres, ils doivent être détruits à la suite d’un événement précis (comme les informations relatives aux membres de l’association après leur départ, sauf accord exprès de leur...
Lire la suite
Le gouvernement prépare le monde sportif à une baisse drastique de ses crédits Abonnés
Le 21 mai dernier, le Premier ministre a chargé le député Benjamin Dirx d’une mission visant à « évaluer et optimiser les moyens alloués à la politique publique du sport ». En creux, et dans un contexte de réduction de la dépense publique, il faut entendre que l’État souhaite réaliser de substantielles économies budgétaires, et s’apprête à tailler dans le budget du ministère du Sport dans la prochaine loi de finances. Toute la filière sportive, qu’elle soit professionnelle ou...
Lire la suite
À l’occasion d’un contrôle, le préfet peut énoncer une incapacité d’exercer à l’encontre d’un éducateur sportif condamné pénalement
Dans une affaire, un entraineur de boxe et ancien président d’associations de boxe a fait l’objet d’un contrôle d’honorabilité par le service départementale de la jeunesse, de l’engagement et des sports (SDJES). À l’issue de celui-ci, le préfet lui a notifié de cesser sans délai l’exercice de ses fonctions d’exploitant d’un établissement d’activités physiques et sportive, ce qu’il a contesté. Or, l’instruction démontre que l’individu a bien fait l’objet, un an avant le contrôle de la...
Lire la suite
Les maires invités à recenser les lieux de baignade
Selon Santé Publique France, 576 noyades ont été recensées l’été dernier, soit une augmentation de 41 % par rapport à la même période en 2023. La moitié des décès par noyage ont eu lieu dans des cours d’eau ou sur des plans d’eau.
À l’approche de l’été, et pour endiguer les risques de noyade, Voies navigables de France (VNF) va réaliser comme chaque année une campagne de communication sur le fait que les canaux et rivières de son réseau ne sont pas faits pour la...
Lire la suite
Une proposition de loi pour promouvoir l’éducation en extérieur et l’accès à la nature
Les jeunes français passent aujourd’hui dix fois moins de temps dehors qu’il y a trente ans, et près de 40 % des enfants de 3 à 10 ans ne joueraient jamais dehors en semaine. Estimant que le temps passé dehors et le contact direct avec la nature est essentiel au bon développement cognitif, physique, moteur, affectif et social des enfants, des députés ont déposé une proposition de loi visant à leur garantir un accès régulier à la nature. Cela passerait par des classes en...
Lire la suite
