Éditions Sorman

Depuis la crise du Covid-19, l’État a, semble-t-il, le sentiment d’avoir été trop généreux avec les associations et apparaît désormais prêt à serrer la vis. C’est en tout cas ce qu’il semble ressortir d’un rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) qui formule des recommandations chocs pour dégager des économies dans les finances publiques.
En effet, ce rapport, encore confidentiel, dévoilé par le journal Le Parisien, recommande de larges coupes dans les subventions aux associations et une réduction des avantages fiscaux sur les dons effectués par les particuliers et les entreprises. Ces mesures toucheraient donc directement au portefeuille des associations si elles étaient mises en œuvre, alors que celles-ci sont déjà exsangues et auraient justement besoin de davantage de soutien compte tenu de l’explosion de leurs activités et de leurs missions auprès de populations de plus en plus fragiles.
Le rapport de l’IGF formule ainsi plusieurs pistes pour alléger le poids du secteur associatif sur les finances publiques. Tout d’abord, par une coupe drastique dans les subventions directes de l’État aux associations (qui s’élevaient à 10,4 milliards en 2023). Surtout, par une restriction des mécanismes de déduction fiscale sur la générosité des Français. Pour rappel, un contribuable peut aujourd’hui déduire de ses impôts 66 % des dons qu’il effectue à une association d’intérêt général, dans la limite de 20 % de ses revenus. L’IGF préconise de limiter cette réduction fiscale à 2 000 euros par contribuable, ce qui rapporterait 360 millions d’euros à l’État. Il suggère également de réduire l’avantage fiscal pour les dons aux associations d’aide aux personnes en difficulté qui prévoit aujourd’hui une défiscalisation de 75 % des dons (dans la limite de 1 000 euros) en l’alignant sur le taux de 66 % applicables aux autres dons aux associations. La réduction d’impôt au titre de l’impôt sur la fortune immobilière serait également réduite à 50 % (contre 75 % aujourd’hui) de même que son plafond. Enfin, le régime fiscal du mécénat d’entreprise, jugé trop favorable, serait lui aussi revu et passerait d’un format de réduction d’impôt, actuellement très favorable aux sociétés, à un mécanisme de déductibilité des dons sur le bénéfice imposable à l’impôt sur les sociétés.
D’après un collectif d’associations qui a immédiatement réagi, ces mesures, si elles étaient mises en œuvre pourraient réduire d’1,5 milliard le montant total des dons des particuliers et des entreprises aux associations françaises, réduisant d’autant leur capacité d’action et leurs activités. Reste à savoir si le gouvernement retiendra une approche comptable, en adoptant l’une ou l’ensemble des propositions de l’IGF, ou au contraire réaliste en reconnaissant le rôle sociétal indispensable des associations et en abandonnant ces pistes.

Romain Boisset le 15 juillet 2025 - n°372 de Communes et Associations