Une commune ne peut pas prétendre que tous les créneaux d’une salle communale ont été octroyés pour refuser la demande d’une association formulée dans les délais Abonnés
Lettre n° 372 du 15 juillet 2025
La gestion des demandes de créneaux sportifs dans les salles communales est souvent un casse-tête qui se double parfois d’une relation qui peut être conflictuelle, comme l’illustre l’affaire suivante.
L’association Gym Boxing bénéficiait depuis sa création en 2008 du droit d’occuper des bâtiments de la commune de Mions (Rhône) pour y dispenser des cours de boxe, kick boxing et MMA, selon des créneaux horaires définis à chaque saison. À la suite de l’épidémie de Covid-19, la commune a refusé la demande d’attribution de créneaux pour la saison suivante par une décision du 7 juin 2021. Celle-ci a été contestée par le tribunal par une décision du 20 juin 2023 qui a enjoint le maire de Mions à réexaminer la demande de l’association dans un délai de 15...
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Romain Boisset le 15 juillet 2025 - n°372 de Communes et Associations
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