Les communes pourront désormais proposer des services de location solidaire de voiture Abonnés
La voiture reste un moyen de déplacement essentiel pour de nombreux Français, notamment dans les zones rurales ou mal desservies par les transports en commun. Cependant, l’achat d’un véhicule neuf représente un investissement conséquent, souvent inaccessible pour les foyers les plus modestes. La location de véhicules voués à la destruction offre ainsi une alternative plus abordable et plus écologique.
L’idée du dispositif est de récupérer les véhicules les moins polluants, censés partir à la casse alors qu’ils sont en bon état de fonctionnement, à la suite de l’abandon par leurs propriétaires qui ont bénéficié de la prime à la conversion. En allongeant la durée de vie de ces véhicules, l’objectif de la loi est de réduire la consommation de ressources pour en produire de nouveaux, et ainsi de limiter le gaspillage automobile.
Les véhicules concernés par ce dispositif sont de type essence au moins classés « Crit’air 3 » ainsi que certains ayant fait l’objet d’une opération de rétrofit (qui ont été transformés en véhicules hybrides rechargeables, GPL ou en électriques).
Afin de garantir qu’ils sont en état de rouler et conformes à la règlementation, ils devront faire l’objet d’une inspection et le cas échéant être réparés. Des conventions, qui fixeront les modalités de collecte des véhicules et leur remise à leurs bénéficiaires, pourront être mises en place entre les communes et des structures associatives telles que des garages solidaires.
Pour assurer leur traçabilité, ces véhicules ne pourront être utilisés que pour de la location solidaire, cela exclue toute possibilité d’achat par les bénéficiaires.
Cependant, cette mesure soulève des questions quant à sa mise en œuvre pratique et à son impact financier pour les collectivités. La gestion d’un parc de véhicules en location nécessite des investissements en termes de logistique et d’entretien, qui pourraient représenter un défi pour certaines communes, déjà confrontées à des contraintes budgétaires. Le texte prévoit toutefois que ces véhicules ne seront pas décomptés dans les parcs gérés par les collectivités.
Les modalités pratiques ainsi que le plafond de revenu à retenir pour les futurs utilisateurs seront précisées par un décret à venir, après avis de l’ADEME.
Loi n° 2024-310 du 5 avril 2024 visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires.
Romain Boisset le 16 avril 2024 - n°344 de Communes et Associations
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