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du 16 janvier 2020  n°250

L'Essentiel de Communes et Associations

n° 250 du 16 janvier 2020

Le gouvernement souhaite développer une "culture du don" et redynamiser le bénévolat   

A l'occasion d'une question ministérielle sur l'avancée des chantiers gouvernementaux en matière associative, le gouvernement a rappelé que le soutien aux petites associations constitue un des "objets de la vie quotidienne" sur lequel le Président de la République s'est engagé afin que des objectifs ambitieux se concrétisent. Dans ce cadre, le gouvernement entend développer davantage le bénévolat, notamment par une meilleure reconnaissance des compétences et connaissances acquises durant cet...

Quels sont les critères pour accepter un chien d'assistance à l'école ?   

Pour de nombreux enfants en situation de handicap, la présence d'un chien accompagnant est indispensable pour les assister dans les tâches quotidiennes. Dans le cadre scolaire, ce type d'accompagnement est complexe mais reconnu par l'Education Nationale. Cependant, face au manque d'harmonisation en la matière, les familles se retrouvent parfois démunies. Un rappel des règles applicables s'impose donc, tant du côté des familles que de la collectivité.

Dans le silence des statuts, il appartient au président de l’association de mettre en œuvre la procédure de licenciement

Il est fréquent que le caractère insuffisamment précis des statuts d’une association soit source de litige, notamment en matière de licenciement. En effet, celui-ci pourrait être annulé si c’est la mauvaise personne qui a initié la procédure de licenciement.

Une association est-elle responsable de l'incendie ayant eu lieu dans les locaux mis à sa disposition par une collectivité ?   

Lorsqu'elle bénéficie de locaux mis à sa disposition par une collectivité, l'association est simplement occupante et non locataire. Les dispositions prévues en matière de baux n'étant pas applicables, c'est le contrat de mise à disposition qui régit la relation entre la collectivité et l'association et tous les aléas pouvant se produire. Sa rédaction nécessite donc une attention rigoureuse, comme l'illustre l'affaire jugée par la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Comment gérer les paniers repas remis aux cantines par les parents ?  

Malgré la présence d’une cantine scolaire, de plus en plus de communes constatent que les parents fournissent à leurs enfants des paniers repas qui sont remis à la cantine à l’arrivée à l’école. Si les raisons peuvent être variées (intolérance alimentaire, coût de la cantine, etc.), cette pratique soulève de nombreuses questions en termes d’hygiène, de logistique et de responsabilité.

Un élu municipal peut-il voter une subvention attribuée à une association dont il est membre ?

Dans les petites communes, les élus impliqués dans la vie communale sont également souvent des membres actifs de la vie associative. Dans ce cadre, un conflit d'intérêt peut donc se présenter entre leurs deux fonctions, notamment lors de l'attribution de subvention.

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Deuxième édition
Octobre 2019  

Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez - Définir et estimer ses besoins, - Choisir et pondérer les critères - Maîtriser les règles de publicité - Rédiger les pièces du marché - Négocier avec les candidats et achever la procédure - Les cas particuliers des achats inférieurs à 25 000 € et des marchés de maîtrise d’oeuvre.
Réussir la passation d'un MAPA répondant aux besoins de la collectivité dans le respect des deniers publics. En annexe, des documents types téléchargeables pour accompagner l'acheteur et sécuriser ses procédures.

Deuxième édition
Novembre 2019  

Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez - Gestion de la sous-traitance - Modifier les contrats en cours d’exécution - Bien gérer les avances, acomptes, garanties, cessions de créances - Agir lorsque le titulaire est en difficulté financière - Mise en demeure et pénalités - Réception et documents à fournir après l’exécution - Résilier un marché - Parfait achèvement et garantie décennale - Le protocole transactionnel - Archiver les marchés publics.
Des documents types téléchargeables sur le site des Editions Sorman. Pour accompagner l’acheteur et sécuriser les procédures.

Première édition
Mars 2018  

Francis Mallol Au sommaire : - Elaborer un acte administratif et assurer la sécurité juridique - Identifier les autorités compétentes - Associer le public et traiter efficacement ses demandes - Motiver ses décisions - Gérer les décisions implicites - Eliminer les actes administratifs - Répondre aux demandes de communication des documents administratifs - Régler les différends ente l’administration locale et le public.
Un guide indispensable pour sécuriser ses décisions et le traitement de ses actes. Un index alphabétique analytique facilite les recherches.

	Titre du livre Auteurs Nbr de pages 1ère Edition Septembre 2009 Tarifs Description du livre
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