Les associations au cœur de l’opération « Quartiers d’été 2020 » Abonnés
Parmi les six grands axes du plan Quartiers d’été 2020, on relève :
- le dispositif « vacances apprenantes » (centré dans les quartiers essentiellement sur le dispositif « écoles ouvertes » et les séjours en colonies de vacances) ;
- la valorisation des actions de solidarité, notamment en soutenant celles qui ont pu naître durant le confinement ;
- l’amplification des dispositifs culturels et sportifs.
Soutien aux associations de grande proximité
En plein confinement, le ministre chargé de la Ville et du Logement avait demandé aux préfets de mobiliser 50 000...
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Lors d’un contentieux, qui est responsable pour représenter l’association en justice ? Abonnés
En effet, il est très fréquent dans les contentieux impliquant des associations que la partie adverse cherche, en premier lieu, à contester l’action au motif que la personne qui agit pour le compte de l’association ou qui la représente n’avait pas le droit de le faire. En pratique, cela consiste généralement à dire que le président de l’association n’avait reçu expressément pouvoir pour la représenter ou intenter l’action. La sanction dans ce cas est rude puisque l’action de l’association est de facto écartée pour cause de vice de...
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« Colos apprenantes » : modalités et critères d’obtention du label 2020 Abonnés
Quels sont les critères pour obtenir le label « Colos apprenantes » ?
Les organisateurs d’accueil collectif de mineurs qui respecteront le cahier des charges publié par le gouvernement (détaillé ci-après) pourront obtenir le label « Colos apprenantes ». Sont notamment visés les associations et les collectivités territoriales qui organisent de tels séjours.
L’objectif du label est de créer un cadre de confiance pour les familles, les collectivités et leurs partenaires. Ce label permet de mettre en avant des activités de qualité et des temps de renforcement des...
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Un plan d’aide aux guides-conférenciers Abonnés
Parmi les premiers témoins et victimes de l’effondrement du tourisme lors de la pandémie, les guides-conférenciers étaient néanmoins absents des dispositifs d’aides publiques. L’association Sites et cités remarquables de France a alerté le ministère de la Culture sur leur situation, donnant lieu à un plan d’accompagnement prévoyant l’accès au fonds de solidarité jusqu’à la fin de l’année, des exonérations ou réductions de cotisations sociales, le maintien du chômage partiel jusqu’en...
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Une plateforme pour relancer l’éducation artistique et culturelle pendant l’été
Le ministère de la Culture vient de lancer une plateforme en ligne, baptisée “EAC (Education Artistique et Culturelle) : je présente un projet ». L’objectif est de mettre en relation les acteurs culturels portant des projets d’éducation artistique et culturelle. Cette plateforme s’inscrit dans le souhait du Président de la République selon lequel les intermittents du spectacle, en contrepartie de la prolongation de leurs droits à l’assurance chômage, s’impliquent davantage dans l’éducation artistique et...
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La ministre des Sports exhorte les collectivités à rouvrir les piscines pour éviter les noyades durant l’été
Depuis le 22 juin dernier, les piscines sont autorisées à rouvrir dans toute la France. Mais les collectivités gérant les établissements aquatiques n’ont pas encore toutes pris la décision de procéder à une réouverture effective compte tenu des contraintes sanitaires et du protocole particulier à mettre en place. De fait, toutes les piscines ne sont pas encore ouvertes et il est probable, à l’approche des fortes chaleurs estivales, que de nombreuses personnes décident de s’hydrater dans des points d’eaux ou de baignades non...
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Une étude révèle la faiblesse des relations entre les associations sportives scolaires et les collectivités Abonnés
Dans une période où le sport est largement mis en avant à l’école, notamment au travers du dispositif Sport-Santé-Culture-Civisme (2S2C) lancé à l’occasion du déconfinement, une étude de l’Union Sportive de l’Enseignement du Premier Degré (USEP) apporte un éclairage intéressant sur les rapports entre associations locales, écoles et collectivités locales.
Rappelons que l’USEP est une fédération regroupant, à travers un réseau de 8 000 associations sportives, près de 700 000 licenciés enfants et près de 41 000 animateurs bénévoles sur tout le...
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Le sport, parent pauvre de la relance
Après des mois d’inactivité et d’incertitudes, les associations sportives sont à la limite de l’agonie. Et ce n’est pas l’absence de visibilité et de soutien gouvernemental qui pourrait leur redonner un peu d’espoir. En effet, alors que de nombreux secteurs (tourisme, culture, etc.) ont fait l’objet de plans de relance spécifiques, le ministère des Sports reste muet et inactif et aucune mesure de soutien ne semble envisagée pour sauver les nombreux clubs amateurs en grande...
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Opération « Soutiens ton club » : un flop, chèrement payé Abonnés
Dans la Lettre Communes & Associations n° 259 du 22 mai 2020, nous nous faisions l’écho du lancement de l’opération d’appel aux dons « Soutiens ton club », soutenue par de nombreux acteurs sportifs institutionnels. L’opération visait à offrir une réduction d’impôts aux particuliers ayant effectué un don à leur club sportif de cœur. Plus d’un mois après son lancement, malgré l’inscription de nombreuses associations sportives sur la plateforme, force est de constater que l’opération est un échec avec « seulement » 380 602 euros récoltés au profit des clubs...
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Dons de biens invendus : l’association bénéficiaire doit délivrer une attestation à son donateur assujetti à la TVA
Lorsqu’elles reçoivent des dons d'invendus neufs (alimentaires ou non alimentaires), les associations reconnues d’utilité publique présentant un intérêt général de caractère humanitaire, éducatif, social ou charitable doivent transmettre au donateur une attestation pour les besoins de la TVA. Le but de cette attestation est de permettre à ce donateur, lorsqu’il est assujetti à la TVA (par exemple, une entreprise), de bénéficier au titre de son don, d’une dispense de régularisation de TVA ..
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A quelles conditions les bibliothèques peuvent-elles accepter les dons de CD et de DVD ?
Les particuliers qui proposent à leur bibliothèque communale de leur léguer leurs collections de CD ou de DVD (plutôt de que les jeter) se voient souvent opposer un refus, incompréhensible pour le donateur, et qui découle des fortes difficultés rencontrées par les bibliothèques sur les droits d’auteur de ces œuvres. En effet, contrairement au prêt de livres (pour lequel les auteurs n’exercent plus leur droit d’auteur exclusif sur leur œuvre en vertu d’une licence légale accordée aux...
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Festivals annulés : un coût de plus de 2 milliards Abonnés
Selon l’enquête « SoFest », réalisée par réseau France Festivals, sur la crise que subissent les festivals suite à l’annulation de la quasi-totalité de leurs événements, environ 4 000 festivals sont annulés durant la période d’avril à août (sur un total de 6 000 festivals organisés annuellement en France), dont 2/3 sont des festivals musicaux. En considérant qu’un festivalier dépense chaque jour en moyenne 53 € (billets, hébergement, restauration…), la facture de l’annulation des festivals serait comprise entre...
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Le gouvernement annonce un plan de soutien pour rénover les sanitaires scolaires Abonnés
Lors d’une question orale, le ministre de l’Éducation nationale a rappelé le triste constat de l’état des sanitaires dans les établissements scolaires et les risques engendrés, notamment dans le contexte épidémique ; on constate un nombre insuffisant de sanitaires, leur détérioration, leur saleté et leur insécurité. Le ministre précise que le plan de soutien aux collectivités locales mis en œuvre par l’État suite à la crise sanitaire permettra d’apporter des solutions de financement pour la rénovation des sanitaires dans les...
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Quels sont les documents pouvant être demandés lors de l’inscription scolaire ?
Alors que les vacances scolaires commencent dans quelques jours, le gouvernement publie un décret précisant les pièces pouvant être demandées aux parents ou personnes responsables d’un enfant de 3 à 16 ans lors d’une demande d’inscription sur la liste des enfants soumis à l’obligation scolaire prévue à l’article L. 131-6 du code de l'éducation. A cet effet, le maire peut demander à ces personnes de produire, dans les conditions prévues par l'article R. 113-5 du code des relations entre le public et l'administration :
- un document justifiant de leur identité...
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Assouplissement des mesures sanitaires pour les manifestations publiques et les établissements scolaires
Compte tenu de l’évolution de la situation sanitaire, le décret du 14 juin 2020* déroge à l’interdiction générale posée par le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020, interdisant les rassemblements de plus de 10 personnes sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public.
Désormais, les cortèges, défilés et rassemblements de personnes et, d'une façon générale, toutes les manifestations sur la voie publique soumises à déclaration préalable peuvent être autorisés par le préfet à condition que les conditions de leur organisation permettent de garantir le respect...
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Les associations après le confinement : les collectivités, partenaires essentiels Abonnés
L’enquête révèle que 68% des associations ont été quasiment à l’arrêt au cours de la période de confinement, c’est-à-dire avec une activité limitée à 20% de leur activité habituelle. Il s’agit principalement des petites associations (80%) ou les associations sportives pour lesquelles près de 9 associations sur 10 ont été à l’arrêt. A l’inverse, certaines associations ont continué à maintenir leurs activités, certaines ont même eu une activité supérieure, telles les associations intervenant dans le secteur...
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