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2020 : année mouvementée pour les associations

Lettre n° 249 du 2 janvier 2020

Alors que l'année 2019 a été marquée par de nombreuses difficultés pour le secteur associatif (baisse des subventions, impact défavorable des mesures sur la fiscalité des dons, etc.) et un goût d'inachevé après des annonces présidentielles relatives à un grand plan en faveur des associations, l'année 2020 sera-t-elle un bon cru pour le secteur associatif ?
A l'heure des résolutions, les perspectives pour le mouvement associatif en 2020 demeurent contrariées et les échéances au cours de l'année 2020 risquent de troubler la sérénité de certaines associations. Les élections municipales vont, par nature, être source d'interrogations pour certaines associations, mais également source d'espoir pour d'autres. Qu'elles restent neutres ou décident de prendre position pour un candidat, les associations seront forcément courtisées et leurs choix sera scruté. La campagne électorale devrait donc être l'occasion pour elles de faire valoir leurs activités et de mettre en avant leurs projets et leur dynamisme. Mais gare au désenchantement une fois l'élection passée. Le réalisme budgétaire et les changements d'édiles pourraient conduire à des désillusions ou avoir des conséquences sur les subventions accordées.
Au-delà des changements politiques, le secteur associatif sera également fortement impacté en cette année 2020 par de nouvelles règles comptables. En effet, le nouveau règlement comptable des associations s'applique à compter du 1er janvier 2020. S'il concernera surtout les associations les plus importantes et celles ayant l'obligation d'établir des comptes annuels, il devrait in fine toucher l'ensemble du secteur associatif. En effet, les nouvelles règles visent notamment à améliorer la transparence et à clarifier la présentation des comptes, et vont donc constituer à l'avenir une grille de lecture incontournable pour les partenaires habituels des associations (banques, collectivités, etc.) à laquelle il faudra s'adapter.
Face à ces enjeux, et à tous ceux auxquels seront confrontés les associations durant cette nouvelle année, nous n'avons cependant aucun doute sur la capacité de chacune et chacun d'entre vous à vous mobiliser, porter de nouveaux projets, trouver des solutions, partager des expériences et défendre des convictions. La vitalité du secteur associatif en France et l'énergie déployée par ses membres est un atout indéniable et une source d'espoir dans un monde toujours plus incertain et changeant.
En ces premiers jours de 2020, nous en profitons donc pour formuler à l'ensemble de nos lecteurs, associations, élus, dirigeants, bénévoles et acteurs impliqués dans la vie associative tous nos vœux de réussite collective et de plaisirs partagés pour cette nouvelle année.

Romain Boisset

le 2 janvier 2020 - n°249 de Communes et Associations

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Nouveau : première édition
Octobre 2019
  

Devoirs et déontologie des policiers municipaux

Jean-Philippe Vaudrey

- Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale

- Appliquer la bonne sanction disciplinaire

- Exécuter ses missions

- Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale

- Cumul d’activités et activités accessoires

- Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer

- La protection fonctionnelle des agents de police municipale

- Annexe : le code de déontologie

Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.

1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris

 

Mise à jour au 1er mars 2019  

La procédure disciplinaire dans la fonction publique territoriale

Francis Mallol, Kaira Bouderbali

- Les comportements répréhensibles et les fautes sanctionnables

- Quand et comment sanctionner ?

- Contrôles des sanctions et droits de la défense

- Maîtriser les notions de faute, d’insuffisance professionnelle et d’obligations de moralité

- Prévenir et répondre aux comportements : utilisation fautive d’internet, violation des principes de neutralité et laïcité, influence des sectes, harcèlements...

Indispensable pour maîtriser toutes les étapes de la procédure dans un domaine sensible

5 ème édition - mars 2019
432 pages – ISBN : 2-905529-69-5
65 € TTC port compris

 

Deuxième édition
Octobre 2019
  

Le guide pratique de la passation d’un marché à procédure adaptée

Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez

- Définir et estimer ses besoins,
- Choisir et pondérer les critères
- Maîtriser les règles de publicité
- Rédiger les pièces du marché
- Négocier avec les candidats et achever la procédure
- Les cas particuliers des achats inférieurs à 25 000 € et des marchés de maîtrise d’oeuvre.


Réussir la passation d'un MAPA répondant aux besoins de la collectivité dans le respect des deniers publics.

En annexe, des documents types téléchargeables pour accompagner l'acheteur et sécuriser ses procédures.


2ème édition - octobre 2019
100 pages - ISBN : 2-905529-73-3
Prix : 49 euros/TTC, port compris
Version PDF : 35 euros/TTC.

 

Deuxième édition
Novembre 2019
  

Le guide pratique de l'exécution d’un marché à procédure adaptée

Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez

- Gestion de la sous-traitance
- Modifier les contrats en cours d’exécution
- Bien gérer les avances, acomptes, garanties, cessions de créances
- Agir lorsque le titulaire est en difficulté financière
- Mise en demeure et pénalités
- Réception et documents à fournir après l’exécution
- Résilier un marché
- Parfait achèvement et garantie décennale
- Le protocole transactionnel
- Archiver les marchés publics.


Des documents types téléchargeables sur le site des Editions Sorman. Pour accompagner l’acheteur et sécuriser les procédures.


2ème édition - novembre 2019
100 pages - ISBN : 2-905529-74-1
Prix : 48 euros/TTC, port compris
Version PDF : 34 euros/TTC.

 

Deuxième édition - juin 2019  

Le guide pratique des marchés de maîtrise d’œuvre

Ludovic Vigreux, Kevin Thuilliez

- Les dispositions réglementaires indispensables

- Les règles de passation : procédures adaptée, formalisée

- Phases de conception et de réalisation : les éléments de mission de maîtrise d’œuvre

- Les honoraires : primes, concours, forfait

- Passation du contrat de travaux et seuils de tolérance

- Engagements, responsabilités et contentieux

- Propriété intellectuelle.

Le guide s’enrichit de plusieurs documents téléchargeables sur le site des Editions Sorman pour faciliter et sécuriser les procédures.

2 ème édition - juin 2019
96 pages – ISBN : 2-905529-70-1
47 € TTC port compris
Version PDF : 33 € TTC

 

Nouvelle édition – mai 2018  

Protéger les chemins ruraux

Francis Pian

Au sommaire

- Définir un chemin rural, fixer son emprise ; les éléments constitutifs, la procédure de bornage

- Créer, incorporer, modifier un chemin rural

- Protéger et conserver les chemins ruraux : les pouvoirs du maire.

- Comment les entretenir ? Les obligations de la commune ; faire respecter les servitudes ; les travaux occasionnés

- La disparition des chemins ruraux : intégration dans le domaine public, vente, désaffectation, prescription acquisitive

- Quelles ressources leur consacrer ? les interventions des pouvoirs publics et du secteur privé, les taxes.

Des extraits des textes officiels, de jurisprudence, des modèles de délibérations et d’arrêtés complètent chaque chapitre.

3e édition - mai 2018
160 pages - ISBN : 2-905529-67-9
Prix : 39,50 euros/TTC, port compris

 

Première édition
Mars 2018
  

Le manuel de l’administrateur local

Francis Mallol

Au sommaire :
- Elaborer un acte administratif et assurer la sécurité juridique
- Identifier les autorités compétentes
- Associer le public et traiter efficacement ses demandes
- Motiver ses décisions
- Gérer les décisions implicites
- Eliminer les actes administratifs
- Répondre aux demandes de communication des documents administratifs
- Régler les différends ente l’administration locale et le public.

Un guide indispensable pour sécuriser ses décisions et le traitement de ses actes.
Un index alphabétique analytique facilite les recherches.


1ère édition - mars 2018
416 pages - ISBN : 2-905529-66-0
Prix : 69,50 euros/TTC, port compris

 

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