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du 12 mars 2020  n°254

 
 

 
 


 
 
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La cantine ou la crèche peuvent désormais être payées chez le buraliste

Lettre n° 254 du 12 mars 2020

Alors que de plus en plus de trésoreries locales sont fermées ou regroupées, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) a trouvé en la personne des buralistes un partenaire bien pratique pour continuer à recouvrer les créances publiques.
Depuis le 24 février, il est en effet possible de payer ses impôts, amendes, factures de cantine scolaire, d’hôpital, de crèche ou de piscine chez le buraliste. Pour l’instant, cette possibilité est offerte dans dix départements (Haute-Saône, Vaucluse, Gard, Côtes-d'Armor, Yvelines, Oise, Marne, Corrèze, Corse-du-Sud, Loire), qui seront suivis par neuf autres (dont la Guadeloupe et la Martinique) le 15 avril, avant d’être généralisée à tout le territoire le 1er juillet.

Si l’intention est d’offrir un « paiement de proximité », dans les petites collectivités, la réussite du dispositif est loin d’être assurée. Tout d’abord en raison de l’absence de communication du gouvernement ou de la DGFiP sur cette nouvelle possibilité de paiement. Ensuite, sur l’effort des différentes administrations prestataires pour s’adapter à ce nouveau mode de règlement : la facture à régler doit en effet comporter un QR code, lequel pourra être lu dans les bureaux de tabac équipés de machine de la Française des Jeux. Sur le montant à régler ensuite puisque le règlement sera limité à 300 euros, en espèces ou par carte bancaire. Enfin, sur la confidentialité des prestations au titre desquelles le paiement est effectué, bien que la DGFiP indique que le buraliste n’aura accès qu’à la somme et non au type de facture acquittée.
Les bureaux de tabac agréés disposeront du logo « Paiement de proximité », et pourront être identifiés depuis le site impots.gouv.fr, ou, de façon plus ironique, leur liste pourra être consultée dans le centre des finances publiques le plus proche. Seuls 22 buralistes avaient reçu la formation adéquate lors du lancement fin février et 600 devraient être prêts d’ici fin mars. D’après la Confédération nationale des buralistes, 6 200 d’entre eux se sont déjà portés candidats pour recevoir cette nouvelle « clientèle », étant précisé qu’ils seront rémunérés à hauteur de 1,50 euro par transaction.
La DGFiP, qui estime à 2 millions le nombre de transactions qui pourraient être effectuées en année pleine, réfute toutefois tout désengagement du service public de proximité, et assure que ce déploiement permettra aux trésoreries de se concentrer sur l’accompagnement et le conseil aux usagers.

Plus d’informations sur https://www.impots.gouv.fr/portail/paiement-de-proximite

Romain Boisset

le 12 mars 2020 - n°254 de Communes et Associations

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Nouveau : première édition
Octobre 2019
  

Devoirs et déontologie des policiers municipaux

Jean-Philippe Vaudrey

- Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale

- Appliquer la bonne sanction disciplinaire

- Exécuter ses missions

- Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale

- Cumul d’activités et activités accessoires

- Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer

- La protection fonctionnelle des agents de police municipale

- Annexe : le code de déontologie

Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.

1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris

 

Mise à jour au 1er mars 2019  

La procédure disciplinaire dans la fonction publique territoriale

Francis Mallol, Kaira Bouderbali

- Les comportements répréhensibles et les fautes sanctionnables

- Quand et comment sanctionner ?

- Contrôles des sanctions et droits de la défense

- Maîtriser les notions de faute, d’insuffisance professionnelle et d’obligations de moralité

- Prévenir et répondre aux comportements : utilisation fautive d’internet, violation des principes de neutralité et laïcité, influence des sectes, harcèlements...

Indispensable pour maîtriser toutes les étapes de la procédure dans un domaine sensible

5 ème édition - mars 2019
432 pages – ISBN : 2-905529-69-5
65 € TTC port compris

 

Deuxième édition
Octobre 2019
  

Le guide pratique de la passation d’un marché à procédure adaptée

Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez

- Définir et estimer ses besoins,
- Choisir et pondérer les critères
- Maîtriser les règles de publicité
- Rédiger les pièces du marché
- Négocier avec les candidats et achever la procédure
- Les cas particuliers des achats inférieurs à 25 000 € et des marchés de maîtrise d’oeuvre.


Réussir la passation d'un MAPA répondant aux besoins de la collectivité dans le respect des deniers publics.

En annexe, des documents types téléchargeables pour accompagner l'acheteur et sécuriser ses procédures.


2ème édition - octobre 2019
100 pages - ISBN : 2-905529-73-3
Prix : 49 euros/TTC, port compris
Version PDF : 35 euros/TTC.

 

Deuxième édition
Novembre 2019
  

Le guide pratique de l'exécution d’un marché à procédure adaptée

Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez

- Gestion de la sous-traitance
- Modifier les contrats en cours d’exécution
- Bien gérer les avances, acomptes, garanties, cessions de créances
- Agir lorsque le titulaire est en difficulté financière
- Mise en demeure et pénalités
- Réception et documents à fournir après l’exécution
- Résilier un marché
- Parfait achèvement et garantie décennale
- Le protocole transactionnel
- Archiver les marchés publics.


Des documents types téléchargeables sur le site des Editions Sorman. Pour accompagner l’acheteur et sécuriser les procédures.


2ème édition - novembre 2019
100 pages - ISBN : 2-905529-74-1
Prix : 48 euros/TTC, port compris
Version PDF : 34 euros/TTC.

 

Deuxième édition - juin 2019  

Le guide pratique des marchés de maîtrise d’œuvre

Ludovic Vigreux, Kevin Thuilliez

- Les dispositions réglementaires indispensables

- Les règles de passation : procédures adaptée, formalisée

- Phases de conception et de réalisation : les éléments de mission de maîtrise d’œuvre

- Les honoraires : primes, concours, forfait

- Passation du contrat de travaux et seuils de tolérance

- Engagements, responsabilités et contentieux

- Propriété intellectuelle.

Le guide s’enrichit de plusieurs documents téléchargeables sur le site des Editions Sorman pour faciliter et sécuriser les procédures.

2 ème édition - juin 2019
96 pages – ISBN : 2-905529-70-1
47 € TTC port compris
Version PDF : 33 € TTC

 

Nouvelle édition – mai 2018  

Protéger les chemins ruraux

Francis Pian

Au sommaire

- Définir un chemin rural, fixer son emprise ; les éléments constitutifs, la procédure de bornage

- Créer, incorporer, modifier un chemin rural

- Protéger et conserver les chemins ruraux : les pouvoirs du maire.

- Comment les entretenir ? Les obligations de la commune ; faire respecter les servitudes ; les travaux occasionnés

- La disparition des chemins ruraux : intégration dans le domaine public, vente, désaffectation, prescription acquisitive

- Quelles ressources leur consacrer ? les interventions des pouvoirs publics et du secteur privé, les taxes.

Des extraits des textes officiels, de jurisprudence, des modèles de délibérations et d’arrêtés complètent chaque chapitre.

3e édition - mai 2018
160 pages - ISBN : 2-905529-67-9
Prix : 39,50 euros/TTC, port compris

 

Première édition
Mars 2018
  

Le manuel de l’administrateur local

Francis Mallol

Au sommaire :
- Elaborer un acte administratif et assurer la sécurité juridique
- Identifier les autorités compétentes
- Associer le public et traiter efficacement ses demandes
- Motiver ses décisions
- Gérer les décisions implicites
- Eliminer les actes administratifs
- Répondre aux demandes de communication des documents administratifs
- Régler les différends ente l’administration locale et le public.

Un guide indispensable pour sécuriser ses décisions et le traitement de ses actes.
Un index alphabétique analytique facilite les recherches.


1ère édition - mars 2018
416 pages - ISBN : 2-905529-66-0
Prix : 69,50 euros/TTC, port compris

 

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