SOMMAIRE COMPLET

du 20 décembre 2018  n°226

 
 

 
 


 
 
Accéder au fil RSS Envoyer à un ami Imprimer

RÉVEILLON : CALMER LES BRUITS DE VOISINAGE

Lettre n° 226 du 20 décembre 2018

Dans les jours à venir, la fête devrait battre son plein : les derniers jours de l'année sont en effet souvent des moments privilégiés de convivialité et de réjouissances inévitablement sources de bruit.
Dans le domaine des bruits de voisinage, il n'existe aucune dérogation aux règles de droit commun. Les croyances consistant, par exemple, à penser qu'une fois par mois une dérogation est possible sont erronées. Les événements particuliers ne font pas l’objet de mesures d’exception, pas plus que les fêtes de Noël et le réveillon de la Saint-Sylvestre. S'il y a un seuil de tolérance général en ces occasions, il ne dépend que de la bonne volonté de chacun et non pas d'un décret ou d'un texte qui accorderait une dérogation exceptionnelle. L'association qui organise son réveillon dans des locaux proches des immeubles a tout intérêt à prendre les dispositions pour gêner le moins possible le voisinage. Elle ira prévenir les voisins qui, sensibles à cette attention, toléreront mieux la gêne que “les fêtards” pourraient occasionner. Il est aussi de bon ton de prévenir la mairie – le service environnement - la gendarmerie ou le commissariat de police de la tenue de la manifestation.
Le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 détermine les règles visant à protéger l’audition du public exposé à des sons amplifiés à des niveaux sonores élevés dans les lieux ouverts au public ou recevant du public, clos ou ouverts, ainsi que la santé des riverains de ces lieux. Les dispositions s’appliquent aux lieux diffusant des sons amplifiés à l’intérieur d’un local mais également en plein air, tels que les festivals. Il convient de ne pas dépasser, à aucun moment et à aucun endroit accessible au public, les niveaux de pression acoustique continus équivalents 102 décibels pondérés A sur 15 minutes et 118 décibels pondérés C sur 15 minutes.
Conseils : enregistrer en continu les niveaux sonores en décibels pondérés A et C auxquels le public est exposé, conserver ces enregistrements et afficher, en continu à proximité du système de contrôle de la sonorisation, les niveaux sonores en décibels pondérés A et C auxquels le public est exposé.
Si nécessaire, se rapporter à l'arrêté du 3 mai 2002 fixant les conditions de souscription de l’engagement de bonnes pratiques relatif aux rassemblements exclusivement festifs à caractère musical avec diffusion de musique amplifiée, prévu à l’article 7 du décret n° 2002-887 du 3 mai 2002 pris pour l’application de l’article 23-1 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 relatif à certains rassemblements festifs à caractère musical.
Rappelons que les victimes de tapage nocturne ont la possibilité de faire appel aux forces de l'ordre pour qu’elles puissent le constater et y remédier. En portant plainte contre l'auteur du trouble, la gendarmerie ou la police constatent le tapage nocturne et peuvent infliger une amende de 68 euros si l'auteur du trouble paie immédiatement ou dans les 45 jours ou de 180 euros s'il règle l'amende au-delà de ce délai.

Jacques KIMPE

le 20 décembre 2018 - n°226 de Communes et Associations

Imprimer Envoyer à un ami Accéder au fil RSS

RETOUR A LA PAGE PRÉCÉDENTE
 
 
 
 

Nouvelle édition – mai 2018  

Protéger les chemins ruraux

Francis Pian

Au sommaire

- Définir un chemin rural, fixer son emprise ; les éléments constitutifs, la procédure de bornage

- Créer, incorporer, modifier un chemin rural

- Protéger et conserver les chemins ruraux : les pouvoirs du maire.

- Comment les entretenir ? Les obligations de la commune ; faire respecter les servitudes ; les travaux occasionnés

- La disparition des chemins ruraux : intégration dans le domaine public, vente, désaffectation, prescription acquisitive

- Quelles ressources leur consacrer ? les interventions des pouvoirs publics et du secteur privé, les taxes.

Des extraits des textes officiels, de jurisprudence, des modèles de délibérations et d’arrêtés complètent chaque chapitre.

3e édition - mai 2018
160 pages - ISBN : 2-905529-67-9
Prix : 39,50 euros/TTC, port compris

 

Nouveau  

Le manuel de l’administrateur local

Le manuel de l’administrateur local

Francis Mallol

Au sommaire :
- Elaborer un acte administratif et assurer la sécurité juridique
- Identifier les autorités compétentes
- Associer le public et traiter efficacement ses demandes
- Motiver ses décisions
- Gérer les décisions implicites
- Eliminer les actes administratifs
- Répondre aux demandes de communication des documents administratifs
- Régler les différends ente l’administration locale et le public.

Un guide indispensable pour sécuriser ses décisions et le traitement de ses actes.
Un index alphabétique analytique facilite les recherches.


1ère édition - mars 2018
416 pages - ISBN : 2-905529-66-0
Prix : 69,50 euros/TTC, port compris

 

Nouveau  

SÉCURISER
L'EXÉCUTION DES MAPA

Le guide pratique de l'exécution d’un marché à procédure adaptée

Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez

- Gestion de la sous-traitance
- Modifier les contrats en cours d’exécution
- Bien gérer les avances, acomptes, garanties, cessions de créances
- Agir lorsque le titulaire est en difficulté financière
- Mise en demeure et pénalités
- Réception et documents à fournir après l’exécution
- Résilier un marché
- Parfait achèvement et garantie décennale
- Le protocole transactionnel
- Archiver les marchés publics.

En annexe, des documents types téléchargeables pour accompagner l'acheteur et sécuriser ses procédures.


1ère édition - mars 2018
100 pages - ISBN : 2-905529-65-2
Prix : 46 euros/TTC, port compris
Version PDF : 34 euros/TTC.

 

MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Le guide pratique de la passation
Le guide pratique de la passation d’un marché à procédure adaptée

- Définir et estimer ses besoins,
- Choisir et pondérer les critères
- Maîtriser les règles de publicité
- Rédiger les pièces du marché

- Négocier avec les candidats et achever la procédure
- Les cas particuliers des achats inférieurs à 25 000 € et des marchés de maîtrise d’oeuvre.
Réussir la passation d'un MAPA répondant aux besoins de la collectivité dans le respect des deniers publics.


En annexe, des documents types téléchargeables pour accompagner l'acheteur et sécuriser ses procédures.


Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez
1ère édition - mars 2017
100 pages - ISBN : 2-905529-64-4
Prix : 48 euros/TTC, port compris
Version PDF : 34 euros/TTC.

 

OFFRE DÉCOUVERTE

Bénéficier gratuitement d'informations exclusives sans engagement de votre part