RÉVEILLON : CALMER LES BRUITS DE VOISINAGE Abonnés
Dans le domaine des bruits de voisinage, il n'existe aucune dérogation aux règles de droit commun. Les croyances consistant, par exemple, à penser qu'une fois par mois une dérogation est possible sont erronées. Les événements particuliers ne font pas l’objet de mesures d’exception, pas plus que les fêtes de Noël et le réveillon de la Saint-Sylvestre. S'il y a un seuil de tolérance général en ces occasions, il ne dépend que de la bonne volonté de chacun et non pas d'un décret ou d'un texte qui accorderait une dérogation exceptionnelle. L'association qui organise son réveillon dans des locaux proches des immeubles a tout intérêt à prendre les dispositions pour gêner le moins possible le voisinage. Elle ira prévenir les voisins qui, sensibles à cette attention, toléreront mieux la gêne que “les fêtards” pourraient occasionner. Il est aussi de bon ton de prévenir la mairie – le service environnement - la gendarmerie ou le commissariat de police de la tenue de la manifestation.
Le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 détermine les règles visant à protéger l’audition du public exposé à des sons amplifiés à des niveaux sonores élevés dans les lieux ouverts au public ou recevant du public, clos ou ouverts, ainsi que la santé des riverains de ces lieux. Les dispositions s’appliquent aux lieux diffusant des sons amplifiés à l’intérieur d’un local mais également en plein air, tels que les festivals. Il convient de ne pas dépasser, à aucun moment et à aucun endroit accessible au public, les niveaux de pression acoustique continus équivalents 102 décibels pondérés A sur 15 minutes et 118 décibels pondérés C sur 15 minutes.
Conseils : enregistrer en continu les niveaux sonores en décibels pondérés A et C auxquels le public est exposé, conserver ces enregistrements et afficher, en continu à proximité du système de contrôle de la sonorisation, les niveaux sonores en décibels pondérés A et C auxquels le public est exposé.
Si nécessaire, se rapporter à l'arrêté du 3 mai 2002 fixant les conditions de souscription de l’engagement de bonnes pratiques relatif aux rassemblements exclusivement festifs à caractère musical avec diffusion de musique amplifiée, prévu à l’article 7 du décret n° 2002-887 du 3 mai 2002 pris pour l’application de l’article 23-1 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 relatif à certains rassemblements festifs à caractère musical.
Rappelons que les victimes de tapage nocturne ont la possibilité de faire appel aux forces de l'ordre pour qu’elles puissent le constater et y remédier. En portant plainte contre l'auteur du trouble, la gendarmerie ou la police constatent le tapage nocturne et peuvent infliger une amende de 68 euros si l'auteur du trouble paie immédiatement ou dans les 45 jours ou de 180 euros s'il règle l'amende au-delà de ce délai.
Jacques KIMPE le 20 décembre 2018 - n°226 de Communes et Associations
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