Activités scolaires : le principe de neutralité doit être respecté par les parents accompagnants Abonnés
Cette interdiction faisant elle-même suite à une réunion du conseil d'école au cours de laquelle a eu lieu un échange précisant que : "Les parents qui interviennent dans les classes sont assimilés à des enseignants et doivent faire preuve de neutralité et se comporter comme les enseignants et n'arborer aucun signe ostentatoire d'appartenance politique ou religieuse".
Les parents ont, dans un premier temps, saisi le Tribunal administratif de Lyon contre la décision par laquelle la rectrice d'académie a refusé d'agir, lequel a rejeté leur demande. Ils ont alors saisi la cour administrative d'appel qui rappelle opportunément les principes de neutralité et de laïcité au sein des enceintes scolaires, y compris pour les parents accompagnants.
Le code de l'éducation indique, en effet, que l'école se construit avec la participation des parents, quelle que soit leur origine sociale, et que cette participation permet de garantir la réussite scolaire des enfants. Or, l'école est également le lieu où est les enfants reçoivent un enseignement gratuit et laïque, cette laïcité prohibant notamment le port de signes ou tenues religieuses en milieu scolaire.
Pour la Cour d'appel de Lyon, le principe de laïcité de l'enseignement public, qui est un élément de la laïcité de l'Etat et de la neutralité de l'ensemble des services publics, impose que l'enseignement soit dispensé dans le respect, d'une part, de cette neutralité par les programmes et par les enseignants et, d'autre part, de la liberté de conscience des élèves.
Ce même principe de laïcité impose également que, quelle que soit la qualité en laquelle elles interviennent, les personnes qui, à l'intérieur des locaux scolaires, participent à des activités assimilables à celles des personnels enseignants, soient astreintes aux mêmes exigences de neutralité.
La Cour rejette donc la position des parents selon laquelle la décision critiquée édictait une interdiction générale faite aux mères portant le voile de participer à l'ensemble des activités scolaires. Pour la Cour, cette interdiction est, en effet limitée à la participation des parents à des activités qui se déroulent à l'intérieur des classes et dans le cadre desquelles ils exercent des fonctions similaires à celles des enseignants.
Pour la Cour d'appel de Lyon, la décision de la direction n'était donc pas illégale puisque circonscrite aux activités ayant lieu en classe. La demande des parents est rejetée.
Cour administrative d'appel de Lyon, n°17LY04351, 23 juillet 2019.
Romain Boisset le 10 octobre 2019 - n°244 de Communes et Associations
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