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du 5 décembre 2019  n°248

 
 

 
 


 
 
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Communes et Associations

n° 248 du 5 décembre 2019

Actualité

Mieux identifier les risques de blanchiment dans le secteur associatif

Si la très grande majorité des associations a un but désintéressé ou un objectif d’intérêt général, certaines d’entre elles dissimulent, sous des apparences banales, des objectifs délictueux, voire criminels. Il est toutefois difficile d’identifier ces structures, notamment pour les collectivités territoriales qui peuvent leur verser des subventions sans connaître leur véritable objet.

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Aide à domicile

Le gouvernement souhaite mieux valoriser les métiers d’aide à domicile   Abonnes

En 2016, environ 760 000 personnes âgées ont bénéficié d’un service d’aide ou d’accompagnement à domicile, souvent effectué par des associations (par exemple l’Aide à domicile en milieu rural – ADMR). Ce chiffre devrait se renforcer avec le vieillissement de la population, ce qui va nécessiter un nombre important d’emplois à domicile. Or, ces emplois souffrent d’un manque d’attractivité en raison de la pénibilité des conditions d’exercice et des contraintes qu’ils occasionnent ..

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Domaine

Une association ne bénéficie pas du droit d’utiliser perpétuellement une parcelle du domaine public communal

Les conventions d’occupation du domaine public entre les associations et les communes sont fréquentes, mais les clauses qu’elles contiennent doivent respecter le droit de la domanialité publique, au risque d’être jugées illégales.

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Elections

Quel sera le pourcentage de femmes maires aux prochaines élections ?  Abonnes

Sur un total de 34 906 maires, on comptait, au 1er janvier 2019, 5 906 femmes élues, soit 17,6% de femmes maires. Ce chiffre est relativement constant quelle que soit la taille de la commune (18,4% dans les villages de moins de 500 habitants, 16,7% dans les métropoles).

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Enseignement

Des mesures pour simplifier le travail des directeurs d’école  Abonnes

A la suite du suicide d’une directrice d’école à Pantin au mois de septembre, le ministre de l’Éducation nationale a annoncé, le 13 novembre, des mesures pour simplifier et alléger le travail des directeurs d’école. Pour réduire les tâches administratives qui occupent une majorité de leur temps, il a été décidé un moratoire sur toutes les enquêtes pour lesquelles ces directeurs sont régulièrement sollicités. Une journée supplémentaire de décharge a été allouée à tous les directeurs sur la période novembre-décembre...

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Financements

Le nouveau portail internet de l’Agence nationale du sport informe sur les demandes de financement

Créée en avril 2019, l’Agence nationale du sport (ANS) est un groupement d’intérêt public qui a pour objectif de renforcer la performance sportive (notamment en vue des Jeux olympiques de 2024), construire un modèle partenarial entre l’État, le mouvement sportif, les collectivités territoriales et le monde économique et de mobiliser des moyens financiers au bénéfice du développement du sport.

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Handicapés

Accueillir des enfants en situation de handicap dans les structures de loisirs  Abonnes

Les parents des enfants en situation de handicap sont souvent démunis face à l’absence de moyens à disposition de leurs enfants pour participer aux activités de loisirs, sportives, culturelles.... Si les enfants en situation de handicap ont exactement les mêmes droits que les enfants valides de leur âge, on constate que de nombreuses structures refusent d’accueillir des enfants handicapés ou, de façon plus ou moins diplomatique, évitent leur prise en charge. Rappel de la réglementation.

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Personnel

La diminution d’une subvention n’est pas une cause réelle de licenciement

De nombreuses associations doivent leur survie financière aux subventions qui leur sont apportées par les pouvoirs publics ; au point même, pour certaines, de devenir dépendante de ces sources de financement publics, dont la pérennité n’est jamais assurée.

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Ressources humaines

Perte de la qualité de membre d’une association : motifs, conditions et procédures  Abonnes

Les cas dans lesquels un individu peut perdre sa qualité de membre d’une association sont limités. Hormis le cas du décès du membre qui entraîne la résiliation du contrat d’association, il existe trois procédures différentes conduisant à la perte de la qualité de membre : la démission, l’exclusion et la radiation. Après avoir rappelé la procédure disciplinaire au sein d’une association dans la précédente Lettre Communes & Associations, ce dossier précise les modalités pouvant occasionner la perte de qualité de membre.

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Restauration collective

Une association gérant la cantine scolaire n’est pas nécessairement transparente  Abonnes

Les liens évidents entre une commune et une association chargée de la restauration scolaire n’impliquent pas que ces deux entités soient confondues. Telle est la conclusion d’une décision du tribunal administratif d’Orléans dans laquelle une association ayant pour objet l’organisation et la gestion de la cantine et de la garderie de l’école communale avait conclu un contrat d’assistance technique et de gestion d’un dispositif de restauration scolaire avec une société commerciale.

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Services civiques

Service national universel : les premiers volontaires satisfaits de leur séjour de cohésion  Abonnes

Les 2 000 jeunes volontaires au Service national universel, en expérimentation dans 13 départements, ont participé, en juin dernier, au premier séjour de cohésion. La majorité de ces appelés volontaires se déclare à 94% satisfaits de ce séjour, en plébiscitant les activités physiques et de cohésion ; 78% des appelés indiquent avoir rencontré des jeunes venant d’un milieu social différent du leur et considèrent, pour l’essentiel, que l’amélioration de la mixité sociale est un objectif plus important que...

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Sports et loisirs

Le budget “sport, jeunesse et vie associative” pour 2020 en hausse

L’Assemblée Nationale a voté au début du mois de novembre une hausse de 20% environ du budget affecté au sport, à la jeunesse et à la vie associative pour 2020, soit un montant total de 1,23 milliard d’euros en crédit de paiement et 1,42 milliard en autorisation d’engagement.

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Rugby à l’école : signature d’une convention entre la FFR et les fédérations sportives scolaires  Abonnes

Suite à la signature d’une convention cadre en septembre dernier entre les ministères de l’Éducation nationale, des Sport et la Fédération française de rugby, de nouvelles conventions ont été conclues avec les fédérations sportives scolaires afin de renforcer le rôle éducatif du rugby et son développement à l’école. Ces conventions visent notamment à développer la pratique de tous les rugbys (avec ou sans plaquage) en fonction de l’âge, la promotion des grands événements sportifs et la formation des encadrants à la pratique du...

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Une association sportive dont la durée d’adhésion est limitée est en droit de refuser sans motif le renouvellement d’un membre

Classiquement, les adhésions aux associations sportives, tout comme les licences qui y sont rattachées sont d’une durée limitée (généralement une année). Dans ce cas, le membre perd sa qualité d’adhérent à la fin de cette période, et sauf stipulations statutaires contraires, il doit la renouveler l’année suivante.

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Les anciens terrains de foot synthétiques sont-ils nocifs pour les sportifs ?  Abonnes

De nombreuses communes possèdent des terrains de foot synthétiques, particulièrement apprécié par les clubs de football amateurs. Pourtant, les poussières soulevées lors des entraînements et des matchs laissent craindre un risque de nocivité sur certains terrains synthétiques anciens, si l’on en croit des utilisateurs, et notamment ceux du Club de la Frette-sur-Seine (Val-d’Oise) qui a demandé au maire de changer son terrain d’entraînement. En effet, les granulats en caoutchouc qui composent le terrain dégagerait des poussières et des particules fines qui occasionneraient...

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Nouveau : première édition
Octobre 2019
  

Devoirs et déontologie des policiers municipaux

Jean-Philippe Vaudrey

- Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale

- Appliquer la bonne sanction disciplinaire

- Exécuter ses missions

- Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale

- Cumul d’activités et activités accessoires

- Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer

- La protection fonctionnelle des agents de police municipale

- Annexe : le code de déontologie

Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.

1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris

 

Mise à jour au 1er mars 2019  

La procédure disciplinaire dans la fonction publique territoriale

Francis Mallol, Kaira Bouderbali

- Les comportements répréhensibles et les fautes sanctionnables

- Quand et comment sanctionner ?

- Contrôles des sanctions et droits de la défense

- Maîtriser les notions de faute, d’insuffisance professionnelle et d’obligations de moralité

- Prévenir et répondre aux comportements : utilisation fautive d’internet, violation des principes de neutralité et laïcité, influence des sectes, harcèlements...

Indispensable pour maîtriser toutes les étapes de la procédure dans un domaine sensible

5 ème édition - mars 2019
432 pages – ISBN : 2-905529-69-5
65 € TTC port compris

 

Deuxième édition
Octobre 2019
  

Le guide pratique de la passation d’un marché à procédure adaptée

Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez

- Définir et estimer ses besoins,
- Choisir et pondérer les critères
- Maîtriser les règles de publicité
- Rédiger les pièces du marché
- Négocier avec les candidats et achever la procédure
- Les cas particuliers des achats inférieurs à 25 000 € et des marchés de maîtrise d’oeuvre.


Réussir la passation d'un MAPA répondant aux besoins de la collectivité dans le respect des deniers publics.

En annexe, des documents types téléchargeables pour accompagner l'acheteur et sécuriser ses procédures.


2ème édition - octobre 2019
100 pages - ISBN : 2-905529-73-3
Prix : 49 euros/TTC, port compris
Version PDF : 35 euros/TTC.

 

Deuxième édition
Novembre 2019
  

Le guide pratique de l'exécution d’un marché à procédure adaptée

Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez

- Gestion de la sous-traitance
- Modifier les contrats en cours d’exécution
- Bien gérer les avances, acomptes, garanties, cessions de créances
- Agir lorsque le titulaire est en difficulté financière
- Mise en demeure et pénalités
- Réception et documents à fournir après l’exécution
- Résilier un marché
- Parfait achèvement et garantie décennale
- Le protocole transactionnel
- Archiver les marchés publics.


Des documents types téléchargeables sur le site des Editions Sorman. Pour accompagner l’acheteur et sécuriser les procédures.


2ème édition - novembre 2019
100 pages - ISBN : 2-905529-74-1
Prix : 48 euros/TTC, port compris
Version PDF : 34 euros/TTC.

 

Deuxième édition - juin 2019  

Le guide pratique des marchés de maîtrise d’œuvre

Ludovic Vigreux, Kevin Thuilliez

- Les dispositions réglementaires indispensables

- Les règles de passation : procédures adaptée, formalisée

- Phases de conception et de réalisation : les éléments de mission de maîtrise d’œuvre

- Les honoraires : primes, concours, forfait

- Passation du contrat de travaux et seuils de tolérance

- Engagements, responsabilités et contentieux

- Propriété intellectuelle.

Le guide s’enrichit de plusieurs documents téléchargeables sur le site des Editions Sorman pour faciliter et sécuriser les procédures.

2 ème édition - juin 2019
96 pages – ISBN : 2-905529-70-1
47 € TTC port compris
Version PDF : 33 € TTC

 

Nouvelle édition – mai 2018  

Protéger les chemins ruraux

Francis Pian

Au sommaire

- Définir un chemin rural, fixer son emprise ; les éléments constitutifs, la procédure de bornage

- Créer, incorporer, modifier un chemin rural

- Protéger et conserver les chemins ruraux : les pouvoirs du maire.

- Comment les entretenir ? Les obligations de la commune ; faire respecter les servitudes ; les travaux occasionnés

- La disparition des chemins ruraux : intégration dans le domaine public, vente, désaffectation, prescription acquisitive

- Quelles ressources leur consacrer ? les interventions des pouvoirs publics et du secteur privé, les taxes.

Des extraits des textes officiels, de jurisprudence, des modèles de délibérations et d’arrêtés complètent chaque chapitre.

3e édition - mai 2018
160 pages - ISBN : 2-905529-67-9
Prix : 39,50 euros/TTC, port compris

 

Première édition
Mars 2018
  

Le manuel de l’administrateur local

Francis Mallol

Au sommaire :
- Elaborer un acte administratif et assurer la sécurité juridique
- Identifier les autorités compétentes
- Associer le public et traiter efficacement ses demandes
- Motiver ses décisions
- Gérer les décisions implicites
- Eliminer les actes administratifs
- Répondre aux demandes de communication des documents administratifs
- Régler les différends ente l’administration locale et le public.

Un guide indispensable pour sécuriser ses décisions et le traitement de ses actes.
Un index alphabétique analytique facilite les recherches.


1ère édition - mars 2018
416 pages - ISBN : 2-905529-66-0
Prix : 69,50 euros/TTC, port compris

 

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