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du 11 mai 2012  n°82

L'Essentiel de Communes et Associations

n° 82 du 11 mai 2012

Ne pas confondre bénévoles et salariés  

De très nombreuses associations sont confrontées à des difficultés pour une utilisation "salariale" des bénévoles. Des remboursements de frais litigieux correspondant en fait à une rémunération des avantages en nature peuvent poser problème. Le bénévolat constitue un engagement libre et sans contrepartie de quelque nature que ce soit. Le bénévole participe à l'animation et au fonctionnement d'un organisme sans but lucratif, en dehors de tout lien de subordination. S’il peut être remboursé de toutes les dépenses engagées dans le cadre de ses activités associatives sur la...

Festival associatif : les marges de manœuvre de la collectivité en termes de programmation

Le conseil régional de la Réunion a annulé le versement de la subvention de 150 000 € destinée au festival Sakifo 2012, en raison de la programmation du rappeur Orelsan (auteur-interprète de la chanson « Sale pute »). Les associations féministes de la Réunion s’étaient toutes regroupées au sein d’un collectif contre la programmation d’Orelsan. La commune ne peut pas imposer la programmation d’un festival organisé par une association. Ce comportement donnerait, en effet à l’organisation le caractère d’une délégation de service public (DSP) tacite.

Repos compensateurs des animateurs de centres de vacances, une nouvelle organisation et des recrutements supplémentaires   

Nous avons annoncé dans notre dernière édition la publication du décret n° 2012-581 du 26 avril 2012 relatif aux congés des directeurs et animateurs de centres de vacances et de loisirs. Les associations et communes organisatrices doivent aujourd’hui repenser l’organisation des accueils pour tenir compte de ces nouvelles dispositions qui vont se traduire, pour tous les séjours de plus de 3 jours, par le recrutement de nouveaux animateurs, donc de dépenses supplémentaires. En conséquence, la collectivité devra mobiliser davantage de fiscalité ou bien, dans un souci d’équité sociale, modifier les quotients familiaux et tarifs.

Existe-t-il une interdiction de verser une subvention à une association dont on a connaissance de la mauvaise gestion ?

L’attribution des subventions relève du pouvoir discrétionnaire de l’assemblée délibérante locale (conseil municipal, général, régional ou communautaire). Celle-ci n’a pas à motiver sa décision qui doit toutefois se garder de toute forme de discrimination.

Quelles sont les conditions que doivent respecter les collectivités pour les prêts de salles aux associations ?

Les prêts de locaux sont assimilables à des subventions. Ils doivent à ce titre figurer en annexe au budget de la collectivité propriétaire. Ils suivent donc un régime proche des subventions. Comme pour ces dernières, l’assemblée délibérante locale détient un pouvoir discrétionnaire, à condition de respecter le principe d’égalité et de non discrimination.

Organiser le partenariat commune - association autour d’un projet

Les communes reçoivent régulièrement des porteurs de projet associatifs. Ces projets ne sont pas tous crédibles ou réalisables. Comment faire la part entre le rêve, l’ambition et le possible ?

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