Violences sportives : jusqu’où va la responsabilité d’une association ? Abonnés
À la suite de plusieurs incidents graves lors de rencontres de football amateur - violences, insultes, menaces et usage d’engins pyrotechniques - le préfet a prononcé la fermeture administrative, pour un an, de l’établissement exploité par une association sportive. Cette décision faisait suite à un signalement du district départemental de football, inquiet pour la sécurité des équipes adverses et des officiels, et demandant expressément l’intervention de l’autorité...
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Équipements sportifs : une commune peut refuser l’accès si la convention d’objectifs n’est pas signée Abonnés
Une association de football occupait depuis plusieurs années un complexe sportif géré par un établissement public territorial, sur la base d’une convention d’occupation du domaine public.
Parallèlement, elle bénéficiait d’une convention d’objectifs conclue avec la commune d’Alfortville (Val-de-Marne), laquelle conditionnait l’octroi d’une subvention municipale. À l’approche du renouvellement, la commune a proposé une nouvelle convention d’objectifs intégrant des exigences renforcées en matière de gestion...
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Contrats publics : l’intérêt à agir des associations strictement encadré Abonnés
Une association agréée de protection de l’environnement contestait plusieurs contrats conclus par une commune pour l’exploitation et la réhabilitation d’un site situé en bordure d’un lac, estimant que ces conventions portaient atteinte à l’environnement.
Elle se fondait sur l’article L. 141-2 du code de l’environnement, qui reconnaît aux associations agréées un intérêt à agir contre les décisions administratives ayant des effets dommageables pour l’environnement.
La cour administrative d’appel admet que la notion de « décision administrative » peut inclure...
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Responsabilité : un équipement banal peut engager l’association
Une association culturelle accueillant des enfants a vu sa responsabilité recherchée après un accident survenu dans les locaux qu’elle louait. Une jeune participante avait été grièvement brûlée par de l’eau bouillante provenant d’une bouilloire laissée en fonctionnement et posée à même le sol. Les parents ont estimé que la présence et la position de cet appareil avaient directement contribué au dommage.
En appel, le juge retient la responsabilité de l’association. Elle considère que celle-ci occupait les locaux et utilisait le matériel dans le cadre de ses...
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Rénovation énergétique : un parcours pour les écoles et équipements sportifs
La Banque des Territoires et le programme Actee lancent un parcours d’ingénierie financière destiné à accompagner les communes dans leurs projets de rénovation énergétique, en priorité pour les bâtiments scolaires, périscolaires et sportifs. L’objectif est d’aider les collectivités à franchir le cap entre le diagnostic énergétique et le financement effectif des travaux.
Pour participer, la commune doit répondre à l’appel à projets porté par Actee. Le projet présenté doit viser une réduction d’au moins 40 % de la consommation d’énergie finale et être...
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