Droits d'auteur : des réductions spécifiques de la SACEM selon la catégorie de l’association Abonnés
Au-delà de la tarification forfaitaire qui s'applique généralement aux associations, la SACEM a conclu des protocoles d'accord sur les conditions d'utilisation de la musique avec des fédérations d'associations, dont les membres bénéficient de réductions sur les droits d'auteur à régler. Ainsi, les associations agréées « Éducation populaire » ou adhérentes d'une fédération agréée « Éducation populaire » peuvent bénéficier d'une réduction de 12,5 % des droits. Pour les associations non agréées « Éducation populaire » et adhérentes d'une fédération signataire d'un protocole d'accord avec la SACEM, la réduction est de 10 %.
Quant aux associations à but d'intérêt général, elles bénéficient d'une réduction de 5 % pour les manifestations ne donnant pas lieu à entrée payante, qui peut se cumuler avec les réductions de 12,5 % ou 10 % visées ci-dessus.
Par ailleurs, les associations à but non lucratif qui organisent, pour leur commune, des manifestations traditionnelles offertes à la population bénéficient du protocole d'accord signé le 26 novembre 2018 entre la SACEM et l'Association des maires de France (AMF) qui vise à simplifier les modalités d'accès aux œuvres et à modérer les rémunérations. Ainsi, les associations organisant une manifestation pour le compte ou à l'initiative d'une commune bénéficient d'une réduction de 20 % pour toute demande d'autorisation avant la date de l'évènement.
Des exonérations de droits d'auteur pour certaines manifestations
La SACEM peut également accorder une autorisation gratuite pour des actions à caractère humanitaire, philanthropique ou social, organisées par des associations sans but lucratif, lorsqu’aucune recette n'est réalisée et que le budget des dépenses est inférieur à 305 euros. De même, lors de la Fête de la musique ou dans le cadre de grandes opérations de solidarité nationales (Téléthon…), aucune rémunération n'est à reverser à la SACEM suite à la décision des auteurs de renoncer à leurs droits pour cet événement. De même, les associations qui diffusent des œuvres tombées dans le domaine public n'ont pas à verser de rémunération au titre du droit d'auteur. Dans ce cas, la SACEM est cependant en droit de leur demander un programme des œuvres diffusées. Soulignons que la SACEM réalise actuellement une démarche de simplification et d'adaptation de ses barèmes et procédures afin de satisfaire au mieux les attentes des associations utilisatrices de son répertoire (Réponse à la question ministérielle n° 18447, à Robin Reda, député de l’Essonne, JO AN du 15/10/2019).
Romain Boisset le 24 octobre 2019 - n°245 de Communes et Associations
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