Mieux identifier les risques de blanchiment dans le secteur associatif
Si la très grande majorité des associations a un but désintéressé ou un objectif d’intérêt général, certaines d’entre elles dissimulent, sous des apparences banales, des objectifs délictueux, voire criminels. Il est toutefois difficile d’identifier ces structures, notamment pour les collectivités territoriales qui peuvent leur verser des subventions sans connaître leur véritable objet.
Afin de mieux comprendre les risques de blanchiment au sein du secteur associatif, le Conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme...
Quel sera le pourcentage de femmes maires aux prochaines élections ? Abonnés
Sur un total de 34 906 maires, on comptait, au 1er janvier 2019, 5 906 femmes élues, soit 17,6% de femmes maires. Ce chiffre est relativement constant quelle que soit la taille de la commune (18,4% dans les villages de moins de 500 habitants, 16,7% dans les métropoles).
Depuis 2014, la parité s’applique aux communes de plus de 1 000 habitants, ce qui a fait bondir le taux de féminisation des conseils municipaux de 35% après les municipales de 2008 à 47% désormais. Pour autant, cette féminisation cache une inégalité dans la répartition des postes puisqu’à part le rôle de...
Le nouveau portail internet de l’Agence nationale du sport informe sur les demandes de financement
Créée en avril 2019, l’Agence nationale du sport (ANS) est un groupement d’intérêt public qui a pour objectif de renforcer la performance sportive (notamment en vue des Jeux olympiques de 2024), construire un modèle partenarial entre l’État, le mouvement sportif, les collectivités territoriales et le monde économique et de mobiliser des moyens financiers au bénéfice du développement du sport.
Le nouveau portail internet fournit notamment aux associations sportives des indications sur leur demande de financement aux référents territoriaux de l’ANS ..
Des mesures pour simplifier le travail des directeurs d’école Abonnés
A la suite du suicide d’une directrice d’école à Pantin au mois de septembre, le ministre de l’Éducation nationale a annoncé, le 13 novembre, des mesures pour simplifier et alléger le travail des directeurs d’école. Pour réduire les tâches administratives qui occupent une majorité de leur temps, il a été décidé un moratoire sur toutes les enquêtes pour lesquelles ces directeurs sont régulièrement sollicités. Une journée supplémentaire de décharge a été allouée à tous les directeurs sur la période novembre-décembre...
Une association ne bénéficie pas du droit d’utiliser perpétuellement une parcelle du domaine public communal
L’affaire portée devant le Conseil d’État illustre ce cas, puisqu’elle met en cause une association sportive et la commune de la Seyne-sur-Mer (Var). En effet, l’association, qui a pour objet la pratique du tennis, avait acquis diverses parcelles sur la commune et fait construire des bâtiments et installations. En 1975, elle a cédé une partie de ses parcelles à la commune de la Seyne-sur-Mer, par un acte prévoyant que lesdites parcelles ainsi que l’extension future du complexe sportif seraient exclusivement réservées aux activités de la section tennis du club...
Accueillir des enfants en situation de handicap dans les structures de loisirs Abonnés
Le Défenseur des droits, régulièrement sollicité par des parents désemparés face aux refus d’accueillir leurs enfants, vient de publier une contribution sur le cadre juridique de l’accueil de loisirs des enfants en situation de handicap, qui fait écho au rapport de la Mission nationale Accueils de loisirs et handicap publié en décembre 2018.
Le Défenseur des droits rappelle que tout enfant, y compris ceux en situation de handicap, a un droit fondamental aux loisirs conformément à la Convention relative aux droits de l’enfant de...
La diminution d’une subvention n’est pas une cause réelle de licenciement
De nombreuses associations doivent leur survie financière aux subventions qui leur sont apportées par les pouvoirs publics ; au point même, pour certaines, de devenir dépendante de ces sources de financement publics, dont la pérennité n’est jamais assurée.
L’affaire portée devant la Cour d’appel de Montpellier illustre parfaitement cette situation, donnant lieu à des suppressions de postes au motif d’une baisse de subvention. En effet, une salariée permanente de l’Association départementale des activités de loisirs et de plein air ..
Les anciens terrains de foot synthétiques sont-ils nocifs pour les sportifs ? Abonnés
De nombreuses communes possèdent des terrains de foot synthétiques, particulièrement apprécié par les clubs de football amateurs. Pourtant, les poussières soulevées lors des entraînements et des matchs laissent craindre un risque de nocivité sur certains terrains synthétiques anciens, si l’on en croit des utilisateurs, et notamment ceux du Club de la Frette-sur-Seine (Val-d’Oise) qui a demandé au maire de changer son terrain d’entraînement. En effet, les granulats en caoutchouc qui composent le terrain dégagerait des poussières et des particules fines qui occasionneraient...
Une association sportive dont la durée d’adhésion est limitée est en droit de refuser sans motif le renouvellement d’un membre
Dans une affaire, une personne qui avait adhéré à une association sportive d’athlétisme en 2003, et qui y avait exercé des fonctions de responsabilité jusqu’en 2015 avait adressé en septembre 2016 un bulletin d’adhésion pour la saison 2016/17, lequel lui a été renvoyé par l’association un mois plus tard. Portant l’affaire en justice, cet ancien adhérent indique notamment que les statuts de l’association ne prévoyaient pas la faculté de refuser une demande d’adhésion et que celle-ci devait donc être...
Rugby à l’école : signature d’une convention entre la FFR et les fédérations sportives scolaires Abonnés
Suite à la signature d’une convention cadre en septembre dernier entre les ministères de l’Éducation nationale, des Sport et la Fédération française de rugby, de nouvelles conventions ont été conclues avec les fédérations sportives scolaires afin de renforcer le rôle éducatif du rugby et son développement à l’école. Ces conventions visent notamment à développer la pratique de tous les rugbys (avec ou sans plaquage) en fonction de l’âge, la promotion des grands événements sportifs et la formation des encadrants à la pratique du...
Le budget “sport, jeunesse et vie associative” pour 2020 en hausse
L’Assemblée Nationale a voté au début du mois de novembre une hausse de 20% environ du budget affecté au sport, à la jeunesse et à la vie associative pour 2020, soit un montant total de 1,23 milliard d’euros en crédit de paiement et 1,42 milliard en autorisation d’engagement.
Cette augmentation est cependant critiquée puisqu’elle est essentiellement destinée à financer les chantiers des Jeux olympiques de 2024 (pour 129 millions d’euros), même si la ministre des Sport parle d’un « acte fort » en mettant en avant la hausse de...
Le gouvernement souhaite mieux valoriser les métiers d’aide à domicile Abonnés
En 2016, environ 760 000 personnes âgées ont bénéficié d’un service d’aide ou d’accompagnement à domicile, souvent effectué par des associations (par exemple l’Aide à domicile en milieu rural – ADMR). Ce chiffre devrait se renforcer avec le vieillissement de la population, ce qui va nécessiter un nombre important d’emplois à domicile. Or, ces emplois souffrent d’un manque d’attractivité en raison de la pénibilité des conditions d’exercice et des contraintes qu’ils occasionnent ..
Une association gérant la cantine scolaire n’est pas nécessairement transparente Abonnés
Or, l’association ayant été placée en liquidation judiciaire, la commune a conclu un nouveau contrat avec la société Restauval pour assurer la continuité du service. Par la suite, la société a demandé à la commune de lui rembourser les sommes non acquittées au titre du contrat conclu avec l’association, au motif que celle-ci était une association transparente (c’est-à-dire ne disposant pas d’une autonomie réelle vis-à-vis de la commune et dont elle ne serait en réalité qu’un...
Service national universel : les premiers volontaires satisfaits de leur séjour de cohésion Abonnés
Les 2 000 jeunes volontaires au Service national universel, en expérimentation dans 13 départements, ont participé, en juin dernier, au premier séjour de cohésion. La majorité de ces appelés volontaires se déclare à 94% satisfaits de ce séjour, en plébiscitant les activités physiques et de cohésion ; 78% des appelés indiquent avoir rencontré des jeunes venant d’un milieu social différent du leur et considèrent, pour l’essentiel, que l’amélioration de la mixité sociale est un objectif plus important que...
Perte de la qualité de membre d’une association : motifs, conditions et procédures Abonnés
Démission de l’association
Le membre d’une association a un droit absolu de démissionner à tout moment de l’association à laquelle il a adhéré, même si les statuts de l’association ou son règlement intérieur ne l’autorisent pas à le faire.
Toutefois, la loi prévoit certains cas impératifs dans lesquels la qualité de membre d’une association perdure tant que le membre remplit les conditions pour être membre de droit de l’association : il en est notamment ainsi pour un membre d'une association communale de chasse...