Sommaire complet
du 16 avril 2024 - n° 344
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Actualité
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Solidarité nationale
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Sports et loisirs
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Transports
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
Une commune peut octroyer une subvention à une association à condition qu’elle participe à des cérémonies patriotiques Abonnés
Il est désormais fréquent que les communes, lorsqu’elles attribuent une subvention, demandent à l’association qui en a le bénéfice un certain nombre de contreparties ou d’engagements, généralement stipulés dans la convention d’objectifs. L’affaire suivante se révèle néanmoins insolite quant aux conditions imposées aux associations subventionnées. Par une délibération du 22 septembre 2022, le conseil municipal de la commune de Saint-Raphaël (Var) a décidé que les associations recevant des subventions de la commune devront obligatoirement participer à 5 cérémonies...
La généralisation du dispositif 30 minutes activité physique et sportive quotidienne (30’ APQ) presque atteinte
À l’occasion de la Semaine olympique et paralympique qui s’est tenue du 2 au 6 avril dernier, le ministère des Sports a déclaré que le dispositif 30’APQ à l’école continuait de progresser. Quatre ans après son lancement et un an après sa généralisation à l’ensemble des 36 500 écoles primaires et élémentaires, 91,5 % de ces établissements déclarent mettre en œuvre ce programme, même partiellement. Il convient néanmoins de noter que seulement 60,7 % des écoles ont répondu à la récente enquête nationale du ministère de l’Éducation sur le...
Mesures mises en place par l’État et les fédérations pour préserver la laïcité dans le sport Abonnés
Afin de s’assurer que les associations sportives respectent les engagements qu’elles ont pris dans le contrat d’engagement républicain, les fédérations sportives disposent de référents chargés de contrôler le respect du principe de laïcité. Pour s’assurer de leur compétence, le ministère des Sports indique que plusieurs actions sont en cours de déploiement comme l’accès à des formations « valeurs de la république et laïcité » de l’agence nationale de la cohésion des territoires...
L’Assemblée nationale adopte de nouvelles mesures pour encourager le bénévolat dans le domaine de la sécurité civile Abonnés
Face au déclin de l’engagement, notamment au sein des associations de sécurité civile qui peiner à recruter et fidéliser des bénévoles, des parlementaires ont déposé une proposition de loi qui vient d’être adoptée à l’unanimité par l’Assemblée.
Les associations agréées de sécurité civile remplissent des missions d’accueil de sinistrés, d’évacuation ou encore d’aide à la remise en état d’habitations, et interviennent en complément des sapeurs-pompiers, des personnels de l’État et des...
Les dons aux Sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC) ne sont pas éligibles aux réductions d’impôt
Les SCIC, créées par la loi du 31 juillet 2014, sont une forme hybride entre une association et une société commerciale ayant pour objet de produire ou fournir des biens ou des services d’intérêt collectif qui présentent un caractère d’utilité sociale. Compte tenu de certaines caractéristiques des SCIC (mise en réserve impartageable des bénéfices, pas d’intérêts versés aux associés) qui s’apparentent à une organisation non lucrative, un parlementaire a interrogé le gouvernement afin de savoir si les dons en leur faveur pouvaient ouvrir droit aux réductions...
Quelles sont les règles et obligations pour les associations organisatrices ? Abonnés
L’accueil de mineurs, par une association, peut prendre de multiples formes, qui sont généralement toutes à visée éducative. Ces ACM jouent à la fois un rôle social (pour prendre en charge les enfants lorsque leurs parents travaillent par exemple) et sociétal (apprendre à vivre en groupe, découvrir des domaines, lieux ou activités qui leurs sont étrangers) qui contribuent à la formation des jeunes et à forger leur identité d’adulte. Pourtant, ces dernières années, face à certaines dérives et dans une société de plus en plus...
Le port de l’uniforme à la maternelle ne porte pas atteinte à l’intérêt supérieur de l’enfant
Par une délibération du 6 février 2024, le conseil de l’école Parmentier de la commune de Puteaux (Hauts-de-Seine) a modifié son règlement intérieur en vue d’instaurer le port d’une tenue vestimentaire commune pour les élèves de classe de maternelle.
Un représentant de parents d’élèves a alors contesté cette délibération devant le juge des référés au motif que cette tenue unique serait nocive au développement des enfants et à leur réussite scolaire.
Le juge administratif estime que le port de cette...
Le Pass’ Colo opérationnel dès les vacances de printemps Abonnés
Mis en place dans le cadre du Pacte des solidarités, et s’inspirant du Pass’Sport et du Pass’Culture, le Pass’Colo vise à encourager les départs en colonie de vacances des enfants l’année de leurs 11 ans.
Il s’agit d’aider les familles les plus modestes à financer le départ en vacances lors du moment charnière de passage de l’école primaire au collège.
Un récent décret a détaillé les modalités de ce Pass et les 600 000 familles concernées commencent à recevoir depuis le début du mois...