Une association peut proposer des cadeaux de faible valeur à ses bénévoles Abonnés
En effet, la loi du 1er juillet 1901 a prévu que les associations sont constituées dans un but autre que le partage de bénéfice, ce qui implique qu'elles ne doivent procéder à aucune distribution directe ou indirecte, sous quelque forme que ce soit, même à l'égard des bénévoles.
Par tolérance, il est cependant admis qu'une association puisse, sous certaines conditions, attribuer à ses bénévoles des cadeaux sans remettre en cause le caractère désintéressé de leur gestion.
Des cadeaux d’une valeur inférieure à 69 euros et d’un montant très inférieur à celui de la cotisation
En premier lieu les cadeaux doivent être de faible valeur, par référence à la valeur prévue en matière de TVA par les articles 23 N et 28-00 A de l'annexe IV au Code général des impôts, soit un montant maximum actuellement fixé à 69 euros pour la totalité des cadeaux attribués au titre d'une même année civile.
En second lieu, les cadeaux doivent présenter une disproportion marquée avec le montant de la cotisation, caractérisée en pratique par l'existence d'un rapport de 1 à 4. Par exemple, si le montant de la cotisation est de 100 euros, la valeur maximale des cadeaux au titre d'une année ne devra pas dépasser 25 euros alors qu'elle sera limitée à 69 euros si la cotisation excède 276 euros.
(Réponse à M. F. Marlin n°11888, JO AN du 18/12/2018).
Jacques KIMPE le 21 février 2019 - n°230 de Communes et Associations
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