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du 12 septembre 2019  n°242

 
 

 
 


 
 
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L'Essentiel de Communes et Associations

n° 242 du 12 septembre 2019

Associations d’aide alimentaire : la procédure d’habilitation est modifiée au 1er octobre 2019  Abonnes

En France, l’aide alimentaire aux plus démunis repose principalement sur les organisations caritatives et les associations habilitées au titre de l’aide alimentaire. Cette habilitation de l’État est destinée à offrir un cadre professionnel et règlementé au secteur de l’aide alimentaire et à la lutte contre la précarité, tout en protégeant les individus bénéficiaires. La loi du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation...

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Spectacle vivant : plusieurs mesures du FONPEPS prolongées jusqu’au 30 septembre 2019

Le Fonds pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS) est un dispositif destiné à soutenir l’emploi dans le spectacle vivant (tant pour les artistes que les techniciens) à travers 9 mesures. Ces mesures de soutien, initialement prorogées par un décret du 28 décembre 2018, auraient dû se terminer au 31 mai dernier. Certaines d’entre elles ont toutefois été à nouveau prorogées jusqu’au 30 septembre 2019 par un décret du 29 mai dernier, notamment afin de couvrir la saison des festivals pendant l’été. Les mesures ainsi prolongées sont :

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Services à la personne : les conditions pour bénéficier de l'exonération de TVA plus restrictives  Abonnes

Jusqu'en 2018, toutes les associations de services à la personne agrées bénéficiaient d'une exonération de TVA. La loi de finances pour 2019 est venue restreindre le champ d'application de cette exonération en prenant en compte la situation des bénéficiaires.

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Le service minimum s'étend notamment aux crèches, aux activités périscolaires et aux cantines

La loi de transformation de la fonction publique (n° 2019-828 du 6 août 2019) votée au cours de l'été est venue durcir la règlementation du droit de grève pour les agents des collectivités territoriales. Ainsi, afin de concilier l'exercice du droit de grève et la continuité des services publics, la loi permet désormais aux collectivités territoriales de mettre en place un service minimum garanti dans d'autres secteurs que celui de l'école primaire où il existe depuis 2008.

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La Charte du "Savoir rouler à vélo soutient les initiatives associatives"

Le plan Savoir rouler à vélo a pour objectif de permettre aux jeunes de se rendre au collège à vélo et de façon plus générale permettre, d'ici 2022 aux collégiens entrant en 6ème de maitriser la pratique du vélo de manière autonome et dans les conditions réelles de circulation à travers trois blocs : "savoir pédaler", "savoir circuler" et "savoir rouler à vélo".

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Lutte contre le gaspillage alimentaire : la restauration collective ciblée par un projet d'ordonnance  Abonnes

Alors qu'on estime à près de 10 millions de tonnes la nourriture consommable jetée chaque année en France, la lutte contre la gaspillage tend à s'intensifier en ciblant la restauration collective, notamment suite à la loi du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous. Ainsi, le gouvernement a mis en consultation pendant l'été un projet d'ordonnance qui prévoit de nouvelles obligations à la charge des acteurs de la restauration collective et qui intéressera les...

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Le maire peut refuser de mettre à disposition des équipements sportifs suite à des agressions

Par une décision du 19 mai 2017, le maire de Romilly a rejeté la demande d’un club de football qui souhaitait utiliser un stade de football et un complexe sportif couvert. Le maire a fondé son refus sur les agressions verbales et physiques perpétrées à deux reprises par le président du club et son directeur techniques à l'encontre du concierge d'un des stades et sur l'agent responsable du complexe sportif. Après avoir été déboutée par le tribunal administratif, l'association sportive soutenait que le premier incident avait fait l'objet d'un classement sans suite par le...

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Les préconisations du CESE pour favoriser le développement de l’économie du sport  Abonnes

Dans un avis sur l'économie du sport dévoilé le 9 juillet dernier, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) avance des propositions afin de mieux adapter l'offre de sport aux besoins et mieux rééquilibrer les financements. Le CESE constate en effet une offre trop décalée et préconise notamment de renforcer le sport sur le lieu de travail en rappelant ses bienfaits démontrés par plusieurs études. Il suggère également plus de souplesse et de réactivité de la part des fédérations face aux nouvelles pratiques (urban soccer, e-sport, etc).

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Publication des données de la vie associative en France : une grande vitalité malgré le vieillissement de la population  Abonnes

L'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP) a publié, au mois de juillet, son rapport annuel sur les chiffres clés de la vie associative. Ce rapport, basé à la fois sur les statistiques publiques et sur les données du secteur associatif permet d'avoir une vision exhaustive du paysage associatif français, de sa vitalité mais aussi de ses évolutions à travers les grandes thématiques.

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Territoria
 

Vient de paraître – 5 ème édition  

Mise à jour au 1er mars 2019  

La procédure disciplinaire dans la fonction publique territoriale

Francis Mallol, Kaira Bouderbali

- Les comportements répréhensibles et les fautes sanctionnables

- Quand et comment sanctionner ?

- Contrôles des sanctions et droits de la défense

- Maîtriser les notions de faute, d’insuffisance professionnelle et d’obligations de moralité

- Prévenir et répondre aux comportements : utilisation fautive d’internet, violation des principes de neutralité et laïcité, influence des sectes, harcèlements...

Indispensable pour maîtriser toutes les étapes de la procédure dans un domaine sensible

5 ème édition - mars 2019
432 pages – ISBN : 2-905529-69-5
65 € TTC port compris

 

Nouveau  

Deuxième édition - juin 2019  

Le guide pratique des marchés de maîtrise d’œuvre

Ludovic Vigreux, Kevin Thuilliez

- Les dispositions réglementaires indispensables

- Les règles de passation : procédures adaptée, formalisée

- Phases de conception et de réalisation : les éléments de mission de maîtrise d’œuvre

- Les honoraires : primes, concours, forfait

- Passation du contrat de travaux et seuils de tolérance

- Engagements, responsabilités et contentieux

- Propriété intellectuelle.

Le guide s’enrichit de plusieurs documents téléchargeables sur le site des Editions Sorman pour faciliter et sécuriser les procédures.

2 ème édition - juin 2019
96 pages – ISBN : 2-905529-70-1
47 € TTC port compris
Version PDF : 33 € TTC

 

Nouvelle édition – mai 2018  

Protéger les chemins ruraux

Francis Pian

Au sommaire

- Définir un chemin rural, fixer son emprise ; les éléments constitutifs, la procédure de bornage

- Créer, incorporer, modifier un chemin rural

- Protéger et conserver les chemins ruraux : les pouvoirs du maire.

- Comment les entretenir ? Les obligations de la commune ; faire respecter les servitudes ; les travaux occasionnés

- La disparition des chemins ruraux : intégration dans le domaine public, vente, désaffectation, prescription acquisitive

- Quelles ressources leur consacrer ? les interventions des pouvoirs publics et du secteur privé, les taxes.

Des extraits des textes officiels, de jurisprudence, des modèles de délibérations et d’arrêtés complètent chaque chapitre.

3e édition - mai 2018
160 pages - ISBN : 2-905529-67-9
Prix : 39,50 euros/TTC, port compris

 

Nouveau  

Le manuel de l’administrateur local

Le manuel de l’administrateur local

Francis Mallol

Au sommaire :
- Elaborer un acte administratif et assurer la sécurité juridique
- Identifier les autorités compétentes
- Associer le public et traiter efficacement ses demandes
- Motiver ses décisions
- Gérer les décisions implicites
- Eliminer les actes administratifs
- Répondre aux demandes de communication des documents administratifs
- Régler les différends ente l’administration locale et le public.

Un guide indispensable pour sécuriser ses décisions et le traitement de ses actes.
Un index alphabétique analytique facilite les recherches.


1ère édition - mars 2018
416 pages - ISBN : 2-905529-66-0
Prix : 69,50 euros/TTC, port compris

 

Nouveau  

SÉCURISER
L'EXÉCUTION DES MAPA

Le guide pratique de l'exécution d’un marché à procédure adaptée

Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez

- Gestion de la sous-traitance
- Modifier les contrats en cours d’exécution
- Bien gérer les avances, acomptes, garanties, cessions de créances
- Agir lorsque le titulaire est en difficulté financière
- Mise en demeure et pénalités
- Réception et documents à fournir après l’exécution
- Résilier un marché
- Parfait achèvement et garantie décennale
- Le protocole transactionnel
- Archiver les marchés publics.

En annexe, des documents types téléchargeables pour accompagner l'acheteur et sécuriser ses procédures.


1ère édition - mars 2018
100 pages - ISBN : 2-905529-65-2
Prix : 46 euros/TTC, port compris
Version PDF : 34 euros/TTC.

 

MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE
Le guide pratique de la passation

Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez

Le guide pratique de la passation d’un marché à procédure adaptée

- Définir et estimer ses besoins,
- Choisir et pondérer les critères
- Maîtriser les règles de publicité
- Rédiger les pièces du marché
- Négocier avec les candidats et achever la procédure
- Les cas particuliers des achats inférieurs à 25 000 € et des marchés de maîtrise d’oeuvre.


Réussir la passation d'un MAPA répondant aux besoins de la collectivité dans le respect des deniers publics.

En annexe, des documents types téléchargeables pour accompagner l'acheteur et sécuriser ses procédures.


1ère édition - mars 2017
100 pages - ISBN : 2-905529-64-4
Prix : 48 euros/TTC, port compris
Version PDF : 34 euros/TTC.

 

Déclarer et optimiser le FCTVA

Ludovic Vigreux – Jérôme Bailly

Déclarer et optimiser le FCTVA

Dans cette seconde édition:
- la loi de finances 2016 et les nouveaux états déclaratifs,
- les nouvelles dépenses éligibles au FCTVA et les nouveaux taux de compensations forfaitaires,
- les schémas d’écriture comptable nécessaires à l’éligibilité des dépenses au FCTVA


Indispensable en période de rigueur budgétaire.


2e édition - septembre 2016
104 pages - ISBN : 2-905529-62-8
Prix : 49.50 euros/TTC, port compris
Version PDF : 36 euros/TTC.

 

Les pouvoirs de police du maire

Francis Pian

Les pouvoirs de police du maire

Cette quatrième édition des pouvoirs de police du maire, entièrement actualisée par Francis Pian, décline les différents pouvoirs de police du maire et présente ses domaines d’intervention.


Il détaille les pouvoirs des autorités de police en mettant l’accent sur la hiérarchisation et les dessaisissements de compétences.


4e édition - 8 avril 2016
484 pages - ISBN : 2-905529-63-6
Prix : 64 euros/TTC, port compris.

 

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