Football : lancement de l'expérimentation relative à l'honorabilité des bénévoles sportifs Abonnés
En effet, si les éducateurs sportifs titulaires d’une carte professionnelle sont déjà soumis à des contrôles systématiques qui exigent notamment la consultation du casier judiciaire et du Fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles et violentes (Fijais), ce n'est pas le cas pour les bénévoles qui ne sont soumis à aucune obligation légale de contrôle.
Cette expérimentation commence donc dans la région pilote du Centre-Val de Loire, suite à la signature le 4 octobre dernier, en présence de la ministre des Sports, d'une convention entre la Ligue Centre-Val de Loire et la préfecture. Elle permettra le contrôle systématique et automatique de l’honorabilité de l’ensemble des éducateurs sportifs bénévoles, présidents, trésoriers et secrétaires de clubs de la région, ainsi que des exploitants d’établissements d’activités physiques et sportives.
Romain Boisset le 10 octobre 2019 - n°244 de Communes et Associations
- Conserver mes publications au format pdf help_outline
- Recevoir par mail deux articles avant le bouclage de la publication.help_outline
- Créer mes archives et gérer mon fonds documentairehelp_outline
- Bénéficier du service de renseignements juridiqueshelp_outline
- Bénéficier du service InegralTexthelp_outline
- Gérer mon compte abonnéhelp_outline